La gestion des risques dans les collectivités territoriales
L'essentiel
Certification
remplacée par
RS5945 - Gestion des risques dans les collectivités territoriales
Code(s) NSF
313n : Etudes économiques et financières
Formacode(s)
41036 : Assurance
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2021
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| ECOLE SUPERIEURE D'ASSURANCE | 32006002300050 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La gestion des risques occupe une place importante dans les collectivités territoriales ainsi que dans les organismes de gestion de services. Cette compétence permet aux individus d'identifier l'ensemble des partenaires intervenant dans les collectivités territoriales. Par cette compétence, ils sont en mesure de recenser, trier, analyser et cartographier les risques.
Cette compétence est nécessaire dans l'élaboration des cahiers de charges visant les marchés publics et suppose donc une réelle maitrise du traitement des risques.
Compétences attestées :
Les différents risques encourus par une collectivité territoriale
- Identifier et trier l’ensemble des acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement concernés par l’analyse des différents risques encourus par la collectivité territoriale pour les recenser.
- Recenser l’ensemble des risques pour identifier les plus importants d’entre eux, et apprécier leur impact financier potentiel .
- Réaliser un processus systématique d’analyse détaillée des acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement de la collectivité territoriale préalablement triés, selon leur importance, pour mettre en évidence les principaux facteurs de risques qu’ils représentent pour la collectivité
- Effectuer des études et des analyses pour participer à l’analyse des risques potentiels pour la collectivité
- Caractériser les différents risques identifiés selon différents critères pour discerner les risques pouvant être générés par la collectivité territoriale et les acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement.
-Regrouper les risques identifiés susceptibles d’être occasionnés par les acteurs les plus importants pour quantifier leur impact pour la collectivité.
- Evaluer les impacts potentiels sur la collectivité territoriale pour apprécier leurs conséquences sur leur situation financière.
- Regrouper sur un seul document l’ensemble des risques analysés de façon détaillée pour permettre le partage d’informations.
- Cartographier les risques identifiés, en qualifiant leurs impacts et leur occurrence par une grille d’évaluation, pour permette la mise en place de plans d’actions
La procédure des marchés publics s’appliquant aux contrats d’assurance
- Intégrer la dématérialisation des marchés publics formalisés se traduisant par l’utilisation de la voie électronique pour les échanges de documents relatifs à la passation des marchés.
- Analyser la cartographie des risques auxquelles la collectivité est confrontée pour permettre l’expression des besoins en assurance.
- Utiliser la procédure adéquate, en fonction du montant global du marché, pour mettre en concurrence les contrats d’assurance.
- Mettre en œuvre les travaux nécessaires en amont de la passation des marchés publics d’assurance, pour décrire le risque, contribuer à définir
- Elaborer le cahier des charges et les documents du marché pour permettre aux assureurs répondant aux appels d’offres d’avoir toutes les informations nécessaires caractérisant les risques à prendre en charge.
Le traitement des risques
-Appréhender le traitement des risques exclu de toutes couvertures assurantiels en fonction de leurs natures pour envisager la typologie de solutions envisageables.
-Traiter des risques avérés non assurables pour permettre la continuité de l’activité.
-Mettre à jour le référentiel des processus de la collectivité par la Direction en charge de la gestion des risques en veillant à son déploiement auprès des directions métiers concernées.
-Adapter les processus de contrôle interne pour éviter la récurrence de ces derniers.
-Impliquer les élus de la collectivité territoriale dans la démarche pour sensibiliser les différentes parties prenantes et obtenir leurs soutiens
-Communiquer de façon pertinente sur les objectifs stratégiques de la démarche de gestion et traitement des risques, vers les parties prenantes et le grand public pour Insuffler une véritable culture de la prévention du risque.
Les différents risques encourus par une collectivité territoriale
- Identifier et trier l’ensemble des acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement concernés par l’analyse des différents risques encourus par la collectivité territoriale pour les recenser.
- Recenser l’ensemble des risques pour identifier les plus importants d’entre eux, et apprécier leur impact financier potentiel .
- Réaliser un processus systématique d’analyse détaillée des acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement de la collectivité territoriale préalablement triés, selon leur importance, pour mettre en évidence les principaux facteurs de risques qu’ils représentent pour la collectivité
- Effectuer des études et des analyses pour participer à l’analyse des risques potentiels pour la collectivité
- Caractériser les différents risques identifiés selon différents critères pour discerner les risques pouvant être générés par la collectivité territoriale et les acteurs liés financièrement, juridiquement ou statutairement.
-Regrouper les risques identifiés susceptibles d’être occasionnés par les acteurs les plus importants pour quantifier leur impact pour la collectivité.
- Evaluer les impacts potentiels sur la collectivité territoriale pour apprécier leurs conséquences sur leur situation financière.
- Regrouper sur un seul document l’ensemble des risques analysés de façon détaillée pour permettre le partage d’informations.
- Cartographier les risques identifiés, en qualifiant leurs impacts et leur occurrence par une grille d’évaluation, pour permette la mise en place de plans d’actions
La procédure des marchés publics s’appliquant aux contrats d’assurance
- Intégrer la dématérialisation des marchés publics formalisés se traduisant par l’utilisation de la voie électronique pour les échanges de documents relatifs à la passation des marchés.
- Analyser la cartographie des risques auxquelles la collectivité est confrontée pour permettre l’expression des besoins en assurance.
- Utiliser la procédure adéquate, en fonction du montant global du marché, pour mettre en concurrence les contrats d’assurance.
- Mettre en œuvre les travaux nécessaires en amont de la passation des marchés publics d’assurance, pour décrire le risque, contribuer à définir
- Elaborer le cahier des charges et les documents du marché pour permettre aux assureurs répondant aux appels d’offres d’avoir toutes les informations nécessaires caractérisant les risques à prendre en charge.
Le traitement des risques
-Appréhender le traitement des risques exclu de toutes couvertures assurantiels en fonction de leurs natures pour envisager la typologie de solutions envisageables.
-Traiter des risques avérés non assurables pour permettre la continuité de l’activité.
-Mettre à jour le référentiel des processus de la collectivité par la Direction en charge de la gestion des risques en veillant à son déploiement auprès des directions métiers concernées.
-Adapter les processus de contrôle interne pour éviter la récurrence de ces derniers.
-Impliquer les élus de la collectivité territoriale dans la démarche pour sensibiliser les différentes parties prenantes et obtenir leurs soutiens
-Communiquer de façon pertinente sur les objectifs stratégiques de la démarche de gestion et traitement des risques, vers les parties prenantes et le grand public pour Insuffler une véritable culture de la prévention du risque.
Modalités d'évaluation :
Formation continue en inter
Formation organisée en 3 modules (entre 21 heures et 42 heures)
Module 1 : Les différents risques encourus par une collectivité territoriale
Module 2 : La procédure des marchés publics s’appliquant aux contrats d’assurance
Module 3 : Le traitement des risques
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Aucun prérequis particulier mais une connaissance de l'Assurance est favorable
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Aucune correspondance
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2021 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.esassurances.com
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS5945 | Gestion des risques dans les collectivités territoriales |
