Licence de maintenance d'aéronef de catégorie B2
L'essentiel
Code(s) NSF
253r : Maintenance mécanique des engins spatiaux et aéronautiques
Formacode(s)
23613 : Construction aéronautique
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Une licence de maintenance d'aéronefs de catégorie B2 doit autoriser son titulaire:
i) à délivrer des certificats d'autorisation de remise en service et à agir en tant que personnel de soutien B2 au sens du règlement (UE) n° 1321/2014 à la suite :
- de travaux d'entretien effectués sur les systèmes avioniques et électriques d'aéronefs,
- des taches électriques et avioniques dans les systèmes de motorisation et mécaniques n'exigeant que des tests simples pour démontrer leur bon fonctionnement.
ii) à délivrer des certificats d'autorisation de remise en service après des opérations d'entretien en ligne programmées mineures et des rectifications de défauts simples dans les limites des tâches mentionnées spécifiquement sur l'habilitation de certification visée au point 145.A.35 de l'annexe II (partie 145) du règlement (UE) n°1321/2014. Cette prérogative de certification doit être limitée aux travaux que le titulaire de la licence a personnellement effectués dans l'organisme de maintenance qui a délivré l'habilitation de certification et limitée aux qualifications déjà mentionnées dans la licence B2.
Compétences attestées :
Certifier la réalisation, en conformité avec la réglementation de sécurité aérienne relative au maintien de la navigabilité des aéronefs, de travaux d'entretiens sur les systèmes avioniques et électriques.
Modalités d'évaluation :
Evaluation théorique écrite sous forme de QCM organisée par un organisme agréé.
Expérience pratique en environnement réel de maintenance dans un organisme agréé, attestée par cet organisme et couvrant l'ensemble des compétences pratiques attendues.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Règlement (UE) 2018/1139 du Parlement et du Conseil du 4 juillet 2018
Règlement (UE) n°1321/2014 de la commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Être âgé de plus de 18 ans
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Autorité nationale compétente pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC au nom de la direction de la sécurité de l'aviation civile) |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Autorité nationale compétente pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC au nom de la direction de la sécurité de l'aviation civile) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Autorité nationale compétente pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC au nom de la direction de la sécurité de l'aviation civile) |
- | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 17/12/2014 |
Règlement (UE) n°1321/2014 de la commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches |
| Date de publication de la fiche | 29-11-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2026 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.osac.aero/prestations/surveillance-de-la-navigabilite/licence-de-maintenance-daeronefs
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS1039 | Licence de mécanicien aéronautique B2 |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
