Transport routier d'animaux vivants (autres que les ongulés domestiques et volailles)
L'essentiel
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
Formacode(s)
31818 : Transport animal vivant
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-12-2022
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SOUVERAINETE ALIMENTAIRE | 11007001800012 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
Le transport d'animaux vivants par route doit s'effectuer dans des conditions satisfaisantes à la fois pour les animaux et les conducteurs ou convoyeurs qui en ont la charge durant le trajet. La protection des animaux est au centre de cette activité, pour des raisons éthiques mais également économiques (les animaux transportés en sécurité résistent mieux au transport et conservent une valeur élevée). Une formation est nécessaire pour assurer le transport des animaux vivants en sécurité, à la fois pour les animaux mais aussi les conducteurs et convoyeurs.
La protection des animaux durant les opérations de transport est régie par le règlement (CE) 1/2005 qui impose notamment une formation pour assurer le transport des animaux vivants en sécurité, à la fois pour les animaux mais aussi pour les conducteurs et convoyeurs. Elle est prévue pour les animaux autres que les ongulés domestiques (bovins, équidés, ovins/caprins, porcins) et volailles. Cela concerne les chiens, chats, furets, petits mammifères, oiseaux d'ornement, poissons d'ornement, reptiles et amphibiens, lapins d'élevage, poissons d'élevage, ratites d'élevage, petits et gros gibiers, animaux de laboratoire ou animaux d'établissement de présentation au public
Compétences attestées :
Assurer le transport des animaux en conformité avec les conditions minimales requises (durées de voyage, soins aux animaux, densités, surfaces et hauteurs de chargement…) ;
Connaître les termes techniques de la législation et les utiliser ;
Identifier les caractéristiques générales des animaux transportés (physiologie, comportements, besoins);
Connaître les besoins des animaux ;
Repérer les signes de stress des animaux ;
Prendre en compte l'impact du transport sur le bien-être des animaux ;
Manipuler et contenir les animaux pendant le transport en sécurité (bonnes pratiques, sécurité du personnel...) ;
Connaître les soins d'urgence à dispenser aux animaux ;
Connaître et savoir planifier les durées et moyens de transport ;
Évaluer l'aptitude au transport des animaux.
Modalités d'évaluation :
Évaluation nationale sous forme d'un questionnaire à choix multiple
Références juridiques des règlementations d’activité :
Règlement (CE) 1/2005 du conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) no 1255/97.
Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d’animaux vivants
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le bordereau de score est édité par l'organisme de formation, puis remis au candidat accompagné le cas échéant d'une attestation de réussite. Ces documents doivent être conformes aux modèles communiqués par le Ministère chargé de l'agriculture. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 28/01/2021 |
Arrêté du 19 janvier 2021 relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants |
| 05/08/2021 |
Décision du 27 juillet 2021 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants |
| 05/08/2021 |
Instruction technique DGER/SDPFE/2021-72 du 28/01/2021 |
| Date de publication de la fiche | 21-12-2021 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 01-01-2022 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-12-2022 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://chlorofil.fr/diplomes/certifs-reglementes/certif-et-formations-activites-animaux/transport-danimaux-vivants
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS2625 | Formation au transport routier d'animaux vivants (autres que les ongulés domestiques et volailles) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
