Certificat complémentaire "Direction d'un accueil collectif de mineurs"
L'essentiel
Code(s) NSF
335p : Direction des centres de loisirs ou culturels
Formacode(s)
44069 : Éducation populaire
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DES SPORTS ET DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES | 13001658700011 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le certificat complémentaire "direction d'un accueil collectif de mineurs" permet à son titulaire de répondre aux exigences de l'article R 227-14 du code de l'action sociale et des familles qui fixe la liste des qualifications permettant d'exercer les fonctions de direction des séjours de vacances et des accueils de loisirs.
Le certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » s’adresse aux titulaires d’un BPJEPS, DEJEPS ou DESJEPS et lui permet d’exercer les fonctions de direction dans les séjours de vacances, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme (arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme).
Les activités du détenteur du certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » se déploient autour de l'élaboration du projet définissant les conditions de mise en œuvre du projet éducatif de l’organisateur, communément dénommé projet pédagogiqueet sa mise en œuvre. Dans la gestion du suivi de la vie quotidienne, il assure la sécurité physique et morale des participants (enfants et adultes) dans la vie quotidienne et des activités. Il développe et fait développer des pratiques favorisant le vivre-ensemble et la citoyenneté dans la vie quotidienne, les pratiques numériques raisonnées et les activités de l’accueil collectif de mineurs(ACM).
Compétences attestées :
- Organiser et évaluer les activités d’un accueil collectif de mineurs
- Encadrer une équipe dans le cadre d’un accueil collectif de mineurs
- Accueillir les publics enfants et adolescents et les animateurs
Modalités d'évaluation :
La situation d'évaluation certificative se décompose comme suit :
1) Le candidat doit exercer des fonctions de direction pendant au moins 18 jours, consécutifs ou non consécutifs, d’un accueil collectif de mineurs déclaré, tel que défini dans le code de l’action sociale et des familles.
2) Le candidat produit un document écrit qui constitue le support d’un entretien de 30 minutes maximum comprenant 10 minutes maximum de présentation orale par le candidat devant un jury.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » est accessible aux titulaires d’un BPJEPS, DEJEPS ou DESJEPS ou aux candidats admis en formation aux dits diplômes.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement sous réserve de la présence d'au moins un formateur ou cadre technique, au moins un employeur et au moins un salarié, en dehors du président ou de son suppléant. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. Outre le président, le jury est composé : – de formateurs et cadres techniques, dont la moitié au moins sont des agents de l'Etat ; – de représentants qualifiés des professions concernées sur proposition des commissions paritaires nationales de l'emploi et de la formation (CPNEF) compétentes dans le champ des métiers de l'animation et du sport. A défaut de proposition des commissions ou en cas d'empêchement de siéger des personnes désignées par elles, le recteur de région académique désigne ces représentants qualifiés dans les conditions et délais fixés par arrêté des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Ces professionnels représentent au moins un quart et au plus la moitié des membres du jury. Dans le cas où les proportions requises aux trois alinéas précédents ne sont pas atteintes lors de la tenue de ses réunions plénières, en raison de l'absence d'un ou de plusieurs de ses membres, le jury peut néanmoins délibérer valablement sous réserve de la présence d'au moins un formateur ou cadre technique, au moins un employeur et au moins un salarié, en dehors du président ou de son suppléant. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 05/04/2021 | |
| 11/04/2021 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 30/11/2017 |
Arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d'un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport |
| 09/12/2021 |
ARRÊTÉ du 25 novembre 2021 modifiant l’arrêté du 7 novembre 2017 portant création du certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport et du diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport |
| Date de publication de la fiche | 16-12-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2026 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS2032 | Unité capitalisable complémentaire de direction d'un Accueil Collectif de Mineurs. |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
