L'essentiel
Certification
remplacée par
RS6500 - Gérer les salariés en mobilité internationale
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
Formacode(s)
33054 : Ressources humaines
Date d’échéance
de l’enregistrement
26-01-2024
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
GERESO | 31197557700066 | - | https://www.gereso.com |
Objectifs et contexte de la certification :
La certification « Gérer les salariés en mobilité internationale » permet de répondre à l’exigence de technicité et de complexité juridiques de gestion des collaborateurs en mobilité internationale. Elle est ouverte aux professionnels des ressources humaines de type : DRH, HR BP, chargés de projet/mission RH, responsables RH locaux, ayant un an minimum d’expérience dans l’une de ces fonctions.
Compétences attestées :
- Appliquer les règles sociales et fiscales pour les salariés expatriés, détachés et impatriés en cohérence avec la politique de mobilité internationale définie par l’entreprise pour déterminer le statut du collaborateur en mobilité internationale.
- Etablir les contrats de travail de ces salariés conformément aux règles juridiques nationales et internationales selon le statut du collaborateur pour lequel l’entreprise a opté, afin de fixer les droits et obligations de chacune des parties.
- Gérer la protection sociale des salariés en mobilité internationale en fonction du statut du salarié pour lequel l’entreprise a opté, en application de la règlementation française et des conventions bilatérales ou multilatérales relatives à la définition du régime applicable et aux règles de coordination entre les différents régimes impliqués, dans le but de garantir au salarié une couverture sociale pour tous les risques.
- Assurer les formalités migratoires nécessaires en application des règles juridiques en matière d’immigration pour éliminer tout risque pour l’entreprise relatif au travail illégal (emploi d’un salarié sans autorisation de travail).
- Préparer le package de rémunération pour assurer au collaborateur un certain niveau de pouvoir d’achat, en intégrant l’ensemble des facteurs à prendre en compte (rémunération initiale, politique de l’entreprise, différence de coût de la vie, régime fiscal applicable, primes incitatives).
- Assurer le suivi administratif et la paie des salariés expatriés et impatriés afin de garantir à l’entreprise et au collaborateur une juste application des règles de paie, sociales et fiscales applicables et une maîtrise des coûts par un SIRH adapté à la gestion des RH à l’international.
Modalités d'évaluation :
Mises en situation professionnelle visant à la résolution d'une étude de cas
Soutenance orale : présentation des choix opérés dans la gestion d'un projet
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Justifier d'une expérience professionnelle d'au moins un an dans l'une de ces fonctions: DRH, HR BP, chargés de projet/mission RH, responsables RH locaux.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Un représentant de l'organisme de formation, président du jury Deux professionnels du domaine de la mobilité internationale extérieurs à l'organisme de formation |
26-01-2022 | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
Date de décision | 26-01-2022 |
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Durée de l'enregistrement en années | 2 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 26-01-2024 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle |
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2018 | 6 | - |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://www.gereso.com/formation/mobilite-internationale/formation-certifiante-chargee-de-mobilite-internationale
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RS3281 | Gérer les salariés en mobilité internationale |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RS6500 | Gérer les salariés en mobilité internationale |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :