L'essentiel
Code(s) NSF
230 : Spécialités pluritechnologiques génie civil, construction, bois
231n : Etudes, projets et dessins en génie civil et topographie
341 : Aménagement du territoire, urbanisme
Formacode(s)
12512 : Aménagement urbain
12504 : Aménagement foncier
12505 : Plan local urbanisme
Date d’échéance
de l’enregistrement
19-07-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES | 19753501600020 | - | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La nature des opérations d’aménagement ; plus complexes, plus longues, mobilisant des acteurs de plus en plus nombreux, nécessite aujourd’hui d’adapter et de renouveler les méthodes et outils. Il y a un besoin réel de former des professionnels qui assurent l’ensemble des tâches d’une opération d’aménagement, depuis les phases de préprogrammation jusqu’à l’achèvement.
Cette certification est destinée à accompagner les besoins en compétences des professionnels du secteur est développée avec les meilleurs experts : maîtres d’ouvrage et porteurs d’expériences pionnières.
L’ensemble des interactions que l’Ecole nationale des Ponts et Chaussées noue avec ces professionnels a permis de mettre en exergue le besoin de montée en compétences des acteurs de terrain dans le domaine du montage d’opérations d’aménagement.
Il est constaté un besoin grandissant de cadres polyvalents aux compétences transversales, possédant de solides connaissances et compétences dans les domaines techniques, juridiques, financiers, fiscaux et environnementaux pour assurer la cohérence du montage d’opérations, de la faisabilité à la réalisation.
Cette certification aborde un ensemble de compétences nécessaires au montage d’opérations d’aménagement : on y retrouve des urbanistes mais aussi des directeurs d’agglomération ou directeurs des services du service public, des paysagistes et chefs de projets fonciers d’agences d’urbanismes ou d’offices fonciers, des responsables techniques et d’opérations de grande agence d’aménagement.
Tous ont besoin d’acquérir des compétences transverses autour d’un même projet d’opération d’aménagement. Chacun agissant à son niveau, au sein de sa structure publique ou privée, le vocabulaire et les compétences associées à l’opération d’aménagement doivent être connues de tous pour une meilleure collaboration entre tous les porteurs de projet d’aménagement du territoire, aux échelles territoriales diverses, que ce soit pour intervenir pour le Grand Paris, que pour aménager une ZAC, construire autour de gares et aéroports, rendre durable la ville, estomper les limites d’aménagement entre le rural et l’urbain. Tous ces acteurs et futurs candidats à la certification sont des acteurs de la construction du territoire.
Ainsi, la certification propose une approche transverse et pluridisciplinaire pour garantir le succès des opérations d’aménagement. Elle a été créée afin de fournir les méthodes et des outils pour conduire des opérations d’aménagement complexes en couvrant les champs techniques, juridiques, administratifs et commerciaux.
Compétences attestées :
C1.Réaliser les études de la programmation urbaine en analysant la faisabilité technique et économique du projet urbain à l’aide de l’interprétation des données sur les évolutions et les besoins de celui-ci et en fonction des contraintes de son territoire dans le but d’identifier les besoins en ingénierie et études spécifiques.
C2. Concevoir le projet d’aménagement (études, contraintes et concertations) en évaluant la cohérence du projet au niveau du plan de développement économique, social, environnemental par la maitrise des méthodes d’analyse, de diagnostic et de concertation entre les différents acteurs du projet.
C3. Distinguer les différentes procédures dans la totalité de leurs aspects : juridiques, urbanistiques, fiscaux et financiers et déterminer la procédure opérationnelle la mieux adaptée aux opérations concernées afin de choisir la procédure d’aménagement d’une ZAC, lotissement ou permis groupés.
C4. Décomposer toutes les phases du montage d’un projet d’aménagement en identifiant les règles et mécanismes de base (financiers, fiscaux et comptables) afin d’élaborer les documents financiers du montage de l’opération pour mieux la sécuriser.
C5. Identifier les moyens d’action afin de répondre aux objectifs de développement durable en intégrant les méthodes d’élaboration et d’évaluation d’un eco-quartier afin de piloter un projet d’aménagement durable.
C6. Coordonner le travail des différents partenaires en élaborant un planning prenant en compte toutes les étapes de la procédure et recensant toutes les compétences nécessaires afin de monter une ZAC.
C7 : Élaborer la stratégie foncière d’une opération d’aménagement en déterminant les moyens de l’opération à l’aide de l’identification de l’ensemble des dispositifs de la maitrise foncière, leur portée juridique leur incidence stratégique ainsi qu’en planifiant les procédures de libération des emprises.
C8 : Commercialiser son opération d’aménagement en identifiant le contenu d’une étude de marché immobilier, en construisant le contenu d’une démarche marketing et de commercialisation à l’aide d’outils de management et de commercialisation.
Modalités d'évaluation :
Les candidats seront évalués pendant la formation par le biais d’évaluations continues des compétences acquises à et en évaluation finale.
Les évaluations continues consisteront en QCM ayant pour objectifs d’évaluer la capacité des candidats à mettre en œuvre des compétences professionnelles acquises autour des aspects réglementaires et juridiques du montage d’opérations d’aménagement. La moyenne des 2 QCM représentera 25% de la note finale.
Une soutenance devant le jury sur une étude de cas : travail individuel sur le montage d’une opération d’aménagement composé d’une note méthodologique et d’une présentation écrite du projet d’urbanisme. Restitution orale et échanges avec le jury (30 minutes pour la soutenance + 20 minutes d’entretien professionnel). La note de l’ensemble de la soutenance et de l’entretien représentera 75% de la note finale conformément au référentiel d’évaluation.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Ls candidatures se font sur dossier comprenant : les formations (initiales et continues) suivies par le candidat, l’expérience professionnelle et une lettre de motivation. Les profils attendus sont les suivants :
- Formation de niveau 7 en urbanisme et aménagement ;
- Ou 5 ans d’expérience en collectivité, bureaux d’études, SEM, agences d’urbanisme, OPH, opérateurs privés (lotisseurs, promoteurs…), CCI. …
Néanmoins, chaque candidature est étudiée et les candidats dont le profil ne correspond pas à ce descriptif peuvent être admis si leur niveau de qualification, d’expérience et de motivation le justifie.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé à minima de 2 personnes et peut réunir jusqu’à 4 personnes ayant les profils suivants : -un professionnel ayant une expérience de plus de 5 ans dans le montage d’opérations d’aménagement, une connaissance de l’ensemble des activités du montage d’une opération d’aménagement et une expertise avérée dans l’un des 8 domaines de compétences du certificat (urbanisme opérationnelle, stratégie urbaine, droit de l’aménagement…). Et/ou - un responsable pédagogique de l’ENPC ou de son partenaire ayant une grande connaissance professionnelle des besoins du secteur du montage d’opérations d’aménagement. Dans tous les cas, que le jury soit composé de 3 ou 4 personnes, il respectera la proportion d’une majorité de personnes extérieures à l’organisme certificateur. Aucun formateur de la session de formation ne pourra être membre du jury. |
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En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
Date de décision | 19-07-2023 |
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Durée de l'enregistrement en années | 2 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 19-07-2025 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 19-01-2026 |
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://formation-continue.enpc.fr/nos-formations-longues/nos-certificats/8-territoires-et-villes-en-transition/236-urbanisme-et-projets-damenagement/36219-certificat-responsable-montage-doperations-damenagement.html
Liste des organismes préparant à la certification :
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :