Qualification de type de certification d'entretien d'aéronef
L'essentiel
Code(s) NSF
253 : Mécanique aéronautique et spatiale
Formacode(s)
23613 : Construction aéronautique
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Une qualification de type permet au titulaire d'une licence de maintenance d'aéronef de délivrer des certificats d'autorisation de mise en service pour le type d’aéronef ou le groupe d’aéronef concerné à la suite de travaux d'entretien.
Compétences attestées :
Certifier la réalisation, en conformité avec la réglementation de sécurité aérienne relative au maintien de la navigabilité des aéronefs, de travaux d'entretiens sur les aéronefs couverts par la qualification de type.
Modalités d'évaluation :
Evaluation des connaissances théoriques sous forme de QCM.
Evaluation des compétences pratiques par un évaluateur d'un organisme agréé de formation.
Dans le cas d'une première qualification de type au sein d'une catégorie/sous-catégorie: évaluation de la formation en cours d'emploi correspondante, réalisée au sein d'un organisme agréé de maintenance.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Règlement (UE) n°1321/2014 de la commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Etre âgé de 18 ans.
Détenir une licence de maintenance d'aéronef de catégorie appropriée pour le type d'aéronefs concerné.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Autorité nationale compétente pour la sécurité de l'aviation civile (OSAC au nom de la direction de la sécurité de l'aviation civile) |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 17/12/2014 |
Règlement (UE) n°1321/2014 de la commission du 26 novembre 2014 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches |
| Date de publication de la fiche | 10-12-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2026 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.osac.aero/prestations/surveillance-de-la-navigabilite/licence-de-maintenance-daeronefs
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS324 | Qualification de type (Mécanicien aéronautique) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
