L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP36459 - Dirigeant de l'économie médico-sociale
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
330 : Spécialites plurivalentes des services aux personnes
Formacode(s)
44047 : Direction établissement médico-social
Date d’échéance
de l’enregistrement
03-03-2022
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
ESPACE SENTEIN | 33196441100036 | - | - |
Activités visées :
Le Dirigeant de l’économie médico-sociale exerce les activités suivantes :
· L’analyse du contexte et la veille réglementaire, juridique, technologique et environnementale de son organisation,
· L’élaboration de rapports et de propositions stratégiques destinés au Conseil d’Administration et aux autorités de contrôle et de tarification,
· L’élaboration et la conduite du Projet d’Établissement ou de service de son organisation,
· La définition et le management des emplois, des compétences et des délégations,
· Le management des ressources financières, administratives et logistiques.
· Le pilotage des démarches d’évaluation,
· Le management des bonnes pratiques professionnelles,
· La conduite des activités de son organisation,
· La définition des missions opérationnelles de son organisation au regard des besoins et attentes des usagers,
· Le management de la communication interne et externe et la défense des projets stratégiques de son organisation,
· Le management des réseaux coordonnés et des partenariats,
· L’identification et l’analyse des besoins du territoire.
Compétences attestées :
Les capacités attestées :
· Assurer la gouvernance d’une organisation de l’économie médico-sociale,
· Définir et garantir le cadre de l’organisation de l’économie médico-sociale,
· Définir et manager les interventions en économie médico-sociale,
· Concevoir et coordonner les stratégies de partenariat en économie médico-sociale.
RNCP12067BC01 - Définition et garantie du cadre d’une organisation de l’économie médico-sociale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP12067BC02 - Définition et management des interventions en économie médico-sociale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP12067BC03 - Conception et coordination des stratégies de partenariat en économie médico-sociale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Descriptif : |
- |
RNCP12067BC04 - Participation à la gouvernance d’une organisation de l’économie médico-sociale
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
---|---|
Descriptif : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
Secteurs d'activité :
Toutes les organisations de l’économie médico-sociale et tous les établissements et services relevant de l'article L.312-1 du Code de l'Action Sociale et des Familles.
Type d'emplois accessibles :
Type emplois accessibles :
Directeur Général d’Association ou d’organisme de l'économie médico-sociale
Directeur Général Adjoint
Directeur régional
Directeur de pôle d'une organisation de l'économie médico-sociale
Directeur d’Etablissement et/ou de Service de l’économie médico-sociale
Directeur adjoint
Code(s) ROME :
- M1301 - Direction de grande entreprise ou d''établissement public
- K1403 - Management de structure de santé, sociale ou pénitentiaire
Références juridiques des règlementations d’activité :
Des dispositions légales et réglementaires encadrent l’exercice de ces fonctions en ce qui concerne les délégations et le niveau de qualification des professionnels chargés de la direction des établissements et services sociaux et médico-sociaux :
- Décret n°2007-221 du 19 février 2007 pris en application du II de l’article L.312-1 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif aux modalités de délégation et au niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d’un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux
- Décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007 portant statut particulier du corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière
- Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique
- Article D 312-176-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles relatif au niveau de certification d’un professionnel dirigeant un ou plusieurs établissements répondant à deux des trois seuils fixés à l’article 44 du décret 2005-1677 du 28 décembre 2005
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X |
Le jury est composé de 7 membres : |
- | |
Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de 7 membres : |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de 7 membres : |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Le jury est composé de 7 membres : |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 25 janvier 2011 publié au Journal Officiel du 02 février 2011 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé Dirigeant de l'économie médico- sociale avec effet au 01 mars 2006, jusqu'au 02 février 2016. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 23 février 2017 publié au Journal Officiel du 03 mars 2017 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau I, sous l'intitulé "Dirigeant de l'économie médico-sociale" avec effet au 02 février 2016, jusqu'au 03 mars 2022. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
03-03-2017
Date d'échéance de l'enregistrement | 03-03-2022 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP36459 | Dirigeant de l'économie médico-sociale |