L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 5
Code(s) NSF
315r : Ressources humaines, gestion du personnel, organisation du travail (contrôle-prévention)
331r : Prévention, contrôle sanitaire, diététique
344r : Mise en oeuvre des règles d'hygiène et sécurité
Formacode(s)
42817 : Réglementation santé sécurité travail
42818 : Système management santé sécurité travail
Date d’échéance
de l’enregistrement
21-12-2025
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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AFOMETRA FORMATION EN SANTE AU TRAVAIL | 78471976700047 | AFOMETRA | http://www.afometra.org |
Objectifs et contexte de la certification :
Les services de santé au travail, qu'ils soient inter-entreprises ou non, ont un besoin de compétences certifiées dans le repérage des risques professionnels en vue d'établir les fiches d'entreprise. Dans ce contexte, l'assistant(e) en santé au travail est un des maillons de l'équipe pluridisciplinaire dont le rôle a été renforcé par la loi du 2 aout 2021.
L'assistant en santé travail (AST) effectue des actions en milieu de travail dans un but exclusif de prévention. A la demande du médecin du travail, il contribue à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, en priorité dans les entreprises de moins de 20 salariés pour lesquelles il élabore des fiches d’entreprise. Dans ce cadre, il visite les entreprises, participe à un premier niveau de repérage des risques professionnels, informe l’employeur sur ses différentes obligations en matière de santé au travail et sur les moyens d’aide à la prévention que peut proposer le service de prévention et de santé au travail.
Activités visées :
Identification des acteurs impliqués en matière de santé et de sécurité au travail au sein de l’entreprise et du SPST
Rappel de la responsabilité (droits et devoirs en matière de santé et sécurité au travail) des employeurs envers les salariés (et inversement)
Planification des actions en milieu de travail
Communication de l’offre socle de services du SPSTI (Service de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises) adaptée au contexte de l’entreprise (transmission des supports d’information adéquats au secteur d’activité)
Contextualisation de l’intervention du SPST dans l’entreprise en rappelant : la réglementation, les missions, les rôles des membres de l’équipe pluridisciplinaire
Définition de l’environnement d’accompagnement hors SPSTI (CARSAT, Agefiph, DREETS, Cap Emploi …)
Présentation des dispositifs, aides et financements potentiels dans le cadre de prévention des risques et de maintien dans l’emploi des salariés
Évaluation de la sensibilité de l’employeur à la SST dans son entreprise
Recueil des informations et bases documentaires en matière de SST disponibles dans l’entreprise
Repérage et description des moyens de prévention collective et individuelle disponibles dans l’entreprise
Réalisation d’un premier niveau d’évaluation et de quantification des risques
Hiérarchisation des risques
Communication des résultats des observations et des entretiens, au médecin du travail et à l’équipe pluridisciplinaire du SST
Rédaction de la fiche entreprise
Partage du diagnostic avec l’entreprise (représentation partagée des situations dangereuses)
Co-construction du plan d’action de réduction des risques avec l’employeur
Planification des interventions d’expertises pluridisciplinaires à mobiliser
Actualisation de la fiche d’entreprise en fonction de la démarche de prévention effectivement réalisée
Conseil méthodologique pour l’élaboration du DUERP
Compétences attestées :
Effectuer une recherche bibliographique en s’appuyant sur les ressources disponibles (documents internes, spécialistes, ouvrages, acteurs institutionnels…) pour préparer une intervention en entreprise et diffuser une information fiable et adaptée aux risques liés à l’activité de l’entreprise
Délivrer aux acteurs de l’entreprise une information sur la réglementation applicable en matière de santé et sécurité au travail (SST), en leur transmettant des supports d’information et/ou en animant des réunions conseils, adéquats au secteur d’activité de l’entreprise, afin de les sensibiliser sur leurs rôles respectifs et leur permettre d’agir sur le système de prévention dans l’entreprise
Contacter les entreprises en argumentant sur la nécessité d’effectuer des actions en milieu de travail et en particulier réaliser la fiche d’entreprise pour se mettre en conformité avec l’exigence réglementaire
