Mettre en œuvre un feu d'artifice dans les conditions de sécurité réglementaires

La certification est soumise à la réglementation d’activité portant sur l’obtention d’un certificat de qualification et d’agrément préfectoral (valable 2 à  5 ans, selon les niveaux).

La réglementation définit les conditions d’utilisation des pièces d’artifices les plus dangereuses de des catégories 4 et T2, mais également de certains artifices de divertissement pouvant être lancés par un mortier (catégories 2 et 3). (Articles R. 557-6-1 et R. 557-6-3 du code de l’environnement)

Les catégories des articles pyrotechniques destinés au théâtre sont les suivantes:

• Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent un risque faible ;
• Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.

Un certificat de qualification composé de deux niveaux 1 et 2 et qui vaut reconnaissance des connaissances particulières pour la manipulation des articles C4 et T2 doit être obtenu en préfecture sous certaines conditions. 

Depuis la publication du décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 modifiant le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre, l’obtention d’un agrément préfectoral est obligatoire :

• pour l’acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices des catégories 2 et 3 conçus pour être lancés par un mortier.
• pour l’acquisition, la détention et la mise en œuvre des artifices des catégories 4 et T2, en plus du certificat de qualification.

L’agrément est délivré après enquête administrative prévue aux articles L. 114-1 et R. 114-5 du code de la sécurité intérieure.

L'obtention de la présente certification ne permet pas à elle-seule  une dispense des conditions d'obtention du certificat de qualification  C4T2 et de l'agrément délivrés par la préfecture.