Vous êtes sur le point d’effectuer une demande d’enregistrement d’une certification au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles) ou au RS (Répertoire spécifique). Si vous souhaitez en savoir plus sur la procédure à suivre, consultez notre guide.
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
331 : Santé
Formacode(s)
43443 : Ostéopathie
Date d’échéance
de l’enregistrement
29-09-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
ITO | 44134636800026 | Institut Toulousain d'Ostéopathie | http://www.ito-osteopathie.fr |
Objectifs et contexte de la certification :
L'objectif de la certification délivrée par l'Institut Toulousain d'Ostéopathie (ITO) est d'octroyer à son titulaire le titre d’ostéopathe lui permettant de s’inscrire au répertoire Adeli de l’ARS de sa région, et d’exercer avec un haut niveau de compétences, lui permettant d'être responsable et autonome dans son activité professionnelle d’ostéopathe.
"L'ostéopathe, dans une approche systémique, après diagnostic ostéopathique, effectue des mobilisations et manipulations pour la prise en charge des dysfonctions ostéopathiques du corps humain. Ces manipulations et mobilisations ont pour but de prévenir ou de remédier aux dysfonctions en vue de maintenir ou d'améliorer l'état de santé des personnes, à l'exclusion des pathologies organiques qui nécessitent une intervention thérapeutique, médicale, chirurgicale, médicamenteuse ou par agent physique" (arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, annexe I).
Les compétences de l'ostéopathe titulaire de la certification de l’ITO apportent des solutions exclusivement manuelles, non médicamenteuses et non invasives, aux symptômes fonctionnels présentés par les personnes.
L’ITO, né en 2002 de la fusion de 2 établissements pré existants, engagé depuis sa création dans la qualité de son dispositif de formation, délivre un enseignement de près de 5000 heures depuis 20 ans. L’institut est agréé par le ministre en charge de la santé sans discontinuer depuis l’existence de la réglementation de la formation (2007). L’ITO est également certifié au niveau excellence sur la certification de service « ostéopathie, conformité et qualité de service de la formation » (Bureau Véritas Certification), et est engagé dans la certification Qualiopi (certification prévue en juin 2022). L’ITO est membre du Réseau Franc’Ostéo, comportant 6 établissements de formation en ostéopathie en France, et de la Fédération Nationale de l’Enseignement Supérieur en Ostéopathie (FNESO), regroupant 12 établissements de formation en ostéopathie, tous agréés par le ministre en charge de la santé. Enfin, l’ITO est membre fondateur de l’Institut de Recherche Franc’Ostéo (IRFO), laboratoire de recherche en ostéopathie commun aux écoles du Réseau Franc’Ostéo, permettant de mutualiser les compétences de nos établissements en matière de recherche. Toutes ces données témoignent du sérieux, du savoir-faire, de la pérennité et de l’engagement de l’ITO pour le développement de la profession.
La population française a de plus en plus recours à l’ostéopathie, et a plutôt une opinion favorable la concernant. En effet, d’après le sondage Odoxa réalisé pour l’UPO et publié en septembre 2019, 1 français sur 2 a consulté un ostéopathe au cours des 5 dernières années (23% au cours des 12 derniers mois) ; 86% des français pensent que l’ostéopathie est efficace ; 93% souhaitent l’intégration des ostéopathes dans les maisons de santé (89% dans les hôpitaux) ; et 1 français sur 2 bénéficie d’une couverture au moins partielle de mutuelle pour les soins ostéopathiques.
La formation et l'exercice de l'ostéopathie sont encadrés par la réglementation (ministères de la santé et de l'enseignement supérieur).
L'ITO est agréé par le ministre en charge de la santé sous le numéro SSAH2125314S (dernière décision d’agrément en date du 20 août 2021).
Activités visées :
Accueil et information de la personne:
- accueil de la personne ;
- information de la personne sur les conditions d'intervention en ostéopathie ;
- recueil du consentement de la personne à l'intervention.
Recueil d'informations nécessaires à l'élaboration du projet d'intervention de l'ostéopathe :
- entretien et recueil d'information concernant la situation de la personne ;
- examen physique de la personne ;
- établissement du diagnostic d'opportunité et orientation de la personne vers un médecin ou un autre professionnel médical en cas de nécessité ;
- établissement du diagnostic ostéopathique ;
- définition des modalités et formalisation du projet d'intervention.
Intervention ostéopathique:
- mise en œuvre des règles en matière d'hygiène et de sécurité ;
- mise en œuvre du traitement ostéopathique par des gestes adaptés et contrôlés ;
- surveillance des réactions de la personne durant l'intervention ;
- suivi des résultats du traitement ostéopathique et adaptation du projet d'intervention ;
- conseils à la personne.
Organisation des activités et gestion de l'information :
- préparation, organisation et planification des interventions ;
- enregistrement et suivi des données permettant la traçabilité des interventions ostéopathiques ;
- échanges avec les professionnels de santé par les moyens adaptés ;
- rédaction de courriers et de comptes rendus.
Gestion d'un cabinet et de l'activité professionnelle:
- gestion de l'activité administrative d'un cabinet ;
- gestion du personnel d'un cabinet ;
- gestion des dossiers administratifs, archivage ;
- gestion des matériels et des locaux.
Veille professionnelle et formation continue :
- actualisation de connaissances et documentation professionnelle ;
- participation à des formations continues, séminaires, congrès ;
- participation à des activités de formation ;
- participation à des démarches d'évaluation des pratiques professionnelles ;
- participation à des travaux de recherche professionnelle.
Compétences attestées :
Évaluer une situation et élaborer un diagnostic ostéopathique;
Concevoir et conduire un projet d'intervention ostéopathique;
Réaliser une intervention ostéopathique;
Conduire une relation dans un contexte d'intervention ostéopathique;
Analyser sa pratique professionnelle et traiter des données scientifiques et professionnelles;
Gérer un cabinet.
Modalités d'évaluation :
Conformément au décret n°2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, articles 3, 5 et 6, et à l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, articles 4 à 11 et ses annexes; la certification s'obtient, à l'issue de cinq années d'études, de 4860 h de formation minimum dont 1500 h de pratique clinique ostéopathique incluant 150 consultations complètes et validées, par l'acquisition des six compétences de l'ostéopathe définies dans le référentiel (annexe I), dont quatre en pratique clinique ostéopathique, et par la rédaction et la soutenance d'un mémoire professionnel.
Chaque compétence s'obtient par la validation :
- de la totalité des Unités d'Enseignement (UE) en relation avec cette compétence;
- de l'ensemble des éléments de cette compétence évalués lors de la formation pratique clinique.
L'évaluation des connaissances et des compétences est réalisée soit par un contrôle continu et régulier, soit par un examen terminal, soit par ces deux modes de contrôle combinés en fonction des UE.
L'acquisition des UE s'opère selon des principes de capitalisation et de compensation. Les UE sont acquises et capitalisables dès lors que l'étudiant a obtenu la moyenne à chacune d'entre elles ou par application des modalités de compensation pour une durée maximale de trois ans.
Une deuxième session d'évaluation est organisée annuellement un mois minimum après la première en cas de non validation.
Les périodes de formation pratique clinique sont validées par la commission de validation des unités de formation et des compétences professionnelles, au vu du livret de stage et de l'évaluation réalisée par les responsables de l'encadrement.
Le règlement des évaluations présente les modalités détaillées des évaluations de l'ensemble du cursus (document joint).
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
S'agissant d'une profession dont la formation est règlementée par le ministère de la santé, la formation en ostéopathie ne peut se décliner en blocs de compétences. Par ailleurs, cette réglementation ne permet pas à date (février 2022) d’équivalence.
Secteurs d’activités :
Le métier d'ostéopathe est le plus souvent exercé sous statut libéral ou plus rarement salarié dans :
- des cabinets d'ostéopathie (seul ou en groupe) ;
- des structures hospitalières publiques ou privées ;
- des établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) ;
- des associations (actions sociales ou humanitaires, enfance handicapée, etc…) ;
- des entreprises ;
- des clubs ou fédérations sportives ;
- des laboratoires de recherche ou des cabinets d’étude en santé publique ;
- des instances socio-professionnelles.
