MASTER - Domaine Droit, Economie, Gestion Mention Droit de l’entreprise Spécialité Droit fiscal de l’entreprise
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP26215 - MASTER - Mention "Droit fiscal"
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
314 : Comptabilite, gestion
313 : Finances, banque, assurances, immobilier
128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-10-2019
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Toulouse 1 Capitole | - | - | http://www.univ-tlse1.fr |
Activités visées :
Le titulaire du master peut exercer les activités suivantes :
- Il conseille les entreprises dans le domaine du droit fiscal.
- Il prévient les litiges fiscaux des entreprises.
- Il respecte et fait respecter la réglementation fiscale en vigueur.
- Il défend les intérêts du client.
- Il rédige ou fait rédiger des actes.
Compétences attestées :
- Maîtriser les principaux domaines du droit fiscal de l’entreprise.
- Utiliser les outils de gestion financière, juridique et fiscale.
- Analyser et de synthétiser des données juridiques en vue du traitement de contentieux financiers et la recherche de solutions adaptées.
- S’adapter à l’évolution des matières de droit fiscal.
Secteurs d’activités :
-secteur privé
-secteur associatif
-cabinet d’avocats
-cabinet d’expertise comptable
-entreprises
Type d'emplois accessibles :
- juriste-fiscaliste dans les entreprises
- gestionnaire de patrimoine-aspects fiscaux
- conseiller en investissements financiers
- conseiller en gestion de capitaux
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- C1205 - Conseil en gestion de patrimoine financier
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Oui
|
- | |
| En contrat d’apprentissage | X |
Non |
- | |
| Après un parcours de formation continue | X |
oui Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Oui
|
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Oui Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP Composition des jurys : équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre |
- | |
| Par expérience | X |
Oui équipe enseignante (50%) et professionnels(50%) :1 membre de l’administration fiscale,1 expert comptable,1 professionnel autre |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juillet 2007 |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté d’habilitation du 23 juin 2011 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-10-2019 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP26215 | MASTER - Mention "Droit fiscal" |
