Diagnostiqueur immobilier
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP26155 - Diagnostiqueur immobilier
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
232 : Bâtiment
Date d’échéance
de l’enregistrement
03-12-2020
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Saint Honoré audit - Qualit'compétences | - | - | - |
Activités visées :
Le diagnostiqueur immobilier est l’expert en charge du contrôle d’un bien immobilier (habitation, bâtiment tertiaire ou collectif…), il effectue des diagnostics immobiliers et notamment ceux obligatoires lors de la vente et de la location d’un logement. Depuis le 1er novembre 2007, il est tenu de répondre à une règlementation qui lui demande certifications et compétences. Le diagnostiqueur immobilier aide le propriétaire d’une maison ou d’un appartement à fournir au futur acquéreur ou locataire les conditions et certificats nécessaires, afin de garantir la transparence du bien. Le diagnostiqueur immobilier effectue toutes sortes de diagnostics, aussi bien ceux qui sont obligatoires que ceux qui peuvent apporter des informations utiles pour vendre ou louer. Le diagnostiqueur rédige ensuite un rapport très précis et détaillé dans lequel il rend compte de toutes ces opérations, mais aussi des mesures. Il doit en effet bien respecter, dans le cadre de la loi Carrez, les consignes de mesure de toutes les surfaces des habitations et annexes. Le diagnostiqueur peut également intervenir auprès des tribunaux en tant qu’expert judiciaire ou sapiteur pour le traitement de certains litiges.
Compétences attestées :
Les capacités attestées :
1. Analyser des obligations et des enjeux de diagnostics
F1 – Etudier des demandes et des prestations de diagnostics
F2 – Conseiller des diagnostics réglementaires et complémentaires
2. Programmer des déroulements de diagnostics
F1 – Anticiper des conditions et spécificités de diagnostics à réaliser
F2 – Réaliser des plannings de déroulements d’étapes de d’opérations
3. Diriger des déroulements de diagnostics immobiliers
F1 – Réaliser et contrôler des résultats de diagnostics
F2 – Coordonner des équipes de diagnostiqueurs
F3 – Identifier des besoins de diagnostics complémentaires
4. Etablir des rapports de diagnostics réglementaires
F1 – Présenter des résultats et des conclusions à des clients
F2 – Rédiger des rapports réglementaires de diagnostics
Secteurs d’activités :
Le diagnostiqueur immobilier exerce son métier :
- sur sites pour l’audit technique des bâtiments de tous types (en construction, en travaux ou en exploitation).
- dans les bureaux (Bureau de contrôle technique, d’étude et d’ingénierie et cabinets d’architectes).
Type d'emplois accessibles :
- Diagnostiqueur technique immobilier
- Opérateur de diagnostic immobilier
Code(s) ROME :
- F1103 - Contrôle et diagnostic technique du bâtiment
Références juridiques des règlementations d’activité :
L’ordonnance n° 2005-655 du 8 juin 2005 relative au logement et à la construction a posé les règles applicables à cette profession
Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l'habitation et le code de la santé publique.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
5 personnes : |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
5 personnes : |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
5 personnes : |
- | |
| Par expérience | X |
5 personnes : |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 5 avril 2012 publié au Journal Officiel du 14 avril 2012 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau II, sous l'intitulé "Diagnostiqueur immobilier" avec effet au 06 mai 2010 jusqu'au 14 avril 2015. Organisme certificateur "Bureau de contrôle O2 diagnostics". Code NSF 230r |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 26 novembre 2015 publié au Journal Officiel du 3 décembre 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour cinq ans, au niveau II, sous l'intitulé "Diagnostiqueur immobilier" avec effet au 14 avril 2015, jusqu'au 3 décembre 2020. Arrêté du 29 juillet 2014 publié au Journal Officiel du 9 août 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Modification du nom de l'organisme certificateur. Autorité responsable : Saint Honoré audit - Qualit'compétences. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
03-12-2015
| Date d'échéance de l'enregistrement | 03-12-2020 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP14594 | Diagnostiqueur immobilier |
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP26155 | Diagnostiqueur immobilier |
