Capacité professionnelle en cultures marines
L'essentiel
Code(s) NSF
212 : Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire)
Formacode(s)
21347 : Aquaculture
Date d’échéance
de l’enregistrement
02-04-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | 11007001800012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Certification nécessaire aux personnes physiques demandant l’octroi d’une concession pour l’exploitation de cultures marines et :
- possédant un diplôme ou titre de niveau 4 ne figurant pas sur une liste fixée par arrêté ;
- pour les personnes physiques nées avant 1990, possédant un certificat d’aptitude professionnelle maritime de conchyliculteur et la preuve d’une expérience professionnelle de trois ans en cultures marines, ou justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins cinq ans en cultures marines, en navigation à la pêche ou en exploitation agricole.
Compétences attestées :
- Technique et conduite de production
- Moyens de production
- Gestion économique de l'entreprise et connaissance de la filière et de l'environnement socio professionnel
- Réglementation de l'activité des cultures marines
Modalités d'évaluation :
- Rapport écrit
- Présentation orale
Références juridiques des règlementations d’activité :
Code rural et de la pêche maritime Article R923-15
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
- être âgé(e) d’au moins 18 ans
- né(e) après le 1er janvier 1990 : posséder un bac ou équivalent et une expérience plus ou moins significative en cultures marines
- né(e) avant le 1er janvier 1990 : avoir un CAP maritime et 3 ans d’activité professionnelle en cultures marines ou 5 ans d’activité professionnelle en cultures marines
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 05/06/2013 |
Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 05/06/2013 |
Arrêté du 6 mai 2013 relatif au stage de formation agréé en cultures marines |
| Date de publication de la fiche | 19-05-2020 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 02-04-2020 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 02-04-2025 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/09/cir_37467.pdf
Liste des organismes préparant à la certification :
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
