L'essentiel

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2021

31-12-2021

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Conduite d'un bateau de commerce de navigation intérieure sur les eaux intérieures europééennes, à l'exception du Rhin (sauf arrangement bilatéral)

Compétences attestées :

Savoir conduire un bateau de commerce supérieur à 20 mètres et être l'autorité à bord du bateau (conducteur)
 

conduite en différente situation, manoeuvres, connaissances techniques générale (mécanique en salle des machines, timonerie), situation administrative du bateau (documents de bords obligatoires et leur signification), comportement en situation inhabituelle (urgence)

Modalités d'évaluation :

Le certificat de capacité s'obtient après un examen théorique (QCM) et pratique (conduite d'un bateau) auprès de l'autorité compétente (centres instructeurs de la sécurité fluviale : DRIEA IF, DDTM 44, DDT 31, DDT 69, DDT 67, DDTM 59).

4 ans d'expérience en navigation intérieure sont requis pour se présenter à l'examen (en France, 1 an = 100 jours de navigation, inscrits sur le livret de service obtenu auprès de l'autorité compétente et validé tous les ans par cette dernière)

Le demandeur doit avoir 18 ans.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

Néant

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Possibilité de validation partielle :

)

Oui

Périmètre de la validation partielle :

Limitation du gabarit du bateau (-60m , - 80m, - 120m)

Références juridiques des règlementations d’activité :

{""Directive 96/50/CE du 27 juillet 1996 - Code des transports (R. 4231-1 et suivants) - Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l'équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure""}

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

4 ans en tant que membre d'équipage de pont d'un bateau de navigation intérieure

Avoir 18 ans

Présenter un certificat médical attestant l'aptitude physique et psychique

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification