L'essentiel

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Code(s) NSF

311 : Transports, manutention, magasinage

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Formacode(s)

31818 : Transport animal vivant

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-12-2022

311 : Transports, manutention, magasinage

31818 : Transport animal vivant

31-12-2022

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE 11007001800012 - -

Objectifs et contexte de la certification :

Le transport d'animaux vivants par route doit s'effectuer dans des conditions satisfaisantes à la fois pour les animaux et les conducteurs ou convoyeurs qui en ont la charge durant le trajet. La protection des animaux est au centre de cette activité, pour des raisons éthiques mais également économiques (les animaux transportés en sécurité résistent mieux au transport et conservent une valeur élevée).  Une formation est nécessaire pour assurer le transport des animaux vivants en sécurité, à la fois pour les animaux mais aussi les conducteurs et convoyeurs.

La protection des animaux durant les opérations de transport est régie par le règlement (CE) 1/2005 qui impose notamment une formation pour assurer le transport des animaux vivants en sécurité, à la fois pour les animaux mais aussi pour les conducteurs et convoyeurs. Elle est prévue pour les animaux autres que les ongulés domestiques (bovins, équidés, ovins/caprins, porcins) et volailles. Cela concerne les chiens, chats, furets, petits mammifères, oiseaux d'ornement, poissons d'ornement, reptiles et amphibiens, lapins d'élevage, poissons d'élevage, ratites d'élevage, petits et gros gibiers, animaux de laboratoire ou animaux d'établissement de présentation au public

Compétences attestées :

Assurer le transport des animaux en conformité avec les conditions minimales requises (durées de voyage, soins aux animaux, densités, surfaces et hauteurs de chargement…) ;

Connaître les termes techniques de la législation et les utiliser ;

Identifier les caractéristiques générales des animaux transportés (physiologie, comportements, besoins);

Connaître les besoins des animaux ;

Repérer les signes de stress des animaux ;

Prendre en compte l'impact du transport sur le bien-être des animaux ; 

Manipuler et contenir les animaux pendant le transport en sécurité (bonnes pratiques, sécurité du personnel...) ;

Connaître les soins d'urgence à dispenser aux animaux ;

Connaître et savoir planifier les durées et moyens de transport ;

Évaluer l'aptitude au transport des animaux.

Modalités d'évaluation :

Évaluation nationale sous forme d'un questionnaire à choix multiple

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :


Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :


Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

Règlement (CE) 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97.

Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :


Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Le bordereau de score est édité par l'organisme de formation, puis remis au candidat accompagné le cas échéant d'une attestation de réussite. Ces documents doivent être conformes aux modèles communiqués par le Ministère chargé de l'agriculture.

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En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X - -

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

https://chlorofil.fr/diplomes/certifs-reglementes/certif-et-formations-activites-animaux/transport-danimaux-vivants

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS2625 Formation au transport routier d'animaux vivants (autres que les ongulés domestiques et volailles)

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :