L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP37519 - Directeur d''organisation ou d'entreprise d'innovation sociale
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
332p : Direction de centres et de services sociaux
Formacode(s)
44047 : Direction établissement médico-social
Date d’échéance
de l’enregistrement
21-04-2022
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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CENTRE DE FORMATION ET DE PROMOTION | 78642897900029 | - | - |
Activités visées :
Le directeur d’établissements de l’intervention sociale exerce une fonction centrale au sein d’une organisation du champ social et médico-social.
Par délégation d’une gouvernance de plein exercice, les directeurs deviennent des entrepreneurs sociaux. Ils mobilisent les équipes pour traduire les valeurs et les orientations de l’organisation en prestations à la personne. Le directeur doit anticiper, innover, piloter et accompagner le changement.
Les directeurs portent la force du projet social, travaillent à rationaliser les organisations, mettent en œuvre l'efficacité des services et des prestations, préparent les transitions et accompagnent les innovations.
Ces changements culturels demandent une posture nouvelle pour les directeurs d'ESSMS qui intègrent à la fois les dimensions territoriales et internes de l'action.
Le directeur d’établissements de l’intervention sociale oriente, élabore et conduit l’action d’un ou plusieurs établissements dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. De par son positionnement dans l’organisation, il peut dépendre hiérarchiquement d’un directeur général ou directement de l’organe politique (Conseil d’administration, Centre Communal d’Action Sociale, …). Il dirige, et anime une équipe de cadres et de professionnels œuvrant dans des structures du champ social et médico-social. Le directeur de l’intervention sociale conçoit, pilote et veille à l’évaluation du projet d’établissement ou de service dans le respect des politiques publiques. Il fédère les différentes parties prenantes et développe un travail en réseau. Il positionne sa structure comme un acteur de son territoire
Il conçoit les modalités d’accompagnement individualisé des usagers. Il est le garant de la qualité des prestations délivrées et veille au respect des droits des personnes accompagnées. Il crée les conditions favorisant l’expression des besoins et des attentes des usagers. Son positionnement central au cœur d’une organisation du champ de l’intervention sociale exige une forte vigilance sur les plans éthique et déontologique.
Le directeur a un degré de décision et d’autonomie très élevé. Il exerce ses missions et assume ses responsabilités par délégation de la personne morale dans le respect du cadre législatif et réglementaire. Il est garant des valeurs de l’institution.
Il assure le management des ressources humaines, anime les équipes et notamment l’équipe de direction. Il est garant de la bonne utilisation des ressources financières et maitrise les investissements du ou des établissements dont il a la responsabilité.
En veille permanente face aux évolutions des publics et des politiques publiques, le directeur d’établissements de l’intervention sociale se doit de développer une vision prospective et stratégique.
Le directeur d’établissements de l’intervention sociale exerce un métier de généraliste dont les fonctions et activités s’articulent autour des quatre grandes missions que sont :
•Les fonctions politiques et stratégiques
•Le management des équipes et la gestion des relations humaines
•Le pilotage dans l’environnement de l’action sociale avec ses conduites d’action sur un territoire
•La gestion des moyens et services généraux et le pilotage économique et financier de la structure sociale et médico-sociale.
Compétences attestées :
Le directeur doit acquérir les compétences suivantes :
Identification des populations vulnérables, de leurs évolutions et de leurs besoins,
Prise en compte des évolutions sociétales dans les dispositifs proposés,
Mise en œuvre de la participation des publics au fonctionnement de l’établissement,
Respect de la législation régissant l’action sociale,
Conduite des équipes en étant porteur de sens et dirigeant ressource,
Gestion des compétences individuelles et collectives,
Conformité des activités salariées et bénévoles à la loi et au droit du travail,
Promotion du dialogue social,
Organisation et animation des équipes
Elaboration et pilotage d’un plan stratégique,
Développement des actions par l’amélioration continue de la qualité et la démarche projet,
Développement de l’innovation et de la coopération,
Gestion des ressources financières de la structure,
Anticipation et suivi des investissements,
Application de la réglementation et des normes en vigueur,
Positionnement de directeur dans l’interface gouvernance / dirigeance
RNCP4525BC01 - Dirigeance et stratégie des ESSMS
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
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RNCP4525BC02 - Ethique de direction et action sociale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP4525BC03 - Management des ressources humaines au sein d’une organisation sociale et médico-sociale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP4525BC04 - Fonction employeur d’un ESSMS, qualité vie au travail, et dialogue social
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP4525BC05 - Expertise des politiques publiques de l’intervention sociale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP4525BC06 - Conception et conduite d’action sociale et médico-sociale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP4525BC07 - Gestion économique, financière et budgétaire des ESSMS
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP4525BC08 - Financement des investissements des ESSMS
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Le directeur d’établissement de l’intervention sociale exerce une fonction centrale et de généraliste au sein d’une organisation œuvrant dans le champ social et médico-social.
