Télépilotage professionnel de drones
L'essentiel
Code(s) NSF
323 : Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle
326 : Informatique, traitement de l'information, réseaux de transmission
340 : Spécialites plurivalentes des services a la collectivité
Formacode(s)
31862 : Télé-pilotage drone
Date d’échéance
de l’enregistrement
15-12-2024
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| FEDERATION PROFESSIONNELLE DU DRONE CIVIL U1/2 FPDC | 80042879900053 | FPDC | https://drone.fpdc.fr/ |
Objectifs et contexte de la certification :
La certification concerne l’ensemble des publics, salariés ou non salariés, susceptibles d’utiliser un drone pour capter des données dans un cadre professionnel.
La certification permet de développer et de valider les compétences pratiques des utilisateurs de drones civils à usage professionnel conformément aux dispositions du décret n° 2018-67 du 2 février 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir.
Elle garantit que les candidats ont été formés et évalués avec des exigences qualité vérifiées par la profession : modalités d’évaluation uniques, livret de progression unique et validé par la profession, labellisation et conventionnement des organismes chargés de la formation et des évaluations.
Compétences attestées :
Conformément à la réglementation en vigueur, la certification porte sur les compétences suivantes :
Préparer le vol mission dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique.
Préparer le vol machine dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique.
Télépiloter un drone civil à usage professionnel en situation normale dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique.
Télépiloter un drone civil à usage professionnel en situation anormale dans le cadre des scénarios nationaux, de la catégorie Open et de la catégorie spécifique.
Modalités d'évaluation :
Evaluation théorique à travers 3 épreuves sur la plateforme d'examen de la FPDC (pré-requis)
Repérage des acquis des candidats en organisme de formation habilité.
Mises en situation pratiques de préparation de mission et des mises en situation pratiques de télépilotage de drones (en situation réelle ou sur simulateur de vol).
Evaluation pratique à travers 3 épreuves d'évaluation standardisées.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le règlement UE 2018/1139, dit «Nouveau règlement de base», confère à l’Agence de l’Union européenne de la sécurité aérienne (AESA) la compétence sur la réglementation de l’ensemble des aéronefs circulant sans équipage à bord (UAS).
La Commission européenne a publié le 11 juin 2019 deux règlements:
Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord;
Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord.
Certaines exigences définies par la réglementation nationale continuent toutefois d’être applicables :
La règlementation nationale identifie trois scénarios opérationnels (S-1 à S-3) pour lesquels les conditions d’autorisation ont été définies dans le détail. Les scénarios nationaux S1, S2 et S3 sont toujours reconnus jusqu’au 2 décembre 2025.
L’arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicable aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir fixe les modalités relatives à la formation des télépilotes dans le cadre de l’usage professionnel de drones.
Cet arrêté met en place un examen théorique spécifique télépilotes (Art. 5), fixe des exigences de formation pratique (Art. 3 et 4) et organise les conditions selon lesquelles les télépilotes, en activité avant le 1er juillet 2018 (Art. 13), peuvent continuer à les exercer (Art. 6).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Détenir un certificat d'aptitude théorique de télépilote de drone délivré par la DGAC ou une équivalence reconnue par la DGAC.
Etre porteur d'un projet professionnel ou exercer une activité professionnelle en relation avec le drone.
Travailler dans un secteur nécessitant l'utilisation professionnelle des drones.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury de certification est composé de 2 membres : Un représentant de la FPDC ou désigné ; Un représentant les professionnels en activité, externe. |
15-12-2021 | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
| Date de décision | 15-12-2021 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 15-12-2024 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle |
|---|---|---|
| 2021 | 462 | - |
| 2020 | 605 | - |
Liste des organismes préparant à la certification :
Historique des changements de certificateurs :
| Nom légal du certificateur | Siret du certificateur | Action | Date de la modification |
|---|---|---|---|
| FEDERATION PROFESSIONNELLE DU DRONE CIVIL U1/2 FPDC | 80042879900038 | Est retiré | 30-10-2023 |
| FEDERATION PROFESSIONNELLE DU DRONE CIVIL U1/2 FPDC | 80042879900053 | Est ajouté | 30-10-2023 |
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS3913 | Télépilotage professionnel de drones |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
