France compétences et sa Commission de la certification professionnelle invitent les ministères et organismes certificateurs à identifier les équivalences possibles entre leurs certifications professionnelles et les autres certifications professionnelles du RNCP. Ce recensement devra être réalisé sur le premier semestre 2023. L’objectif : faciliter les mobilités professionnelles des actifs par un accès simplifié aux parcours de qualification.
Plus de 4 ans après la création de France compétences, la majorité des certifications professionnelles enregistrées au RNCP ont été réinterrogées sur leur capacité à répondre aux besoins en compétences du marché du travail et sont maintenant structurées en blocs de compétences. Au sein de ce nouveau cadre, à la fois mieux adapté aux besoins en compétences des actifs et des entreprises et plus homogène, le sujet des passerelles entre certifications, notamment à l’échelle des blocs de compétences, doit être investi de manière plus systémique.
L’objectif : faciliter les mobilités professionnelles des actifs par un accès simplifié et modularisé aux parcours de qualification. Pour répondre à cela, il faut donc identifier les équivalences entre les blocs de compétences des certifications professionnelles. Ce chantier s’inscrit ainsi naturellement en appui de la réforme portant sur la VAE, en renforçant la valeur des futurs parcours de reconnaissance ciblant spécifiquement des blocs de compétences.
Les ministères et organismes certificateurs sont ainsi invités, au premier semestre 2023, à réaliser ce travail d’identification des équivalences, pour les demandes d’enregistrement et les fiches actuellement enregistrées, et à intégrer ce recensement à leurs fiches RNCP via le système d’information (SI). Dans ce cadre, le SI de France compétences a ainsi été modifié afin de constituer une base de données des équivalences. Cette base de données, une fois renseignée et consolidée, permettra aux acteurs du champ emploi- formation de disposer d’informations facilitant la modularisation des parcours de qualification. Elle sera ensuite accessible en open data.
Les notices d’aide ont été actualisées pour préciser les modalités pratiques associées, les certificateurs sont aussi invités à se référer au Vademecum RNCP (p58).
À partir du second semestre, sur la base de ce premier travail, la Commission de la certification professionnelle de France compétences exercera son pouvoir de recommandation prévu à l’article L. 6113-7 du code du travail, si toutefois il est constaté des insuffisances.