Présenter aux acteurs de l’entreprise l’offre socle de services du SPSTI en rappelant leur organisation, leur mission de prévention primaire, secondaire et tertiaire, la nature de l’aide apportée par les membres de l’équipe, et en ajustant la communication envers l’entreprise, pour leur permettre d’identifier l’éventail des ressources pluridisciplinaires disponibles
Présenter l’environnement institutionnel (hors SPSTI) en matière de santé sécurité, adapté au contexte de l’entreprise, en évoquant les dispositifs accessibles, les aides et financements potentiels, pour leur permettre d’accompagner leurs actions de prévention des risques et de maintien dans l’emploi
Recueillir toutes les données (documents, entretiens réalisés, désignation d’un salarié référent…) permettant d’évaluer le degré de maturité de l’entreprise en matière de SST pour adapter sa stratégie d’intervention
Observer des postes de travail et leur organisation en utilisant des outils adaptés (grille d’analyse de risque) pour identifier les risques présents qu’ils soient liés au matériel, à l’aménagement des espaces ou à l’organisation du travail
Réaliser des métrologies simples en mobilisant les méthodes validées et les matériels adaptés selon les mesures : bruit, lumière, température, gestes, postures et manutention pour préciser le degré du risque identifié et objectiver l’argumentation à l’employeur
Croiser les risques recensés avec les moyens de prévention individuels et collectifs existants pour vérifier leur adéquation
Restituer à l’équipe pluridisciplinaire le bilan de l’analyse effectuée en identifiant les points positifs et les points problématiques pour en déduire les axes prioritaires de prévention
Rédiger la fiche d’entreprise, en utilisant le canevas approprié afin de fournir à l'entreprise l’outil de prévention prévu par voie réglementaire
Présenter le diagnostic à l’entreprise pour identifier les freins éventuels à la poursuite de la démarche de prévention
Organiser les interventions des différents acteurs du SPSTI afin qu’ils complètent l’action de l’AST pour ajuster et/ou enrichir les préconisations
Co-construire le plan d’action de réduction des risques avec l’entreprise en identifiant les moyens techniques et/ou, organisationnels pour réduire ou supprimer les risques identifiés
Aider l’entreprise à formaliser tout ou partie de son DUERP en s’appuyant sur la fiche d’entreprise afin de l’aider à s’approprier le document
Modalités d'évaluation :
Étude de cas
Cas pratiques
RNCP38494BC01 - Promotion de la prévention, de la santé au travail et des prestations du service.
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Effectuer une recherche bibliographique en s’appuyant sur les ressources disponibles (documents internes, spécialistes, ouvrages, acteurs institutionnels…) pour préparer une intervention en entreprise et diffuser une information fiable et adaptée aux risques liés à l’activité de l’entreprise Délivrer aux acteurs de l’entreprise une information sur la réglementation applicable en matière de santé et sécurité au travail (SST), en leur transmettant des supports d’information et/ou en animant des réunions conseils, adéquats au secteur d’activité de l’entreprise, afin de les sensibiliser sur leurs rôles respectifs et leur permettre d’agir sur le système de prévention dans l’entreprise Contacter les entreprises en argumentant sur la nécessité d’effectuer des actions en milieu de travail et en particulier réaliser la fiche d’entreprise pour se mettre en conformité avec l’exigence réglementaire Présenter aux acteurs de l’entreprise l’offre socle de services du SPSTI en rappelant leur organisation, leur mission de prévention primaire, secondaire et tertiaire, la nature de l’aide apportée par les membres de l’équipe, et en ajustant la communication envers l’entreprise, pour leur permettre d’identifier l’éventail des ressources pluridisciplinaires disponibles Présenter l’environnement institutionnel (hors SPSTI) en matière de santé sécurité, adapté au contexte de l’entreprise, en évoquant les dispositifs accessibles, les aides et financements potentiels, pour leur permettre d’accompagner leurs actions de prévention des risques et de maintien dans l’emploi |
Etude de cas, soutenue à l’oral |
RNCP38494BC02 - Analyse des dangers et des risques en matière de santé et de sécurité au travail
