L'essentiel

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Code(s) NSF

253r : Maintenance mécanique des engins spatiaux et aéronautiques

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Formacode(s)

23613 : Construction aéronautique

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2026

253r : Maintenance mécanique des engins spatiaux et aéronautiques

23613 : Construction aéronautique

31-12-2026

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Une licence de  maintenance d'aéronefs de catégorie B1.1 permet à son titulaire de délivrer des certificats d'autorisation de remise en service et d'agir en tant que personnel de soutien au sens du règlement (UE) n°1321/2014 à la suite :

—   de travaux d'entretien effectués sur la structure, la motorisation et les systèmes mécaniques et électriques d'avions à turbine,

—   des travaux  sur les systèmes avioniques d'avions à turbine n'exigeant que des tests simples pour  démontrer leur bon fonctionnement et ne nécessitant pas de recherche des  pannes. 

Compétences attestées :

 Certifier la réalisation, en conformité avec la réglementation de sécurité aérienne relative au maintien de la navigabilité des aéronefs, de travaux d'entretiens sur les avions à turbine.  

Modalités d'évaluation :

Evaluation théorique écrite sous forme de QCM organisée par un organisme agréé.

Expérience pratique en environnement réel de maintenance dans un organisme agréé, attestée par cet organisme et couvrant l'ensemble des compétences pratiques attendues.

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :

5

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

Vérification par l'autorité compétente qu'il n'existe aucune action de retrait, de suspension ou de modification en cours de la licence.

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

 Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement et du Conseil du 4 juillet 2018

Règlement (UE) n°1321/2014 de la commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches 

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Etre âgé de plus de 18 ans

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Autorité nationale compétente pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC au nom de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Autorité nationale compétente pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC au nom de la direction de la sécurité de l'aviation civile) 

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X

 Autorité nationale compétente pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC au nom de la direction de la sécurité de l'aviation civile)  

-
Par expérience X - -

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://www.osac.aero/prestations/surveillance-de-la-navigabilite/licence-de-maintenance-daeronefs

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS694 Licence de mécanicien B1.1

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :