MASTER - Mention "Droit du patrimoine"
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Institut national universitaire Champollion | - | - | - |
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Cette mention comprend un parcours type « Ingénierie du patrimoine » dont les activités et les compétences ou capacités attestées sont décrites ci-après.
Liste des activités visées par le diplôme, le titre ou le certificat
•Diagnostic patrimonial
•Analyse juridique, fiscale et financière du patrimoine
•Stratégie de transmission du patrimoine privé
•Stratégie fiscale d’optimisation des flux
•Analyse des statuts professionnels
•Gestion de compte pour tiers
•Allocation d’actifs
•Suivi de portefeuilles
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées
•Maitriser la relation client, sérier les objectifs du client
•Savoir construire un diagnostic patrimonial recouvrant les quatre dimensions du patrimoine (juridique, fiscal, financier et social)
Savoir confronter les objectifs avec le résultat du diagnostic patrimonial pour identifier les points de vigilance, les contraintes et les moyens pouvant être mobilisés
•Savoir rédiger un diagnostic patrimonial à la fois adapté au client et exact techniquement
•Déterminer les ressources permettant la réalisation des objectifs
•Proposer une stratégie d’optimisation des revenus
•Déterminer une transmission du patrimoine privé ou professionnel
•Construire une allocation d’actifs pour le compte d’un client
•Maîtriser les fondamentaux de la gestion de patrimoine dans un contexte international
•Représenter un client dans le cadre d’un mandat de gestion
•Coordonner l’exécution du projet patrimonial (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation) en interprofessionnalité (avec notaires, expert comptables, avocats..)
Compétences transversales :
•Conduire une analyse réflexive et distanciée prenant en compte les enjeux, les problématiques et la complexité d’une demande ou d’une situation afin de proposer des solutions adaptées et/ou innovantes
•Conduire un projet (conception, pilotage, coordination d’équipe, mise en œuvre et gestion, évaluation, diffusion) pouvant mobiliser des compétences pluridisciplinaires dans un cadre collaboratif
•Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
•Actualiser ses connaissances par une veille dans son domaine, en relation avec l’état de la recherche et l’évolution de la règlementation
•Evaluer et s’autoévaluer dans une démarche qualité
•S’adapter à différents contextes socio-professionnels et interculturels, nationaux et internationaux
•Rédiger des cahiers des charges, des rapports, des synthèses et des bilans,
•Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non-ambiguë, en français et dans au moins une langue étrangère, et dans un registre adapté à un public de spécialistes ou de non-spécialistes
•Utiliser les outils numériques de référence et les règles de sécurité informatique pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l’information de manière adaptée ainsi que pour collaborer en interne et en externe
Secteurs d’activités :
K – Activités financières et d’assurance
L – Activités immobilières
M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques
Type d'emplois accessibles :
Conseiller au sein d’une banque privée
Conseiller en gestion de patrimoine
Chargé de clientèle haut de gamme en banque ou compagnie d’assurance
Gestionnaire de patrimoine au sein d’une compagnie d’assurance ou en libéral
Salarié au sein d’une structure dédié à la gestion de patrimoine
Collaborateur auprès d’une étude notariale ou d’un cabinet d’avocats, dans un département de gestion du patrimoine
Code(s) ROME :
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
- C1303 - Gestion de portefeuilles sur les marchés financiers
Références juridiques des règlementations d’activité :
Non concerné
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Leur composition comprend : |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Leur composition comprend : |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Leur composition comprend : |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Leur composition comprend : |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Leur composition comprend : |
- | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé : |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l’Université Toulouse-I en vue de la délivrance de diplômes nationaux Arrêté du 23 mai 2016 accréditant l’Institut National Universitaire Champollion en vue de la délivrance de diplômes nationaux |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
V.A.E : Code de l’éducation : article L613-3 et L613-4 |
| - |
Arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d’accréditation d’établissements d’enseignement supérieur |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
http://www.ut-capitole.fr
http://www.ut-capitole.fr/formations/nos-diplomes/masters/master-m2-mention-droit-du-patrimoine-parcours-type-ingenierie-du-patrimoine-322426.kjsp?RH=1319186557727
http://www.ut-capitole.fr/formations/nos-diplomes/masters/master-m2-mention-droit-du-patrimoine-parcours-type-ingenierie-du-patrimoine-322426.kjsp?RH=1319186557727
http://www.ut-capitole.fr/Master-2-mention-Droit-du-patrimoine-parcours-type-Ingénierie-du-patrimoine-(cycle-de-formation-continue-Formation-a-distance)--304296.kjsp
Université Toulouse 1 Capitole
Institut national universitaire Champollion
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP14153 | MASTER - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit notarial, immobilier et du patrimoine Spécialité Ingénierie du patrimoine |