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Recueillir toutes les données (documents, entretiens réalisés, désignation d’un salarié référent…) permettant d’évaluer le degré de maturité de l’entreprise en matière de SST pour adapter sa stratégie d’intervention Observer des postes de travail et leur organisation en utilisant des outils adaptés (grille d’analyse de risque) pour identifier les risques présents qu’ils soient liés au matériel, à l’aménagement des espaces ou à l’organisation du travail Réaliser des métrologies simples en mobilisant les méthodes validées et les matériels adaptés selon les mesures : bruit, lumière, température, gestes, postures et manutention pour préciser le degré du risque identifié et objectiver l’argumentation à l’employeur Croiser les risques recensés avec les moyens de prévention individuels et collectifs existants pour vérifier leur adéquation Restituer à l’équipe pluridisciplinaire le bilan de l’analyse effectuée en identifiant les points positifs et les points problématiques pour en déduire les axes prioritaires de prévention Rédiger la fiche d’entreprise, en utilisant le canevas approprié afin de fournir à l'entreprise l’outil de prévention prévu par voie réglementaire |
Cas pratique |
RNCP38494BC03 - Accompagnement de l’entreprise dans le déploiement du plan d’action de réduction des risques
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Présenter le diagnostic à l’entreprise pour identifier les freins éventuels à la poursuite de la démarche de prévention Organiser les interventions des différents acteurs du SPSTI afin qu’ils complètent l’action de l’AST pour ajuster et/ou enrichir les préconisations Co-construire le plan d’action de réduction des risques avec l’entreprise en identifiant les moyens techniques et/ou, organisationnels pour réduire ou supprimer les risques identifiés Aider l’entreprise à formaliser tout ou partie de son DUERP en s’appuyant sur la fiche d’entreprise afin de l’aider à s’approprier le document |
Cas pratique soutenue à l’oral |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification s’obtient par la capitalisation des trois blocs de compétences
Secteurs d’activités :
L'assisant en santé travail exerce dans un service de prévention et de santé au travail, majoritairement interentreprise (SPSTI), mais aussi en service autonome (SPST, au sein d'une grande entreprise) ou dans une collectivité.
En service interentreprise, l'assistant en santé travail est confronté à de nombreuses situations de travail.
Dans les services autonomes ou les collectivités, cette diversité est moins étendue, son rôle n'en reste pas moins important.
Type d'emplois accessibles :
Assistant en santé au travail / Assistant en santé et sécurité au travail
Assistant de service de santé au travail
Assistant de la santé et de la sécurité en milieu de travail
Conseiller en prévention
Code(s) ROME :
- H1302 - Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
- H1303 - Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
Références juridiques des règlementations d’activité :
Les Services de prévention et de santé au travail (SPST) sont normés par les références suivantes :
Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail et décrets d’application ;
Décret n° 2012-135 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation de la médecine du travail, l’article R4623-40 du code du travail ;
Circulaire DGT n°13 du 9 novembre 2012 relative à la mise en œuvre de la réforme de la médecine du travail et des services de santé au travail (paragraphe 2.2.5 relatif à l’assistant de service de santé du travail) ;
Loi du 2 aout 2021 pour renforcer la prévention en santé travail, notamment l’Art. L. 4121-3-1.- IV.- Les organismes et instances mis en place par la branche peuvent accompagner les entreprises dans l'élaboration et la mise à jour du document unique d'évaluation des risques professionnels ;
Article R4623-40 (version en vigueur depuis le 28 avril 2022) : dans les services de prévention et de santé au travail interentreprises, l’assistant de service de prévention et de santé apporte une assistance administrative au médecin du travail et aux autres membres de l’équipe pluridisciplinaire dans leurs activités. Il contribue également à repérer les dangers et à identifier les besoins en santé au travail, notamment dans les entreprises de moins de vingt salariés. Il participe à l’organisation, à l’administration des projets de prévention et à la promotion de la santé au travail et des actions du service dans ces mêmes entreprises.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Etre titulaire d'un diplôme de niveau 4 et avoir un an d'expérience en service de santé au travail.
Ou, avoir 3 ans d'expériences minimum en santé au travail.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
Entre 3 et 4 professionnels de service de santé au travail : un intervenant en prévention des risques professionnels, un médecin du travail, un directeur de service, un représentant de l'Afometra. |
- | |
En contrat de professionnalisation | X |
Entre 3 et 4 professionnels de service de santé au travail : un intervenant en prévention des risques professionnels, un médecin du travail, un directeur de service, un représentant de l'Afometra. |
- | |
Par candidature individuelle | X | - | - | |
Par expérience | X |
Entre 3 et 4 professionnels de service de santé au travail : un intervenant en prévention des risques professionnels, un médecin du travail, un directeur de service, un représentant de l'Afometra. |
- |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance partielle :
Bloc(s) de compétences concernés | Code et intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance partielle | Bloc(s) de compétences en correspondance partielle |
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RNCP38494BC01 - Promotion de la prévention, de la santé au travail et des prestations du service. | RNCP24429 - LICENCE - Sciences sanitaires et sociales (fiche nationale) | RNCP24429BC05 - Expression et communication écrites et orales |
RNCP38494BC01 - Promotion de la prévention, de la santé au travail et des prestations du service. | RNCP30098 - Licence Professionnelle - Qualité, hygiène, sécurité, santé, environnement (fiche nationale) | RNCP30098BC03 - Expression et communication écrites et orales |
RNCP38494BC02 - Analyse des dangers et des risques en matière de santé et de sécurité au travail | RNCP24429 - LICENCE - Sciences sanitaires et sociales (fiche nationale) | RNCP24429BC04 - Exploitation de données à des fins d’analyse |
RNCP38494BC02 - Analyse des dangers et des risques en matière de santé et de sécurité au travail | RNCP24429 - LICENCE - Sciences sanitaires et sociales (fiche nationale) | RNCP24429BC07 - Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires |
RNCP38494BC02 - Analyse des dangers et des risques en matière de santé et de sécurité au travail | RNCP30114 - Licence Professionnelle - Métiers de la santé : technologies (fiche nationale) | RNCP30114BC04 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel |
RNCP38494BC02 - Analyse des dangers et des risques en matière de santé et de sécurité au travail | RNCP34988 - Préventeur des risques au travail | RNCP34988BC01 - Concevoir une politique de prévention des risques au travail au regard des problématiques identifiées |
RNCP38494BC03 - Accompagnement de l’entreprise dans le déploiement du plan d’action de réduction des risques | RNCP24429 - LICENCE - Sciences sanitaires et sociales (fiche nationale) | RNCP24429BC06 - Positionnement vis à vis d’un champ professionnel |
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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03/07/2014 |
Arrêté du 16 avril 2014 publié au Journal Officiel du 03 juillet 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau III, sous l'intitulé "Assistant(e) technique en santé au travail" avec effet au 28 mars 2011, jusqu'au 03 juillet 2018. |
21/07/2018 |
Arrêté du 11 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 21 juillet 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau III, sous l'intitulé "Assistant technique en santé au travail" avec effet du 03 juillet 2018, jusqu'au 21 juillet 2022. |
Date de décision | 21-12-2023 |
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Durée de l'enregistrement en années | 2 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 21-12-2025 |
Date de dernière délivrance possible de la certification | 21-12-2029 |
Promotions (année d'obtention) pouvant bénéficier du niveau de qualification octroyé |
2022 2023 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2022 | 50 | 0 | 100 | 100 | - |
2021 | 32 | - | 100 | 78 | - |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP19189 | Assistant technique en santé au travail |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :