L'essentiel
Code(s) NSF
212 : Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire)
Formacode(s)
21008 : Insémination animale
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | 11007001800012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Afin de prévenir les risques liés à la reproduction artificielle tant sur le plan sanitaire que de celui du bien-être animal ou de la sécurité des hommes et des équidés, cette certification est un point de validation des compétences indispensables à l'octroi, auprès de l'autorité administrative, de l'autorisation d'exercer obligatoire.
Les personnes exerçant des activités de mise en place, de collecte, de conditionnement du sperme des équidés sont tenues de se déclarer auprès de l'autorité administrative qui procède à leur enregistrement au vu de la présentation d'un diplôme, titre, ou certificat exigé pour l'exercice de cette activité.
Compétences attestées :
Collecte, Conditionnement et mise place de la semence des espèces équines et asines
Anatomie et physiologie de la reproduction
Hygiène et prophylaxie sanitaire
Génétique et sélection
Réglementation zootechnique et sanitaire Alimentation
Modalités d'évaluation :
Examen avec épreuve écrite couvrant l’ensemble du programme sous forme de questions courtes, épreuve orale portant sur les sujets de réglementation et épreuves pratiques.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés
Article L653-11 du code rural
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Titulaires d'un diplôme de niveau 4 ou plus, délivré par le ministère chargé de l'agriculture, dans le domaine des productions animales;
Titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur pour une autre espèce animale;
Personnes ayant une expérience professionnelle d'au moins trois ans dans le domaine de l'élevage équin après contrôle de connaissances.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figure au moins un représentant de l'Institut français du cheval et de l'équitation, et de professionnels. Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A nommé par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le ressort duquel est implanté l'établissement concerné. |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/01/2014 |
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d’aptitude aux fonctions d’inséminateur et de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces équine et asine |
| Date de publication de la fiche | 13-12-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2026 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS1943 | Certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur dans les espèces équine et asine |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
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