Gérer une activité d’exploitant UAS professionnel
L'essentiel
Certification
remplacée par
RS6691 - Télépiloter un drone et gérer une activité d'exploitant UAS professionnel
Code(s) NSF
310 : Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion
344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
253r : Maintenance mécanique des engins spatiaux et aéronautiques
Formacode(s)
31862 : Télé-pilotage drone
Date d’échéance
de l’enregistrement
25-03-2024
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINUTEDRONE | 84886226400019 | - | https://minutedrone.com |
Objectifs et contexte de la certification :
La certification permet d'attester l'acquisition des compétences pour la gestion d'une activité d'exploitant UAS professionnel. Elles s'adresse aux professionnels :
- en création d'activité ou d'offre incluant l'usage de drones (UAS)
- télépilotes souhaitant monter en compétences et gérer cette activité pour un exploitant UAS
La certification répond au besoin des exploitants UAS (drone) professionnels de s’assurer que l'activité est encadrée et reste conforme à la règlementation et ses changements, et que cet encadrement s'adapte à l'évolution de ses usages du drone. Elle concerne de nombreux secteurs (audiovisuel, génie civil, infrastructures et réseaux, sécurité civile, agriculture, transport de fret, études scientifiques, etc.) et métiers nécessitant l'intégration de drones afin de proposer des prises de vue aériennes, gagner en précision et en productivité et limiter les risques. Ce besoin s'inscrit dans la forte croissance et l'évolution rapide des usages professionnels du drone.
Compétences attestées :
- Déterminer le rôle des encadrants et télépilotes d'un exploitant dans le cadre de l'utilisation professionnelle d'UAS afin de clarifier leurs missions et responsabilités en complétant un Manuel d'Exploitation.
- S'assurer de l'acquisition et du maintien des compétences des employés et prestataires d'un exploitant UAS dans le cadre de son activité, en fonction de leur utilisation des machines, afin d'éviter tout risque de non conformité lors d'une opération, en tenant à jour une liste des télépilotes habilités et de leurs missions.
- Exploiter un processus de veille réglementaire dans le cadre de l'activité d'un exploitant UAS, afin d'actualiser ses procédures et le besoin en compétences de son personnel en détectant et communiquant tout changement impactant l'organisation.
- Intégrer un UAS auprès d'un exploitant dans le cadre de son utilisation professionnelle, afin de réaliser des missions en effectuant les déclarations règlementaires et la mise à jour des documents internes.
- Réaliser l'entretien des UAS d'un exploitant, utilisés dans le cadre de son activité, afin d'éviter tout risque lors d'une opération, en suivant un manuel d'entretien.
- Contrôler la conformité des procédures de préparation et de réalisation d’un vol dans le cadre de l'activité d’un exploitant UAS, afin de s'assurer que les missions se réalisent conformément à la réglementation.
- Améliorer les procédures de vol existantes d'un exploitant UAS dans le cadre de son activité, en ajoutant des mesures d'atténuation des risques afin de protéger davantage le personnel, les tiers et l'image de la structure professionnelle.
- Réaliser des missions de prise de vue à l'aide d'un UAS pour un exploitant dans le cadre de son activité, à l'aide de procédures adaptées afin d'assurer la sécurité et la conformité du vol avec les attentes de l'exploitant et le cadre règlementaire.
Modalités d'évaluation :
Mises en situation professionnelle.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Formation des télépilotes [For] : Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 mai 2018 relatif aux exigences applicables aux télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir ;
Le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord ;
Le règlement délégué (UE) 2019/945 DE LA COMMISSION du 12 mars 2019 relatif aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Être porteur d'un projet professionnel visant l’utilisation d’UAS ou utiliser un UAS au sein d’une structure professionnelle. Être détenteur du certificat d'aptitude théorique télépilote délivré par la DGAC.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury de certification est composé de deux membres :
|
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
| Date de décision | 25-03-2022 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 2 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 25-03-2024 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://minutedrone.com
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS6691 | Télépiloter un drone et gérer une activité d'exploitant UAS professionnel |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
