Assister la fonction douane, spécialité accises
L'essentiel
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2021
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| O D A S C E | 78420514800074 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Assistant au sein des entreprises OEA ou Assistant dans un département Commerce International ou compliance, l’ « Assistant » relaye la mise en œuvre de la réglementation et le suivi des procédures liées à la circulation internationale des marchandises.
Débouchés : Assistant d’un service en charge de la circulation, du suivi ou de la gestion internationale de marchandises soumises à accises.
Compétences attestées :
A l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « ASSISTANT». Il est capable de :
- maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;
- distinguer les différents concepts douaniers essentiels : statut, régimes, espèce, origine, valeur, typologie des accises et procédures ;
- appréhender les spécificités de son secteur d’activités : les règles douanières et fiscales y compris accises des échanges et devra :
- signaler des anomalies sur les procédures et régimes douaniers et fiscaux utilisés dans l’environnement de travail à la hiérarchie ou lors de questions transversales interservices
- savoir lire les cartes d’identité douanière de marchandises, et qualifier les flux notamment pour la circulation des produits soumis à accises ;
- aider à la circulation des informations liées à l’évolution de la législation douanière et fiscale des échanges.
Critères de compétences évalués au niveau des savoir / savoir-faire et savoir être :
- Connaître les règles de classement d’une marchandise selon la nomenclature douanière pour des marchandises soumises à accises
- Connaître les règles liées à l’Origine d’un produit et identifier les possibilités de règles sur les origines préférentielles pour des marchandises soumises à accises
- Identifier les bases de la Valeur en Douane et connaître les méthodes de liquidation des droits, accises et autres taxes pour des marchandises soumises à accises
- Décrypter les fiches douanières pour des marchandises soumises à accises
- Décrypter les instructions pour les partenaires de la chaîne logistique en tenant compte des particularités de marchandises soumises à accises
- Aider à l’évaluation du statut d’Opérateur Économique Agrée dans un environnement de marchandises soumises à accises
- Assister à la mise en œuvre des Téléprocédures et Téléservices et des facilités réglementaires pour la gestion et le suivi de marchandises soumises à accises
Compétences :
À l’issue du parcours, le participant doit atteindre le niveau de connaissances « ASSISTANT DOUANE SPECIALITE ACCISES». Il est capable de :
- maîtriser la définition exacte de mots clés liés au commerce international ;
- distinguer les différents concepts douaniers essentiels : statut, régimes, espèce, origine, valeur, typologie des accises et procédures ;
- appréhender les spécificités de son secteur d’activités : les règles douanières et fiscales y compris accises des échanges ;
- signaler des anomalies sur les procédures et régimes douaniers et fiscaux utilisés dans l’environnement de travail à la hiérarchie ou lors de questions transversales interservices
- savoir lire les cartes d’identité douanière de marchandises, et qualifier les flux notamment pour la circulation des produits soumis à accises ;
- aider à la circulation des informations liées à l’évolution de la législation douanière et fiscale des échanges.
Capacité de réflexion :
Le candidat en parcours de niveau « Assistant », après plusieurs modules de formation, doit être en mesure de présenter une problématique sur l’objet de son rapport de situation. Cette problématique doit permettre d’utiliser les compétences acquises dans un contexte professionnel d’entreprise, celle où le candidat est employé ou qu’il souhaite rejoindre.
Le participant sera évalué sur un suivi pédagogique dont le contenu sera partie intégrante du mémoire de soutenance.
Épreuves écrites : Principes du suivi pédagogique
Objectifs du suivi pédagogique : amener le candidat au parcours à la rédaction finale d'un rapport de situation qui sera soutenu devant Jury.
Modalités d'évaluation :
Formation continue, mode d'enseignement interentreprises, présentiel.
Durée de la formation "Assister la fonction douane, spécialité accises" : 10 jours non consécutifs, soit 70 heures en présentiel.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Prérequis généraux, CV ou dossier justifiant la validation des acquis à l’appui : • niveau Bac à minima ou équivalent ; • connaissance du vocabulaire douanier et fiscal de base, des échanges et du contexte international de mise en œuvre des textes, règlements et recommandations y compris et notamment les Incoterms ; • français parfaitement courant ; • niveau d’anglais « élémentaire » (soit équivalents du CECRL* : A2.) [(*) Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues] ; • utilisation maîtrisée des outils bureautiques et de l’internet Le questionnaire d’entrée au parcours -remis au moment de l'inscription- permet d’évaluer si les prérequis sont atteints.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Aucune correspondance
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2021 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.odasce.asso.fr/Site_Odasce/formations_parcours_professionnels.htm
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
