Gérer la fonction douane, spécialité accises
L'essentiel
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2021
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| O D A S C E | 78420514800074 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Responsable de la gestion au sein des entreprises OEA ou gestionnaire dans un département Commerce International ou compliance, le « Gestionnaire des opérations douanières spécialisé Accises» est chargé de l’application de la stratégie mise en œuvre par le Manager douane et/ou le conseil d’administration de l’entreprise, en ce qui concerne la réglementation et le suivi des procédures liées à la circulation internationale des marchandises soumises à accises. Débouchés : Gestionnaire / co-Manager / co-Responsable…
Compétences attestées :
A l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « GESTIONNAIRE». Il est capable de :
- maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;
- distinguer les différents concepts douaniers et accises essentiels : statuts, régimes, espèce, origine, valeur, typologie accises et procédures ;
- choisir les téléprocédures et les Téléservices adaptées à l’entreprise notamment pour les marchandises soumises à accises ;
- évaluer les risques lors de questions transversales interservices, ainsi qu’avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail et en faire rapport à sa hiérarchie ;
- mettre à jour des cartes d’identité douanière spécifique aux produits soumis à accises, et cartographier les flux ;
- suivre l’évolution de son environnement de travail en y incluant les risques et opportunités de la législation douanière et fiscale des échanges.
Critères de compétences évalués au niveau des savoir / savoir-faire et savoir être :
- Classer et/ou vérifier le référencement douanier d’une marchandise selon la nomenclature douanière y associer les particularités de marchandises soumises à accises
- Déterminer l’Origine d’un produit et Utiliser les possibilités de règles sur les origines préférentielles y associer les particularités de marchandises soumises à accises
- Vérifier les bases de la Valeur en Douane et Savoir liquider des droits et taxes notamment les particularités de marchandises soumises à accises
- Mettre à jour des fiches douanières et inclure la spécificité accises
- Mettre à jour des instructions pour les partenaires de la chaîne logistique afin de maintenir ou faire évoluer des schémas de dédouanement pour des marchandises soumises à accises
- Aider à l’évaluation du statut d’Opérateur Économique Agrée et des facilitations et simplifications associées.
- Mettre en œuvre des Téléprocédures, des Téléservices et implémenter des facilités et ou simplifications réglementaires obtenues par l’entreprise notamment pour la spécificité accises
- Participer à la dématérialisation des processus des échanges et à la vision globale interne et externe de l’entreprise notamment sur la spécificité accises
Compétences :
À l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « GESTIONNAIRE DOUANE SPECIALITE ACCISES». Il est capable de :
- maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;
- distinguer les différents concepts douaniers et accises essentiels : statuts, régimes, espèce, origine, valeur, typologie accises et procédures ;
- choisir les Téléprocédures et les Téléservices adaptées à l’entreprise notamment pour les marchandises soumises à accises ;
- évaluer les risques lors de questions transversales interservices, ainsi qu’avec les agents de l’administration des douanes et droits indirects, sur les procédures et régimes douaniers utilisés dans leur environnement de travail et en faire rapport à sa hiérarchie ;
- mettre à jour des cartes d’identité douanière spécifique aux produits soumis à accises, et cartographier les flux ;
- suivre l’évolution de son environnement de travail en y incluant les risques et opportunités de la législation douanière et fiscale des échanges.
Capacité de réflexion :
Le candidat en parcours de niveau « Gestionnaire », après plusieurs modules de formation, doit être en mesure de présenter une problématique sur l’objet de son mémoire. Cette problématique doit permettre d’utiliser les compétences acquises dans un contexte professionnel d’entreprise, celle où le candidat est employé ou qu’il souhaite rejoindre.
Le participant sera évalué sur un suivi pédagogique dont le contenu sera partie intégrante du mémoire de soutenance.
Épreuves écrites : Principes du suivi pédagogique
Objectifs du suivi pédagogique : amener le candidat au parcours à la rédaction finale du mémoire qui sera soutenu devant Jury.
Modalités d'évaluation :
Formation continue, mode d'enseignement interentreprises, présentiel.
Durée de la formation " Gérer la fonction douane, spécialité Accises" : 13 jours non consécutifs, soit 91 heures en présentiel.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Prérequis généraux, CV ou dossier justifiant la validation des acquis à l’appui : • niveau Bac + 2/3 ou équivalent ; • langue française parfaitement courante ; • niveau d’anglais « pré-intermédiaire » (soit équivalent du CECRL* : B1) [(*) Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues] ; • utilisation maîtrisée des outils bureautiques et de l’Internet ; • expérience en Gestion d’Équipe et/ou en gestion de projet et en outils de Communication Le questionnaire d’entrée au parcours -remis au moment de l'inscription- permet d’évaluer si les prérequis sont atteints.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Aucune correspondance
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2021 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.odasce.asso.fr/Site_Odasce/formations_parcours_professionnels.htm
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
