L'essentiel

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Certification
remplacée par

RS6845 - Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme

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Code(s) NSF

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

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Formacode(s)

41050 : Sécurité bancaire

41077 : Gestion risque banque assurance

41091 : Droit réglementation bancaire

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Date d’échéance
de l’enregistrement

15-10-2024

RS6845 - Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

41050 : Sécurité bancaire

41077 : Gestion risque banque assurance

41091 : Droit réglementation bancaire

15-10-2024

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE 88087198300230 ESBANQUE http://www.esbanque.fr

Objectifs et contexte de la certification :

  La certification « Expertise opérationnelle en lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans le secteur financier » répond aux besoins des établissements financiers de compter dans leurs effectifs des collaborateurs hautement qualifiés dans un domaine considéré comme sensible par les autorités françaises.  La certification a pour but d’accréditer les collaborateurs exerçant dans les pôles de Lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) pour garantir leur niveau d’expertise auprès des services internes, organes de gouvernance et institutions de régulation et de contrôle et se prémunir contre des sanctions financières pénalisantes. Il s’agit de reconnaître le niveau de professionnalisation des collaborateurs impliqués dans le dispositif de LCB/FT au regard notamment des meilleurs usages et pratiques en matière de LCB-FT et de répondre de manière appropriée aux attendus réglementaires.     

Compétences attestées :

Bâtir un cadre de pilotage des risques de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme au sein d'un établissement financier

Accomplir les obligations de vigilance avec la relation d'affaires

Réaliser les contrôles dans le cadre du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Informer les instances internes et externes sur les mesures de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme

Modalités d'évaluation :

La certification est validée par un cas pratique

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :


Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Article 46 de la directive européenne du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux 

Article R561-38-1du Code monétaire et financier  

Article L.561-34 du Code Monétaire et Financier  

Article 39 de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d'investissement soumises au contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution   

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Pour être admissible à la certification, tout candidat doit faire preuve d’un haut niveau d’intégrité morale et professionnelle. Il est de la responsabilité de l’établissement employeur de garantir l’intégrité du candidat et de fournir une attestation garantissant que la vérification de l’intégrité du collaborateur a été effectuée selon les procédures en vigueur dans l’établissement pour exercer dans le pôle LCB-FT.    

Les critères d'admissibilité à la certification sont les suivants : 

Être en poste ou en mission lors du passage de l’examen depuis 9 mois minimum dans un pôle LCB-FT du secteur financier (y compris assurance)

Justifier soit d'un Bac+2 minimum en banque, assurance, finance, droit, économie, gestion, conformité et 3 ans d’expérience dans des fonctions métiers (hors fonctions supports) dans le secteur financier (y compris assurance) 

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Le jury est composé de 3 membres dont 2 représentants des banques

15-10-2021
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X - -

Statistiques :

Statistiques
Année d'obtention de la certification Nombre de certifiés Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle
2021 15 -
2020 10 -

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.esbanque.fr/formations/formation-en-ligne/certification-expert-operationnel-lcb-ft

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE 88087198300016 Est retiré 07-03-2024
ECOLE SUPERIEURE DE LA BANQUE 88087198300230 Est ajouté 07-03-2024

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS6845 Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :