France compétences lancera dès le mois de septembre la procédure visant à reconnaître des instances de labellisation. Elles seront amenées à certifier certains prestataires de formation dans le cadre du nouveau système qualité. Les instances reconnues seront inscrites sur une liste révisée par France compétences, tous les trois ans.
Le système qualité prévu par la loi avenir professionnel du 5 septembre 2018 commence à prendre forme. Depuis le 11 juillet, les organismes certificateurs peuvent déposer leur dossier de candidature auprès du COFRAC.
La loi offre également la possibilité, pour couvrir certaines situations, que cette certification qualité soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences. C’est dans ce contexte et en application de l’article L. 6316-2 du Code du travail, que France compétences va lancer une procédure visant à reconnaître des instances de labellisation sur la base du référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences. Cette procédure sera publiée sur le site internet de France compétences en septembre 2019.
Les instances répondant aux dispositions de l’article R. 6316-4 du Code du travail seront invitées à présenter leur demande de reconnaissance selon les modalités et le calendrier fixés à l’ouverture de la procédure.
