L'essentiel
Code(s) NSF
212 : Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y.c. vétérinaire)
Formacode(s)
21008 : Insémination animale
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | 11007001800012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Afin de prévenir les risques liés à la reproduction artificielle tant sur le plan sanitaire que sur celui du bien-être animal ou de la sécurité des hommes et des équidés, cette certification valide des compétences indispensables à l'obtention de l'enregistrement, auprès de l'autorité administrative, valant autorisation d'exercer obligatoire.
Les personnes exerçant des activités de mise en place, de collecte, de conditionnement du sperme des équidés sont tenues de se déclarer auprès de l'autorité administrative qui procède à leur enregistrement au vu de la présentation d'un diplôme, titre ou certificat exigé pour l'exercice de cette activité.
Compétences attestées :
Équiper, entretenir et gérer un centre de production de gamètes et de transfert d'embryons ;
Mettre en œuvre toutes les techniques de production, de traitement, de contrôle et de conservation de la semence et des embryons ;
Réaliser une étude critique de la saison de monte sur les plans technique et économique et proposer des solutions d'amélioration ;
Assimiler de nouvelles techniques de reproduction artificielle.
Modalités d'évaluation :
Examen comportant une épreuve théorique, une épreuve pratique et une présentation orale d'un sujet technique.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d'aptitude aux fonctions d'inséminateur et de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine
Arrêté du 4 novembre 2010 fixant les conditions d'agrément sanitaire des centres de collecte de sperme d'équidés et les conditions sanitaires d'échanges intracommunautaires de sperme d'équidés
Article L653-11 du code rural
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Titulaires du diplôme d'état de docteur vétérinaire ou d'un diplôme, certificat ou titre de vétérinaire mentionné à l'article L. 241-2 du code rural et de la pêche maritime;
Titulaires d'un diplôme d'ingénieur reconnu par la commission des titres d'ingénieur, délivré par un établissement d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ou par une école nationale supérieure agronomique relevant du ministre chargé de l'éducation nationale;
Après contrôle de leurs connaissances, les titulaires d'un certificat d'aptitude aux fonctions d'inséminateur :
- soit titulaires d'un diplôme de niveau 5 en agriculture ou en biologie et justifiant de trois années d'activité en insémination équine,
- soit justifiant d'au moins quatre ans dans l'insémination équine,
- soit justifiant d'un diplôme de niveau 7 en biologie de la reproduction équine.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figurent au moins un représentant de l'établissement public Institut Français du Cheval et de l'Equitation, un professeur des écoles nationales vétérinaires, et de professionnels. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de membres de l'administration, parmi lesquels figurent au moins un représentant de l'établissement public Institut Français du Cheval et de l'Equitation, un professeur des écoles nationales vétérinaires, et de professionnels. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/01/2014 |
Arrêté du 21 janvier 2014 relatif aux certificats d’aptitude aux fonctions d’inséminateur et de chef de centre d’insémination artificielle dans les espèces équine et asine |
| Date de publication de la fiche | 13-12-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2026 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS2030 | Certificat d'aptitude aux fonctions de chef de centre d'insémination artificielle dans les espèces équine et asine |
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