Type d'emplois accessibles :
- Ostéopathe
Code(s) ROME :
- J1408 - Ostéopathie et chiropraxie
Références juridiques des règlementations d’activité :
- Loi n° 2002-303 ; du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé (Art 75) NOR : MESX 0100092L (JORF du 5 mars 2002) ;
- Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (articles 64-65) NOR : SASX 0822640L (JORF du 22 juillet 2009) ;
- décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d’exercice de l’ostéopathie. NOR : SANH 0731330D (JORF du 27 mars 2007) ;
- décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l’agrément des établissements de formation. NOR : SANP 0721335D (JORF du 27 mars 2007);
- décret 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie. NOR : AFSH 1416404D (JORF du 14 septembre 2014);
- arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l’agrément des établissements de formation en ostéopathie. NOR : AFSH 1421273A (JORF du 14 octobre 2014) ;
- décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie. NOR : AFSH 1427626D (JORF du 14 décembre 2014) ;
- arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie. NOR : AFSH 1426478A (JORF du 14 décembre 2014) ;
- arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d’enseignement susceptibles d’être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d’user du titre d’ostéopathe. NOR : AFSH 1426479A (JORF du 14 décembre 2014) ;
- arrêté du 9 février 2021 relatif à l’adaptation des modalités d’admission, aux aménagements de formation et aux modalités de délivrance des diplômes d’ostéopathie et de chiropracteur dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19. NOR : SSAH 2017289A (JORF du 11 février 2021) ;
- Arrêté du 16 février 2022 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications. NOR : SSAH 2203031A (JORF du 22 février 2022).
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, les prérequis pour accéder à la formation sont:
- être âgé de 17 ans au moins au 31 décembre de l'année d'entrée en formation;
- être titulaire d'un baccalauréat ou d'un titre admis en équivalence (les élèves en classe de terminale peuvent présenter leur candidature, leur admission définitive étant subordonnée à l'obtention du baccalauréat);
- les candidats sont sélectionnés sur la base d'un dossier comprenant les pièces suivantes : CV, lettre de motivation, dossier scolaire avec résultats et appréciations, attestation de travail le cas échéant, copie du baccalauréat ou du titre admis en équivalence, certificat de scolarité pour les élèves de Terminale les candidats retenus se présentent à un entretien visant à évaluer leur motivation et leurs aptitudes à suivre la formation sur la base du dossier.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
---|---|---|---|---|
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Conformément à l'article 14 du décret 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, il est composée de :
|
30-09-2022 | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Un étudiant peut intégrer la formation à la suite d'un titre pré-acquis (diplôme de professionnel de santé par exemple). L'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe prévoit les éventuelles dispenses de cours applicables en fonction de ces pré-acquis. Le jury de la délivrance de la certification est le même pour ces étudiants que pour les étudiants sous statut d'élèves ou d'étudiants décrit plus haut et reproduit ci-après. Conformément à l'article 14 du décret 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, il est composée de :
|
30-09-2022 | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X | - | - |
Oui | Non | |
---|---|---|
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
RNCP 34256 - Ostéopathe - I.D.H.E.O. Nantes
RNCP 34018 - Ostéopathe-MEDISUP
RNCP 31196 - Ostéopathe-CONSERVATOIRE SUPERIEUR D’OSTEOPATHIE
RNCP 31963 - Ostéopathe-INSTITUT D’OSTEOPATHIE DE RENNES
RNCP 35166 - Ostéopathe-CEESO Lyon
RNCP 35424 - Ostéopathe - Ostéopathie FI ; Collège Ostéopathique de Bordeaux (COB) ; Collège Ostéopathique de Strasbourg Europe (COS Europe) ; École d’Ostéopathie de Paris (EO Paris)
RNCP 31197 - Ostéopathe - Conservatoire Supérieur d'Ostéopathie - Toulouse (CSO Toulouse)
RNCP 34258 - Ostéopathe - Institut de formation en ostéopathie du grand Avignon (IFO GA)
RNCP 35270 - Ostéopathie- ENSO École Nord Supérieure d’Ostéopathie
RNCP 35533 - Ostéopathe – College Ostéopathique Provence (COP) Aix Marseille
RNCP 34266 - Ostéopathe – Centre International D’Ostéopathie (CIDO)
RNCP 34633 - Ostéopathe – Centre Européen D’enseignement Supérieur De L’Ostéopathie (CEESO)
RNCP 34260 - Ostéopathie- Institut Supérieur d’Ostéopathie (ISO) Lyon
RNCP 35655 - Ostéopathe – HOLISTEA
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
sans objet
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
---|---|
02/02/2011 |
Arrêté du 25 janvier 2011 publié au Journal Officiel du 2 février 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau I sous l'intitulé "Ostéopathe" avec effet au 2 février 2011, jusqu'au 2 février 2014. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
10-10-2019
Date de décision | 29-09-2022 |
---|---|
Durée de l'enregistrement en années | 3 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 29-09-2025 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
---|---|---|---|---|---|
2021 | 102 | 0 | 99 | 95 | - |
2020 | 46 | 0 | 90 | 87 | - |
2019 | 64 | 0 | 94 | 87 | 100 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.ito-osteopathie.fr
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
---|---|
RNCP34257 | Ostéopathe |
RNCP18203 | Ostéopathe |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :