Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.

 

 

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France compétences publie la nouvelle version de son référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, qui entrera en vigueur pour tous les contrats signés à partir du 15 juillet 2024. Cette version, en conformité avec le Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024, intègre les nouveaux niveaux de prise en charge définis dans le cadre des deux procédures lancées par France compétences cette année : la procédure complémentaire visant la définition des NPEC pour les nouveaux diplômes et certifications enregistrés et la procédure de révision générale visant uniquement les niveaux 6 et 7.

 

Les points clés à retenir :

 

• Cette version s’applique aux contrats d’apprentissage signés à compter du 15 juillet 2024, conformément au Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024.
• Elle intègre les nouveaux niveaux de prise en charge définis dans le cadre des procédures dites « complémentaire » et de « révision »  lancées cette année.
• Les fusions de branches opérées depuis la dernière version sont également prises en compte.
• Le référentiel actualise les liens entre les anciennes et nouvelles versions des fiches au RNCP pour lesquelles la continuité du niveau de prise en charge s’applique.

 

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Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.

 

 

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