MASTER - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit notarial, immobilier et du patrimoine Spécialité Ingénierie du patrimoine
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP26218 - MASTER - Mention "Droit du patrimoine"
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
128 : Droit, sciences politiques
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Le professionnel :
-analyse la situation patrimoniale d’un client
-sélectionne les solutions d’investissement adaptées à son profil et ses besoins
-propose les aménagements à sa situation juridique ou fiscale nécessaires à la réalisation de ses objectifs.
- établit un diagnostic patrimonial dans ses dimensions civiles, fiscales, sociales et financières
- réalise une veille juridique et financière
- conseille sur les possibilités de défiscalisation dans le cadre des dispositions légales
- détermine une stratégie financière (achat de titres, assurance vie, immobilier, ...) et oriente si besoin le client vers un avocat, un notaire ou un gérant de portefeuille
- assure la gestion du patrimoine en banques, dans les compagnies d’assurances, ou en indépendants etc…
- suit et met à jour les dossiers clients à chaque évènement (cession de biens, succession, divorce, ...)
Compétences attestées :
Le titulaire de la certification a acquis les compétences suivantes:
- connaissance de la réglementation des différents investissements ainsi que les opérations de financement.
- connaissance des pratiques commerciales « approche du client ».
- bon niveau d’expertise sur les principaux types de produits financiers et immobiliers - maîtrise des fondamentaux de la gestion du patrimoine,
- maîtrise des techniques d’optimisation suivantes :
-Structures de détention du patrimoine (relations patrimoniales du couple, choix d’une structure professionnel, formes particulières d’appropriation …)
-Flux financiers (flux actuels et différés, prévoyance et retraite )
-Investissements (assurance vie et contrats de capitalisation, marchés, instruments et placements financiers, investissements immobiliers)
-Financements (différents types de prêts, montages à effet de levier, garanties…)
-Transmission à titre gratuit (principe et coût de la succession non préparée, différentes techniques de transmission, transmission de l’entreprise…)
-Revenus fiscaux (ISF, expatriation…)
Il est formé aux entretiens clientèles (compréhension et écoute du client, adaptation des solutions au profil du client..).
Secteurs d’activités :
Banques
Compagnies d’assurances
Réseaux financier, spécialisé (en investissements immobiliers)
Type d'emplois accessibles :
Gestionnaire de patrimoine
Chargé de clientèle
Chargé d’affaires
Juriste en back office
Code(s) ROME :
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- K1902 - Collaboration juridique
- C1104 - Direction d''exploitation en assurances
- C1303 - Gestion de portefeuilles sur les marchés financiers
- C1302 - Gestion back et middle-office marchés financiers
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Composition des jurys :professeurs, maîtres de conférences des universités et praticiens choisis en fonction du profil du candidat |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Composition des jurys : professeurs, maîtres de conférences des universités et praticiens choisis en fonction du profil du candidat |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Non |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Non |
- | |
| Par expérience | X |
Composition des jurys : professeurs, maîtres de conférences des universités et praticiens choisis en fonction du profil du candidat |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Pour plus d’informations : Depuis 2011,le Master 2 Ingénierie du patrimoine est accrédité par la FNDP (Fédération Nationale Du Patrimoine) regroupant les masters 2 gestion du patrimoine de Paris 1,Paris Dauphine ,Rennes ,Toulouse 1 et Strasbourg |
| - |
Décret 2002-590 du 24/04/2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP26218 | MASTER - Mention "Droit du patrimoine" |
