France compétences a conçu une identité de marque pour les certifications professionnelles enregistrées aux répertoires nationaux.
L’objectif étant de permettre aux ministères et organismes certificateurs d’attester et de valoriser l’enregistrement de leurs certifications.
Cette identité, déposée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle, se traduit concrètement par deux logos, une charte graphique et un règlement d’usage fixant les conditions et modalités d’utilisation.
Le ministère ou l’organisme certificateur répondant aux exigences du règlement d’usage peuvent inviter, par convention et sous leur responsabilité, leurs partenaires habilités à faire usage des logos.
Le non-respect des règles d’usage de ces logos ou de la charte pourra notamment entraîner la notification d’une interdiction temporaire ou définitive de leur utilisation.
Si vous disposez d’une certification active, enregistrée au RNCP ou au RS, demandez un des deux logos directement à l’adresse : logocertification@francecompetences.fr
