L'essentiel
Code(s) NSF
311 : Transports, manutention, magasinage
Formacode(s)
31850 : Transport fluvial
Date d’échéance
de l’enregistrement
03-06-2029
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | Bureau des services fluviaux | - |
Objectifs et contexte de la certification :
La Directive européenne 2017/2397 relative aux qualifications professionnelles y compris aux autorisations spécifiques pour la conduite a permis de professionnaliser tous les membres d'équipage de pont et notamment de renforcer les exigences à acquérir pour certaines autorisations spécifiques déjà existantes. A ce titre, l'autorisation spécifique pour la conduite au radar n'a pas dérogé à la règle.
Le conducteur, détenteur d'un certificat de qualification de commandement, peut et ce, selon la taille du bateau qu'il conduit, peut détenir cette autorisation spécifique " radar".
Compétences attestées :
Le conducteur au radar doit être capable :
- de prendre les mesures appropriées concernant la navigation au radar avant de larguer les amarres,
- d’interpréter l’affichage du radar et d’analyser les informations fournies par le radar,
- de réduire les interférences d’origines diverses,
- de naviguer au radar en tenant compte de l’ensemble des règles convenues applicables à la navigation intérieure et conformément aux réglementations fixant les exigences relatives à la navigation au radar (telles que les exigences applicables aux équipages ou les exigences techniques applicables aux bateaux),
- de faire face à des circonstances spécifiques, telles que la densité du trafic, la défaillance de dispositifs, les situations dangereuses.
Modalités d'évaluation :
L'autorisation spécifique pour la conduite au radar est délivrée après le suivi d'une formation agréé par arrêté du ministère chargé des transports et la réussite d'un examen (théorique et pratique)
Tout demandeur doit posséder les compétences énoncées dans l’ES-QIN (partie I, chapitre 4). Cela est attesté par la réussite d’un examen théorique sur les connaissances nécessaires conformément à l’ES-QIN (partie I, chapitre 4) et d’un examen pratique conformément à l’ES-QIN (partie II, chapitre 1).
L’examen pratique doit être passé à bord d’un bâtiment mentionné dans l’ES-QIN ou sur un simulateur agréé dans les conditions prévues à l’article A. 4231-2-9.
Références juridiques des règlementations d’activité :
Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure
Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure
Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Article A.4231-15-1 de l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys |
|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Selon le type d'épreuves (certificat de qualification de conducteur ou attestations spécifiques complémentaires aux titres de conduite), le jury peut être composé : - de deux représentants de l’autorité compétente dont un est président du jury. A l’appréciation de l’autorité compétente (services instructeurs des DDTM - Ministère de la Transition écologique et de la Transition des territoires), lorsque les dimensions du bateau ou les conditions de l’épreuve l’exigent, celle-ci peut nommer un professionnel de la voie d’eau pour compléter le jury. Lorsque les circonstances l’exigent un des représentants de l’autorité compétente peut être remplacé par un professionnel. Dans ce cas le représentant de l’autorité compétente est obligatoirement président du jury. |
|
| En contrat d’apprentissage | X | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Dans le cadre d'une reconversion professionnelle dans le domaine fluvial, les candidats peuvent également suivre la formation pour la conduite au radar. Le jury des épreuves théorique et pratique est composé de deux représentants de l’autorité compétente dont un est président du jury. A l’appréciation de l’autorité compétente, lorsque les dimensions du bateau ou les conditions de l’épreuve l’exigent, celle-ci peut nommer un professionnel de la voie d’eau pour compléter le jury. Lorsque les circonstances l’exigent, un des représentants de l’autorité compétente peut être remplacé par un professionnel. Dans ce cas, le représentant de l’autorité compétente est obligatoirement président du jury. A l'issue des épreuves que les services instructeurs des DDTM (Ministère de la Transition écologique et de la Transition des territoires) existantes font passer, ces dernières leur délivrent l'autorisation spécifique pour la conduite au radar. |
|
| En contrat de professionnalisation | X | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | |
| Par expérience | X | - |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 27/12/2017 |
1) Directive (UE) 2017/2397 du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2017 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant les directives du Conseil 91/672/CEE et 96/50/CE (JOUE L 345 du 27 décembre 2017) |
| 10/02/2022 |
2) Décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure (JORF n°0034 du 10 février 2022) |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 14/05/2022 |
Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2022/4/27/TRAT2203053A/jo/texte
|
| Date de publication de la fiche | 04-06-2024 |
|---|---|
| Date de début des parcours certifiants | 04-06-2024 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 03-06-2029 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 03-06-2030 |
Statistiques :
Liste des organismes préparant à la certification :
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
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