Pour exercer sa mission, il se doit d'être au fait du contexte et des évolutions des politiques publiques. Il lui est nécessaire de développer une vision globale et prospective sur un territoire pour adapter les réponses de son organisation aux besoins de l’environnement et des publics concernés. Le directeur est mandaté par son employeur pour mettre en œuvre le projet politique, dans le respect des valeurs, du cadre éthique et déontologique de l’institution. Dans ce sens, il impulse une véritable dynamique auprès des équipes dont il a la charge pour décliner une prestation de qualité en réponse aux besoins des usagers.
Type d'emplois accessibles :
Au-delà du terme générique de Directeur/trice d’établissements de l’intervention sociale, le métier est désigné par les appellations suivantes :
•Directeur d’établissements,
•Directeur de pôles, de complexes, de territoire
•Directeur d’association
•Directeur de services sociaux au sein de collectivités territoriales,
•Directeur généraux,
•Directeur de transition.
Code(s) ROME :
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Décret n°2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Il regroupe des professionnels œuvrant dans les différents champs du secteur social et médico-social, aussi bien dans le secteur privé associatif, privé lucratif que public. Les membres du jury sont directeurs d’établissements ou de services, directeur généraux de fondations et d’institutions, présidents d’association, directeurs d’établissements. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X |
Il regroupe des professionnels œuvrant dans les différents champs du secteur social et médico-social, aussi bien dans le secteur privé associatif, privé lucratif que public. Les membres du jury sont directeurs d’établissements ou de services, directeur généraux de fondations et d’institutions, présidents d’association, directeurs d’établissements. |
- | |
Par expérience | X |
Il regroupe des professionnels œuvrant dans les différents champs du secteur social et médico-social, aussi bien dans le secteur privé associatif, privé lucratif que public. Les membres du jury sont directeurs d’établissements ou de services, directeur généraux de fondations et d’institutions, présidents d’association, directeurs d’établissements. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 16 février 2006 publié au Journal Officiel du 5 mars 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, avec effet au 5 mars 2006, jusqu'au 5 mars 2011. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 07 avril 2017 publié au Journal Officiel du 21 avril 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Directeur(trice) d'établissements de l'intervention sociale" avec effet au 21 avril 2017, jusqu'au 21 avril 2022. Arrêté du 27 novembre 2012 publié au Journal Officiel du 9 décembre 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Directeur d'établissement de l'intervention sociale" avec effet au 09 décembre 2012, jusqu'au 9 décembre 2017. Arrêté du 25 janvier 2011 publié au Journal Officiel du 02 février 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour deux ans, au niveau I, sous l'intitulé Directeur d'établissement de l'intervention sociale avec effet au 02 février 2011, jusqu'au 02 février 2013. Décret n° 2004-171 du 19 février 2004 modifiant le décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 relatif au répertoire national des certifications professionnelles (publié au Journal Officiel du 22 février 2004). La validité du titre est prorogée jusqu’au 31 décembre 2005. Arrêté du 1er août 2003 publié au Journal Officiel du 20 août 2003 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. L'homologation prend effet à compter du 1er janvier 1993 et jusqu'au 31 décembre 2003 Arrêté du 26 mai 2000 publié au Journal Officiel du 8 juin 2000 portant homologation de titres et diplômes de l’enseignement technologique. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
21-04-2017
Date d'échéance de l'enregistrement | 21-04-2022 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP2122 | Responsable de services et d'établissements sociaux (fiche incomplète) |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP37519 | Directeur d''organisation ou d'entreprise d'innovation sociale |