Déployer une démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE)
L'essentiel
Code(s) NSF
100 : Formations générales
110 : Spécialités pluri-scientifiques
120 : Spécialités pluridisciplinaires, sciences humaines et droit
Formacode(s)
32008 : Responsabilité sociétale entreprise
12522 : Développement durable
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-05-2027
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MADAME MARION BAILLY | 79130132800021 | DANS L'ERE DU TEMPS | https://www.dansleredutemps.org |
Objectifs et contexte de la certification :
La responsabilité sociale des entreprises (RSE) est une démarche volontaire par laquelle les entreprises intègrent des préoccupations sociales, environnementales et économiques dans leurs activités et leurs relations avec leurs parties prenantes.
Les objectifs de la RSE sont multiples : contribuer au développement durable, en conciliant les enjeux économiques, sociaux et environnementaux, Améliorer la performance globale de l'entreprise, en renforçant sa compétitivité, sa résilience et sa capacité d'innovation, Gagner en attractivité et en responsabilité, en fidélisant les clients, les salariés, les investisseurs et les autres parties prenantes.
La RSE est une démarche qui s'inscrit dans une évolution globale de la société. Les entreprises sont de plus en plus attendues à assumer leur responsabilité sociale et environnementale. Elle est également un facteur de compétitivité car elle permet aux entreprises de se différencier de leurs concurrents et de répondre aux attentes des consommateurs et des investisseurs. Les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs d'activité peuvent s'engager dans une démarche de RSE. Il existe de nombreux outils et ressources pour les aider à mettre en œuvre cette démarche, notamment des normes, des labels et des formations.
La certification des compétences en RSE est un processus qui vise à évaluer les connaissances et les aptitudes d'une personne à déployer une démarche RSE dans une entreprise. Elle permet de garantir que les personnes certifiées disposent des compétences nécessaires pour mener à bien cette démarche, qui est complexe et multidimensionnelle. Les objectifs de la certification des compétences professionnelles visées par cette certification sont multiples : assurer la qualité des compétences des professionnels de la RSE, favoriser la reconnaissance des compétences en RSE, contribuer au développement de la RSE.
Compétences attestées :
C1 Rédiger des recommandations sur les dispositifs internationaux et réglementations nationales qui s’appliquent à l’entreprise en matière de RSE afin de guider l’entreprise à se mettre en conformité avec la loi et à anticiper les réglementations futures
C2 Concevoir une cartographie des parties prenantes internes ou externes (salariés, clients, fournisseurs …) afin d’identifier les parties prenantes et leurs attentes dans le cadre du renforcement de la démarche RSE de l’entreprise
C3 Rédiger un argumentaire à l’aide d’un SWOT (forces, faiblesses, opportunités et menaces) afin d’apporter un éclairage sur les opportunités et risques à l’instance de gouvernance de l’entreprise pour développer une politique RSE
C4 Établir un rapport du diagnostic dans un livrable adapté au contexte de l’entreprise afin d’identifier les enjeux prioritaires de l’entreprise en RSE
C5 Définir un plan d’action en utilisant la méthode SMART (Spécifique - Mesurable - Atteignable – Réaliste et - Temporel) et les outils de l’économie circulaire afin d’identifier les actions majeures à déployer en RSE pour l’entreprise
C6 Élaborer des supports de communication pour mettre en œuvre et animer une démarche RSE
C7 Analyser le rapport RSE de l’entreprise grâce à la méthodologie de l’analyse de matérialité afin de valider les enjeux qui sont prioritaires pour l’entreprise et ses parties prenantes en matière de RSE
C8 Intégrer durablement le handicap et l’inclusion dans la stratégie RSE de l’entreprise afin de favoriser l’adaptation de l'ensemble des salariés dans un collectif de travail, indépendamment de leurs différences et de leurs spécificités.
Modalités d'évaluation :
L’évaluation repose sur 2 épreuves : Épreuve 1 Rédaction d’un dossier autour d’une situation professionnelle fictive (étude de cas fictive qui présente le cas d’une entreprise qui souhaite se lancer dans une démarche RSE mais ne sait pas comment s’y prendre) d’environ 20 pages à l’aide d’une matrice mise à disposition comprenant 8 parties validées par le jury. Épreuve 2 : Entretien avec le jury de 20 minutes avec des échanges et questionnements sur chaque partie du dossier.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Depuis l'entrée en vigueur de la loi Pacte du 22 mai 2019, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur pour renforcer la RSE :
Article 1833 du Code Civil a été modifié afin que l'objet social de toutes les sociétés intègre la considération des enjeux sociaux et environnementaux,
Article 1835 du Code Civil a été modifié pour reconnaître la possibilité aux sociétés qui le souhaitent de se doter d'une raison d'être dans leurs statuts,
Décret du 9 août 2017 pris pour l'application de l'ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises,
Ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d'informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d'entreprises.
Loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre.
Loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte.
Point de contact national français de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises.
Loi AGEC « loi anti-gaspillage pour une économie circulaire » du 10 février 2020.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
La formation s’adresse aux professionnels ayant déjà des compétences en gestion de projets, exerçant des fonctions transversales (développement, marketing, achats, prospection, communication, ressources humaines, qualité-sécurité-environnement…) dans des entreprises de toute taille, des associations, des ONG, des cabinets de conseil, des agences de notation ou encore dans le secteur public et souhaitant intégrer la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans leur métier. Pré requis : diplôme ou certification de niveau 6, minimum, 3 ans d’expérience professionnelle et expérience en gestion de projets.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
La certification s’adresse aux professionnels ayant déjà des compétences en gestion de projets, exerçant des fonctions transversales (développement, marketing, achats, prospection, communication, ressources humaines, qualité-sécurité-environnement…) dans des entreprises de toute taille, des associations, des ONG, des cabinets de conseil, des agences de notation ou encore dans le secteur public et souhaitant intégrer la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) dans leur métier. Pré requis : diplôme ou certification de niveau 6, minimum 3 ans d’expérience professionnelle et pratique en gestion de projets.
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury d’évaluation se compose de 3 personnes : 1 représentant de l’organisme certificateur ayant reçu le mandat pour siéger comme membre du jury d’évaluation par le représentant légal de l’organisme et n’ayant aucun lien personnel ou professionnel avec le candidat à la certification ; 2 professionnels experts en démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) extérieurs à l’organisme certificateur justifiant d’au moins 5 ans d’expérience et n’ayant aucun lien personnel ou professionnel avec le candidat. L’un des deux professionnels est nommé Président du Jury. Le jury de décision de la délivrance de la certification se compose de 2 personnes : le responsable légal de l’organisme certificateur et 1 professionnel expert en démarche de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) extérieur à l’organisme de formation justifiant d’au moins 5 ans d’expérience n’ayant aucun lien personnel ou professionnel avec le candidat. |
06-06-2024 | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X | - | - |
Aucune correspondance
| Date de décision | 31-05-2024 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-05-2027 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 30-11-2027 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés par reconnaissance de l'expérience professionnelle |
|---|---|---|
| 2023 | 74 | - |
| 2022 | 77 | - |
| 2021 | 54 | - |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RS5258 | Déployer une démarche de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
