L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP26215 - MASTER - Mention "Droit fiscal"

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

314 : Comptabilite, gestion

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-10-2019

RNCP26215 - MASTER - Mention "Droit fiscal"

Niveau 7

314 : Comptabilite, gestion

313 : Finances, banque, assurances, immobilier

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

31-10-2019

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Université Toulouse 1 Capitole - - http://www.univ-tlse1.fr

Activités visées :

Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :

- Il conseille les entreprises dans le domaine du droit fiscal.

- Il prévient les litiges fiscaux des entreprises.

- Il respecte et fait respecter la réglementation fiscale en vigueur.

- Il défend les intérêts du client.

- Il rédige ou fait rédiger des actes.

Compétences attestées :

- Maîtriser les principaux domaines du droit fiscal de l’entreprise.

- Utiliser les outils de gestion financière, juridique et fiscale.

- Analyser et de synthétiser des données juridiques en vue du traitement de contentieux financiers et la recherche de solutions adaptées.

- S’adapter à l’évolution des matières de droit fiscal.

Secteurs d’activités :

-secteur privé

-secteur associatif

-cabinet d’avocats

-cabinet d’expertise comptable

-entreprises

Type d'emplois accessibles :

- juriste-fiscaliste dans les entreprises

- gestionnaire de patrimoine-aspects fiscaux

- conseiller en investissements financiers

- conseiller en gestion de capitaux

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

 

Oui


Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre

-
En contrat d’apprentissage X

Non

-
Après un parcours de formation continue X

 

oui

Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre

-
En contrat de professionnalisation X

 

Oui


Composition des jurys équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre

-
Par candidature individuelle X

 

Oui

Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP

Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre

-
Par expérience X

Oui équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP26215 MASTER - Mention "Droit fiscal"