L'essentiel

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Certification
remplacée par

RS6423 - Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnel d'encadrement de chantier en sous-section 3

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Code(s) NSF

344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

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Formacode(s)

22265 : Risque amiante

42866 : Santé sécurité travail

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Date d’échéance
de l’enregistrement

01-04-2023

RS6423 - Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnel d'encadrement de chantier en sous-section 3

344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité

22265 : Risque amiante

42866 : Santé sécurité travail

01-04-2023

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DU TRAVAIL DU PLEIN EMPLOI ET DE L' INSERTION 11000007200014 - -

Objectifs et contexte de la certification :

La certification "Prévention des risques liés à l'amiante pour le personne d'encadrement de chantier en sous-section 3" concerne les travaux d'encapsulage ou de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant  (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail). Elle vise à certifier les compétences des travailleurs ayant, au sein de l'entreprise, les compétences nécessaires pour diriger et coordonner l'exécution des travaux, mettre en oeuvre le plan de retrait, de démolition ou d'encapsulage, ou le mode opératoire.
La certification "Prévention des risques d'exposition à l'amiante pour le personnel d'encadrement en sous-section 3 " est obligatoire pour intervenir dans des situations présentant un risque d'exposition à l'amiante lors de travaux d'encapsulage ou de retrait d'amiante et de matériaux, d'équipements et de matériels ou d'articles en contenant d’encapsulage ou de retrait d’amiante (situations visées à la sous-section 3 de la section consacrée au risque amiante dans le Code du travail). 

Compétences attestées :

- connaître les caractéristiques et propriétés de l'amiante et ses effets sur la santé, notamment les effets cancérogènes et l'effet synergique du tabagisme ;

- connaître les exigences de la réglementation relative à l'interdiction de l'amiante et à la prévention du risque amiante et des autres risques afférents aux interventions sur les matériaux amiantés (risques électriques, risques chimiques, chute de hauteur...) : notamment protection des travailleurs, dispositions relatives à la surveillance médicale et à l'information personnelle des travailleurs, droit de retrait en cas de danger grave et imminent ;

-  connaître la réglementation relative à l'élimination et au transport des déchets amiantés ;

-  connaître les produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante ;

- connaître les modalités d'identification des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante ;

- transmettre aux opérateurs l'information sur la prévention des risques liés à l'amiante ;

- connaître les limites d'efficacité des EPI, y compris les facteurs de protection assignés, et les durées de port en continu recommandées.


Les points suivants font notamment l'objet de mises en situation sur des plates-formes pédagogiques :

- appliquer les conclusions de l'évaluation des risques, de choisir des méthodes de travail et de définir des procédures opératoires garantissant la protection des travailleurs et de l'environnement.

Sont notamment visées :

- les méthodes de réduction d'émission de fibres d'amiante et les procédures de contrôle ;

- les procédures de décontamination du personnel et des équipements ;

- la mise en œuvre des moyens permettant d'assurer les conditions optimales d'aéraulique de chantier ;

- les procédures d'entrée et de sortie de zone confinée ;

- expliquer aux opérateurs et transmettre le savoir-faire afin de leur faire appliquer ces méthodes et procédures ;

- s'assurer de la mise en œuvre des équipements de protection collective adaptés en fonction des conditions et des caractéristiques particulières du travail ;

- assurer l'application des consignes et des savoir-faire relatifs aux conditions d'utilisation et de maintenance de ces équipements, notamment leur entretien et leur remplacement ;

- choisir des EPI adaptés ;

- mettre en œuvre toutes les mesures correctives nécessaires à la bonne réalisation des chantiers ;

- faire appliquer les procédures de conditionnement, d'étiquetage, de stockage, d'évacuation, de transport et d'élimination des déchets ;

- connaître les situations d'urgence et être capable d'identifier toute situation anormale, notamment accident ou intoxication. Définir la conduite à tenir dans ces situations et de la faire appliquer.

- appliquer un plan de démolition, de retrait ou de confinement d'amiante ;

- connaître les notions d'aéraulique;

- appliquer les procédures opératoires spécifiques au type d'activité exercée pour la préparation, la conduite, la restitution des chantiers et les procédures de contrôle en cours de chantier.

