L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP38494 - Assistant technique en santé au travail
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
331r : Prévention, contrôle sanitaire, diététique
315r : Ressources humaines, gestion du personnel, organisation du travail (contrôle-prévention)
Formacode(s)
42866 : Santé sécurité travail
Date d’échéance
de l’enregistrement
21-07-2022
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
---|---|---|---|
AFOMETRA FORMATION EN SANTE AU TRAVAIL | 78471976700047 | - | - |
Activités visées :
L’assistant(e) technique en santé au travail exerce son activité dans toute entreprise industrielle ou de services quelle que soit sa taille, de tout secteur d’activité, ainsi que dans tout type d’organismes privés (et publics ou parapublics (établissements publics, chambres consulaires, collectivités territoriales,…)). Son activité de repérage des dangers et des risques et d’information est principalement ciblée sur les entreprises de moins de 20 salariés.
L’assistant(e) technique en santé au travail est un appui technique dans l’équipe pluridisciplinaire de santé au travail.
L’assistant(e) technique en santé au travail effectue des actions en milieu de travail dans un but exclusif de prévention. Il contribue à informer l’entreprise en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, à y repérer les dangers et identifier les risques professionnels, à décrire les moyens de prévention mis en œuvre dans l’entreprise et réalise des métrologies selon des méthodologies validées, préférentiellement dans les entreprises de moins de 20 salariés. Il mène ses actions en milieu de travail dans le cadre de la pluridisciplinarité à la demande du médecin du travail. Il propose au prescripteur les interventions nécessaires en fonction des risques constatés au cours de la visite en entreprise. Il rédige des rapports de ses interventions pour l’équipe pluridisciplinaire et participe à la rédaction de la fiche d’entreprise.
Quatre grands types d'activités de l'assistant technique en Santé au Travail :
· Informer sur des réglementations et des risques liés à la Santé au Travail et sur les prestations des Services de Santé au Travail
· Identifier des dangers et des risques pour la Santé et la Sécurité au Travail
· Aider à la mise en place des actions de protection de la santé et de prévention des risques professionnels, en fonction des besoins
· Rédiger des synthèses
Compétences attestées :
Capacités attestées
1ère activité : Informer sur des réglementations et des risques liés à la Santé au Travail et sur les prestations des Services de Santé au Travail
L’assistant(e) technique en Santé au Travail est capable :
- d’informer les acteurs de l’entreprise sur les différentes obligations législatives et réglementaires de l’employeur en termes de santé au travail et de sécurité, sur les missions et les rôles des services de santé au travail et l’aide qu’ils peuvent apporter en matière de santé sécurité au travail et sur les acteurs et institutions œuvrant en France dans le domaine de la prévention des risques professionnels et du maintien dans l’emploi ;
- de connaitre les textes réglementaires en matière d’hygiène et de sécurité et de santé au travail qui s’imposent à l’employeur, de connaitre ceux qui régissent l’organisation des services de santé, de connaitre l’organisation de la prévention des risques professionnels en France, de délivrer une information claire à l’entreprise qu’il visite.
2ème activité : Identifier des dangers et des risques pour la Santé et la Sécurité au Travail
L’assistant(e) technique en Santé au Travail :
- repère les dangers et identifie les risques professionnels de l’entreprise visitée en recueillant les documents nécessaires, en analysant les conditions de travail et l’activité professionnelle, en identifiant les moyens de prévention mis en œuvre, en repérant les non conformités par rapport au cadre réglementaire, en effectuant des métrologies selon des méthodes validées ou normatives ;
- est capable de connaitre tous les risques professionnels susceptibles d’être présents dans une entreprise et les moyens de prévention collective et individuelle, de connaitre les textes réglementaires relatifs à ces risques professionnels, de repérer les risques dans une entreprise, de participer à l’élaboration d’une fiche d’entreprise, de réaliser des métrologies selon des méthodes validées ou normatives.
3ème activité : Aider à la mise en place des actions de protection de la santé et de prévention des risques professionnels, en fonction des besoins
L’assistant(e) technique en Santé au Travail :
- aide à la mise en place des actions de protection de la santé et de prévention des risques professionnels, en fonction des constats identifiés dans le repérage et l’identification des risques, propose des pistes d’intervention en entreprise, les programme après décision du médecin du travail, les organise en relation avec les interlocuteurs de l’entreprise et avec les membres de l’équipe pluridisciplinaire et en suit le déroulé jusqu’aux résultats ;
- est capable de proposer au prescripteur les interventions nécessaires en fonction des risques constatés au cours de la visite en entreprise, de préparer les interventions des membres de l’équipe pluridisciplinaire, de suivre le déroulé des actions entreprises et d’alerter si besoin.
4ème activité : Rédiger des synthèses
L’assistant(e) technique en Santé au Travail :
- rédige les rapports de synthèse relatifs aux différentes interventions réalisées dans l’entreprise (compte rendus d’entretiens, visites d’entreprises, fiches d’entreprise réglementaires, métrologies effectuées,…), rapports validés par le médecin du travail, les communique aux membres de l’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail, les synthétise, voire les adapte pour rendre les résultats accessibles à l‘entreprise.
- est capable de structurer un écrit avec clarté et exactitude sur les résultats des différentes activités entreprises, d’adapter le contenu de son rapport à la nature de son interlocuteur (membre de l’équipe pluridisciplinaire ou employeur).
RNCP19189BC01 - Rédiger des synthèses
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences attestées : |
- |
RNCP19189BC02 - Informer sur des réglementations et des risques liés à la Santé au Travail et sur les prestations des Services de Santé au Travail
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences attestées : |
- |
RNCP19189BC03 - Identifier des dangers et des risques pour la Santé et la Sécurité au Travail
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences attestées : |
- |
RNCP19189BC04 - Aider à la mise en place des actions de protection de la santé et de prévention des risques professionnels, en fonction des besoins
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Compétences attestées : |
- |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
Secteurs d’activités :
L’assistant technique en santé au travail exerce son activité :
- dans les services de santé au travail
- dans les entreprises industrielles ou de services
Type d'emplois accessibles :
· Assistant(e) en santé au travail
. Assistant(e) en santé et sécurité au travail
. Assistant(e) en service de santé au travail
· Assistant(e) de la santé et de la sécurité en milieu de travail
· Assistant(e) de prévention
· Conseiller(ère) en santé au travail
Code(s) ROME :
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
Références juridiques des règlementations d’activité :
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et décrets d’application.
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l'organisation de la médecine du travail et notamment article R4623-40 du Code du travail
Circulaire DGT n° 13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail, (paragraphe 2.2.5 relatif à l’assistant de service de santé au travail : page 26)
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
3 à 5 personnes : |
- | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
3 à 5 personnes : |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
3 à 5 personnes : |
- | |
Par candidature individuelle | X |
3 à 5 personnes : |
- | |
Par expérience | X |
3 à 5 personnes : |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 16 avril 2014 publié au Journal Officiel du 03 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau III, sous l'intitulé "Assistant(e) technique en santé au travail" avec effet au 28 mars 2011, jusqu'au 03 juillet 2018. |
Référence autres (passerelles...) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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- |
Arrêté du 11 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 21 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau III, sous l'intitulé "Assistant technique en santé au travail" avec effet du 03 juillet 2018, jusqu'au 21 juillet 2022. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
21-07-2018
Date d'échéance de l'enregistrement | 21-07-2022 |
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Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP38494 | Assistant technique en santé au travail |