Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre
L'essentiel
CCN1
REPRISE - CCN inconnu - reprise historique
Certification
remplacée par
RNCP36634 - Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Formacode(s)
31407 : Qualité hygiène sécurité environnement
42884 : Risque industriel
Date d’échéance
de l’enregistrement
07-08-2022
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| BUREAU DES ARTS DE L'ECOLE NATIONALE DE CHIMIE BIOLOGIE PHYSIQUE ( ENSCBP ) | 82831714900015 | - | - |
Activités visées :
Selon l’option choisie, le manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre peut être qualifié soit comme chargé de sécurité pyrotechnique ou comme chef de projet en dépollution pyrotechnique.
Sur un chantier de dépollution pyrotechnique, le chargé de sécurité pyrotechnique (CSP) est le représentant du maître d'ouvrage. A ce titre, ses compétences lui permettent de :
- s'assurer pour le compte de la maîtrise d’ouvrage du respect des règles de sécurité pyrotechnique,
- vérifier pendant les phases de conception, d’étude et d’élaboration du projet de l’application des principes généraux de prévention,
- maîtriser les règles de détermination des distances d’isolement,
- coordonner et vérifier les activités pyrotechniques types : préparation du terrain, identification des cibles, traitement des cibles et préparation des charges de destruction, …
Pour veiller à l'application de l'étude de sécurité pyrotechnique, le chargé de sécurité pyrotechnique (CSP) dispose des compétences en maîtrise des risques, réglementation du travail et dans le domaine des munitions et des explosifs (techniques de dépollution, génie des procédés; reconnaissance et danger des munitions explosives et des explosifs; méthodes de destruction, de neutralisation et moyens de protection; …).
Dans son domaine de compétences, il remplit des fonctions d’expertise technique, d’administration, de conseil et de contrôle.
Dans le cadre des appels d’offres, le chef de projet en dépollution pyrotechnique étudie l’opportunité et la faisabilité d’un projet en dépollution pyrotechnique (suppression ou réduction de pollutions dues à des éléments pyrotechniques (matières ou objets enfouis dans le sol). Il propose des solutions techniques (équipements, moyens, méthodes, main d’œuvre, …) à partir des besoins du client (cahier des charges, CCTP, CCAP, ...), des contraintes environnementales liées à l’ouvrage à dépolluer (surface, profondeur, milieu, situation géographique, …).
Le chef de projet en dépollution pyrotechnique possède des compétences dans:
- la définition et la sélection des moyens et des méthodes de dépollution pyrotechnique;
- la réalisation des dossiers technico-économiques du projet;
- l’établissement du cahier des charges, des avant-projets, des propositions d’offres ;
- l’élaboration des projets de dépollution, des études techniques et des modes opératoires associés;
- les risques liés aux restes explosifs de guerre (munitions et matières pyrotechniques) ;
- la rédaction d’une étude de sécurité à caractère pyrotechnique.
L’ingénieur en dépollution pyrotechnique maîtrise l’ensemble du processus de dépollution lié aux opérations types : préparation du terrain, identification des cibles, traitement des cibles et préparation des charges de destruction, …
Il possède les capacités pour :
- conduire et piloter des audits (techniques, organisationnels, qualité, sécurité, environnement, ..),
- suivre et contrôler la conformité des travaux jusqu’à la réception,
- consulter et sélectionner les sous traitants, fournisseurs et prestataires de service.
Ses compétences lui permettent de participer à une équipe de recherche et développement. Il peut être amené à remplir des fonctions d’expertise, d’appui technique, d’organisation, de pilotage et de gestion dans son domaine de compétences.
Compétences attestées :
Compétences ou capacités attestées en :
- management, conception, étude et élaboration de projet en dépollution pyrotechnique des sols,
- maitrise des processus, conduite d’études techniques et calcul des contraintes en dépollution pyrotechnique,
- rédaction et analyse des règles de sécurité pyrotechnique et des distances d’isolement,
- conseil et appui technique en dépollution pyrotechnique,
- maîtrise des règles de santé et sécurité au travail, y compris pyrotechniques,
- ingénierie des risques sur la qualité, sécurité et environnement (QSE),
- conduite d’audit QSE et contrôle des opérations types,
- suivi technique et économique en dépollution pyrotechnique.
Secteurs d’activités :
- Secteurs de l’Etat (directions et services de l’infrastructure, direction départementale de l’équipement, collectivité territoriale, promoteurs immobiliers, armées, sécurité civile, service du déminage, ...)
- ONG à vocation internationale (1 à 1000 personnes)
- Entreprises de bâtiments et travaux publics (5 à 200 personnes)
- Entreprises de dépollution chimique des sols (5 à 200 personnes)
- Entreprises de démolition (5 à 200 personnes)
- Cabinets conseil et bureaux d’études en ingénierie (sécurité, qualité, environnement, assistance à maitrise d’ouvrage,…) (1 à 10 personnes)
Type d'emplois accessibles :
- Fonctions d’administration (management et encadrement, administrateur, directeur de département pyrotechnique, directeur de programme, …),
- Fonctions support (maître d’ouvrage en dépollution pyrotechnique, maitre d’œuvre en dépollution pyrotechnique, métiers de la collecte et de la communication, métiers de la solidarité internationale, formateur, sensibilisation et éducation aux risques des mines, …),
- Fonctions de conseil et contrôle (chargé de sécurité pyrotechnique, auditeur QSE en sécurité pyrotechnique, inspecteur qualité en déminage humanitaire, gestionnaire des risques, conseiller prévention, conseiller pyrotechnique, …),
- Fonctions opérationnelles et d’appui technique (chef de projet en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre ; chef de projet/ droits et politiques du handicap ; chef de projet / prévention des accidents par mines ; chef de projet/ réadaptation ; chef de projet / soutien psychologique ; coordinateur national en dépollution pyrotechnique, chef des opérations en déminage, conseiller technique,…),
- Fonctions d’expertise, de recherche et développement (chef de bureau d’études, expert métier, ingénierie, ingénieur méthodes, expert technique, expert judiciaire, expert en assurance, ….).
Code(s) ROME :
- I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs
Références juridiques des règlementations d’activité :
- Code du travail,
- Code de l'environnement,
- Code général de la propriété des personnes publiques (article L3211-1),
- Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (article 67),
- Décret n°76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs,
- Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié par décret n° 2010- 1260 du 22 octobre 2010 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique,
- Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique,
- Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est composé de 6 personnes : |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est composé de 6 personnes : |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X |
Le jury est composé de 6 personnes : |
- | |
| Par candidature individuelle | X |
Le jury est composé de 6 personnes : |
- | |
| Par expérience | X |
Le jury est composé de 6 personnes : |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre" avec effet au 01 juin 2008, jusqu'au 29 novembre 2017. Autorité responsable : Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (IPB-ENSCBP). |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 30 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 07 août 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre" avec effet du 29 novembre 2017, jusqu'au 07 août 2022. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
07-08-2018
| Date d'échéance de l'enregistrement | 07-08-2022 |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP36634 | Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre |
