L'essentiel

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Code(s) NSF

341m : Aménagement du territoire, urbanisme

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Formacode(s)

12534 : Aménagement territoire

32135 : Conduite projet

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Date d’échéance
de l’enregistrement

14-12-2027

341m : Aménagement du territoire, urbanisme

12534 : Aménagement territoire

32135 : Conduite projet

14-12-2027

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 18002002600019 - https://www.caissedesdepots.fr/

Objectifs et contexte de la certification :

La demande accrue de développement des compétences dans les domaines du développement local et de l’ingénierie financière de projets de développement de territoires est notamment justifiée par la complexité toujours plus grande de l’action publique et des plans de financement des projets de développement territorial dans un contexte de raréfaction des deniers publics - la nécessité d’investir dans les territoires les moins dynamiques afin d’atténuer la fracture territoriale - l’action récente de l’Etat en faveur de la redynamisation des villes moyennes, des petites villes ou des territoires désindustrialisés, au travers des programmes tels que “Action cœur de ville”, “Petites villes de demain”, “Reconquête Industrielle”, Avenir Montagne, etc - les lois de décentralisation qui, depuis une quarantaine d’années, transfèrent des compétences importantes aux collectivités territoriales qui disposent de leviers forts de développement de leurs territoires.

La certification « Elaborer un projet de développement des territoires » apporte une réponse à ce besoin en compétence, puisqu’elle a pour objectif de valider l’acquisition des compétences complémentaires permettant de construire un projet de développement en définissant ses modalités juridiques et financières.

Cette certification s’adresse aux chefs de projet territoriaux des collectivités territoriale, et commerciaux et directeurs territoriaux de la Banque des Territoires.

Compétences attestées :

  • Définir un projet de développement de territoires, en identifiant les enjeux prioritaires du territoire, en analysant les études et documents locaux, afin de développer l’attractivité du territoire et de répondre aux besoins de sa population.
  • Identifier les besoins d’ingénierie nécessaires, en établissant un diagnostic et en identifiant les études préalables nécessaires, afin de vérifier la pertinence du projet.
  • Evaluer la faisabilité du projet de développement de territoire en exploitant les études préalables réalisées et en mobilisant les services de la collectivité afin de proposer des scenarii de réalisation de projet qui sont soumis à la collectivité territoriale pour décision du scénario à mettre en œuvre.
  • Proposer une structuration juridique et financière adaptée au projet de développement de territoire dans ses différentes thématiques sectorielles, en tenant compte des moyens financiers et budgétaires de la collectivité, des consignes de l’autorité territoriale en termes de gouvernance, et des travaux réalisés en amont, afin de lancer le projet de développement de territoire.

Modalités d'évaluation :

Etudes de cas

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

Public visé : chefs de projet territoriaux des collectivités territoriale, et commerciaux et directeurs territoriaux de la Banque des Territoires.

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Le jury de certification est composé de 3 membres dont 2 professionnels externes (experts du thème traité)

14-12-2022
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X - -

Statistiques :

Liste des organismes préparant à la certification :

Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :