Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.
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France compétences publie la nouvelle version de son référentiel des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage, qui entrera en vigueur pour tous les contrats signés à partir du 15 juillet 2024. Cette version, en conformité avec le Décret n° 2024-695 du 5 juillet 2024, intègre les nouveaux niveaux de prise en charge définis dans le cadre des deux procédures lancées par France compétences cette année : la procédure complémentaire visant la définition des NPEC pour les nouveaux diplômes et certifications enregistrés et la procédure de révision générale visant uniquement les niveaux 6 et 7.
Pour consulter ce référentiel, cliquez ici.
Ces décisions sont publiées sur le site de France compétences et seront ultérieurement publiées au journal officiel de la République française.