Certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs
L'essentiel
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
Formacode(s)
31818 : Transport animal vivant
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | 11007001800012 | - | https://chlorofil.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
Le transport d'animaux vivants par route doit s'effectuer dans des conditions satisfaisantes à la fois pour les animaux et les conducteurs ou convoyeurs qui en ont la charge durant le trajet. La protection des animaux est au centre de cette activité, pour des raisons éthiques mais également économiques (les animaux transportés en sécurité résistent mieux au transport et la qualité de la viande est meilleure). Une formation est nécessaire pour assurer le transport des animaux vivants en sécurité, à la fois pour les animaux mais aussi les conducteurs et convoyeurs.
La protection des animaux durant les opérations de transport est régie par le réglement (CE) 1/2005. Pour les ongulés domestiques (bovins, équidés, ovins/caprins, porcins) ainsi que pour les volailles, la détention d'un certificat de compétence professionnelle est obligatoire. La formation présentée ici permet l'acquisition de ce certificat de compétence professionnelle des conducteurs et convoyeurs.
Compétences attestées :
Assurer le transport des animaux en conformité avec les conditions minimales requises (durées de voyage, soins aux animaux, densités, surfaces et hauteurs de chargement…);
Connaître les termes techniques de la législation et les utiliser;
Identifier les caractéristiques générales des animaux transportés (physiologie, comportements, besoins);
Connaître les besoins des animaux;
Repérer les signes de stress des animaux;
Prendre en compte l'impact du transport sur le bien-être des animaux et sur la qualité de la viande;
Manipuler et contenir les animaux pendant le transport en sécurité (bonnes pratiques, sécurité du personnel...);
Connaître les soins d'urgence à dispenser aux animaux;
Connaître et savoir planifier les durées et moyens de transport;
Evaluer l'aptitude au transport des animaux.
Modalités d'évaluation :
Évaluation nationale sous forme de questionnaire à choix multiple en ligne, déclinée selon les catégories d'animaux.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Règlement (CE) 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97.
Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
L'application WEB CCTROV calcule automatiquement les résultats et indique si le candidat a réussi l'évaluation. Un bordereau de score est édité et signé par l'organisme de formation, puis remis au candidat. Le candidat transmet le bordereau de score et l'imprimé Cerfa N° 15715*02 à la Direction Départementale en charge de la Protection des Populations du département dans lequel il est domicilié. La Direction Départementale en charge de la Protection des Populations délivre le Certificat de compétence professionnelle des conducteurs et convoyeurs à réception de ces documents. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Liste en annexe de l'arrêté ministériel du 19 janvier 2021.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 28/01/2021 |
Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 19/08/2021 |
Arrêté du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation habilités à mettre en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants |
| Date de publication de la fiche | 08-11-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2026 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://chlorofil.fr/diplomes/certifs-reglementes/certif-et-formations-activites-animaux/transport-danimaux-vivants
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS1532 | Certificat de compétence pour les conducteurs et les convoyeurs d'animaux vivants (ongulés domestiques et volailles) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
