L'essentiel

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Code(s) NSF

212t : Soins des animaux, soins vétérinaires

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Formacode(s)

42022 : Médecine vétérinaire

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

212t : Soins des animaux, soins vétérinaires

42022 : Médecine vétérinaire

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE 11007001800012 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Comprendre les enjeux de la santé publique vétérinaire en France et son rôle en tant que titulaire d'une habilitation sanitaire.
Mettre en œuvre les missions qui peuvent lui être confiées en sa qualité de vétérinaire sanitaire ainsi que pour le concours à l'exécution d'opérations de police sanitaire en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Adopter dans ses relations professionnelles et dans différentes situations professionnelles un positionnement adapté aux missions qui lui sont conférées.

Le vétérinaire qui a suivi la formation relative à la réglementation sanitaire et à l'organisation administrative françaises peut bénéficier de l'habilitation prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime.

Compétences attestées :

Organisation sanitaire et modalités d'organisation de la lutte contre les maladies animales réglementées en France - Cadre juridique d'intervention et responsabilités du vétérinaire sanitaire - Relations du vétérinaire sanitaire avec ses partenaires y compris pour l'exécution de mesures de police sanitaire

Savoir professionnel

1. Organisation sanitaire et modalités d'organisation de la lutte contre les maladies animales réglementées en France

2. Le cadre juridique d'intervention et les responsabilités du vétérinaire sanitaire

3. Relations du vétérinaire sanitaire avec ses partenaires y compris pour l'exécution de mesures de police sanitaire


Savoir-faire professionnel

Accomplir les missions confiées dans le cadre de l'habilitation sanitaire y compris pour le concours à l'exécution d'opérations de police sanitaire en respectant les prescriptions techniques, administratives et réglementaires de la DD(CS)PP.
Anticiper les situations potentiellement conflictuelles lors de ses interventions.
Utiliser les documents administratifs nécessaires pour l'accomplissement de ces missions.
Rendre compte à la DD(CS)PP des missions effectuées.
Identifier dans différentes situations les conséquences d'une défaillance du vétérinaire sanitaire.


Savoir-être professionnel

Travailler en collaboration avec les partenaires de l'habilitation sanitaire (DD[CS]PP, OVS, OVVT, laboratoires d'analyses en santé animale agréés ou reconnus).
Expliquer aux détenteurs d'animaux et opérateurs les mesures découlant de la réglementation sanitaire.
Savoir discerner les responsabilités du vétérinaire sanitaire de celles du vétérinaire traitant.
Savoir quand, à qui et pourquoi rendre compte.

Modalités d'évaluation :

Formation conforme au référentiel de formation annexé à l'arrêté du 25/11/2013

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

/

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

La durée de validité est variable car elle dépend de l 'évolution constante du BIM, c'est pourquoi les titulaires de la certification devront régulièrement actualiser leur connaissance.

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

{""Arrêté du 25 novembre 2013 relatif aux obligations en matière de formation préalable à l'obtention de l'habilitation sanitaire""}

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Diplome de vétérinaire

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/spip.php?page=sommaire

Liste des organismes préparant à la certification :