Médiation

À l’issue d’une année de construction et d’installation de la fonction de « tiers neutre, impartial et indépendant » dans l’écosystème de la formation, la Médiatrice de France compétences revient dans son 2^e rapport sur les missions relevées en 2020 au regard du contexte sanitaire particulier. Ses nouvelles recommandations, qui complètent celles de son 1^er rapport, répondent à une ambition inchangée : garantir un accès équitable à la formation pour tous les usagers [1].

La médiation, « tiers neutre, impartial et indépendant », a pour vocation de garantir l’égalité d’accès à la formation à tous les usagers. Instaurée depuis 2019 au sein de France compétences, la Médiatrice s’inscrit dans un objectif d’amélioration continue du système. En effet, France compétences a pour missions de financer et distribuer, réguler et contrôler, observer et évaluer, informer et rendre compte.

Et c’est grâce au dialogue et aux relations de proximité construites avec les acteurs du paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage que la médiation participe aux missions de France compétences en termes d’évaluation, de médiation, de diffusion de connaissances, de recommandations et de signalement des dysfonctionnements.

C’est en ce sens que la Médiatrice revient, dans son second rapport d’activité, sur les chantiers menés à terme en 2020 pour faciliter l’accès à la médiation à tous les usagers. De l’espace en ligne dédié au système d’information déployé, toutes les ressources ont été mobilisées pour adapter le processus de médiation au plus près des besoins, a fortiori dans ce contexte de crise sanitaire et économique.

LA MÉDIATION AU SERVICE D’UNE MEILLEURE TRANSPARENCE DU SYSTÈME

Si la pandémie Covid-19 a impacté l’activité, en limitant notamment le démarrage du dispositif de conseil en évolution professionnelle (CEPConseil en évolution professionnelle) et les ressources des Transitions Pro, la mobilisation des opérateurs sélectionnés par France compétences a permis de répondre aux besoins des bénéficiaires, limitant de ce fait les cas de saisine. Les saisines concernant le Projet de transition professionnelle (PTPProjet de transition professionnelle) sont, elles, restées stables.

Malgré la distance imposée par la pandémie, la Médiatrice a pu nouer et consolider des liens de proximité, tant avec les équipes de France compétences qu’avec les opérateurs des dispositifs de son champ d’action (CEPConseil en évolution professionnelle et PTPProjet de transition professionnelle). À la suite du tour de France initié en 2019, la Médiatrice a continué à échanger régulièrement avec les équipes des associations Transitions Pro. Un véritable dialogue de confiance et une coopération pérenne avec ces acteurs ont pu s’instaurer, permettant à la Médiatrice de remplir pleinement sa mission d’observation et d’amélioration des pratiques du terrain.

« LA VOIX DU BÉNÉFICIAIRE »

Au sein de ce second rapport, la parole est donnée aux Présidents des associations Transitions Pro, qui témoignent du rôle joué par la Médiatrice. En faisant entendre « la voix du bénéficiaire », celle-ci contribue « à l’amélioration et l’harmonisation de leurs pratiques », gage de qualité du service rendu aux usagers.

Forte de ces synergies, et grâce à l’analyse des 320 saisines reçues en 2020, dont 217 étaient éligibles (+30 % par rapport à 2019), la Médiatrice apporte un suivi de ses premières recommandations et formule de nouvelles propositions, à partir de cas de saisine concrets.

Si la Médiatrice se réjouit d’avoir pu contribuer à l’harmonisation des règles et modalités de prise en charge des PTPProjet de transition professionnelle, elle invite le réseau des Transitions Pro à finaliser ce travail pour apporter un cadre commun partagé dans les processus de décision des Commissions d’instruction et à amorcer le même travail avec les Commissions de recours.

Dans le même souci d’équité de traitement, la Médiatrice invite les associations à clarifier les courriers de notification de prise en charge afin que les usagers puissent identifier avant le début de leur formation l’ensemble des ressources mobilisées par Transitions Pro pour financer leur projet, et leur éventuel reste à charge.

À travers ce 2^e rapport d’activité, la Médiatrice montre comment elle reste mobilisée chaque jour, en travaillant avec les équipes de France compétences et les opérateurs sur le terrain, avec cette ambition commune : « l’égalité d’accès et l’équité de traitement sont l’affaire de tous ».

Consultez le rapport d’activité de la Médiatrice

[1] Avec pour champ d’intervention les situations liées au projet de transition professionnelle et le conseil en évolution professionnelle des actifs occupés