Modalités d'évaluation :

  • Evaluation de la certification initiale

 1. Une évaluation théorique de vingt minutes en continu est élaborée à partir d'un questionnaire à choix multiple et/ou d'un questionnaire à réponses courtes permettant d'évaluer le stagiaire sur ses connaissances relatives notamment :
― à la réglementation relative à la prévention des risques liés à l'amiante et relative à l'élimination des déchets amiantés, y compris leur transport ;
― à la connaissance des matériaux amiantés, les techniques d'intervention les moins émissives de fibres ;
― aux limites d'efficacité des équipements de protection individuelle utilisés sur les chantiers de désamiantage et la valeur limite d'exposition professionnelle et les modalités de son contrôle, ainsi que les modalités de restitution du chantier ;
― à la nature des documents permettant de connaître la présence d'amiante.


2. Une évaluation pratique de trois heures en continu est élaborée à partir d'une mise en situation concrète sur chantier fictif et d'un entretien oral permettant d'évaluer le stagiaire sur, notamment, les points suivants :
― le choix des méthodes de travail et des équipements de protection des travailleurs en fonction des résultats de l'évaluation des risques liés à l'intervention ;
― la rédaction des consignes d'entretien des EPI ;
― la mise en œuvre des consignes de sécurité pour la mise en place d'un confinement et la mise en dépression d'un chantier ou d'une partie de structure à désamianter ;
― la mise en œuvre du bilan aéraulique et ses modalités de contrôle, de surveillance et d'enregistrement ;
― la mise en œuvre des consignes de sécurité en cas d'incident/accident ;
― les procédures d'entrée de zone, de décontamination et de sortie de zone, ainsi que l'enregistrement du suivi des expositions des travailleurs ;
― les procédures de contrôle de l'empoussièrement.

  • Evaluation en vue de la certification de premier recyclage

 1 . Une évaluation théorique de dix minutes en continu est élaborée à partir d'un questionnaire à choix multiple et/ou d'un questionnaire à réponses courtes portant sur l'un ou plusieurs points visés pour l'évaluation théorique de la formation préalable ou la formation de recyclage ;

2. Une évaluation pratique de vingt minutes en continu est élaborée à partir d'un entretien oral du stagiaire avec le formateur et portant sur la description de l'un ou plusieurs points visés pour l'évaluation pratique de la formation préalable ou la formation de recyclage. 

 

Le cas échéant, niveaux de maîtrise des compétences :

-

Le cas échéant, durée de validité en années :

Si durée limitée, modalités de renouvellement :

- certification initiale valable 6 mois

- certification de premier recyclage valable 3 ans

- certification de recyclage valable 3 ans

 

Une formation doit être suivie pour obtenir l’attestation de compétence et régulièrement actualisée.

Formation préalable pour la certification initiale : d’une durée minimale de 10 jours, cette formation doit obligatoirement être suivie préalablement à une première intervention susceptible d'exposer à l'amiante.

Formation de premier recyclage : d’une durée minimale de 2 jours, cette formation doit obligatoirement être réalisée au plus tard 6 mois après la formation préalable.

Formation de recyclage : d’une durée minimale de 2 jours, cette formation doit obligatoirement être réalisée au plus tard 3 ans après la dernière formation de recyclage. La formation est dispensée par un organisme de formation certifié. Elle donne lieu à des cours théoriques et à des mises en situation sur des plates-formes pédagogiques.  

Possibilité de validation partielle :

Non

Références juridiques des règlementations d’activité :

 

Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

La formation préalable est conditionnée à la présentation à l'organisme de formation d'un document attestant l'aptitude médicale au poste de travail du travailleur.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Les organismes de formation, certifiés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 du ministère du travail définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, sont autorisés à organiser des jurys compétents en matière de prévention des risques liés à l'amiante, dans le respect de l’arrêté précité.

-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Les organismes de formation, certifiés conformément à l'arrêté du 23 février 2012 du ministère du travail définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante, sont autorisés à organiser des jurys compétents en matière de prévention des risques liés à l'amiante, dans le respect de l’arrêté précité.

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X - -

Statistiques :

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS1541 Attestation de compétence - formation du personnel d'encadrement de chantier à la prévention des risques liés à l'amiante - travaux de sous-section 3

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RS6423 Prévention des risques liés à l'amiante pour les personnel d'encadrement de chantier en sous-section 3

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :