L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP37628 - Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
231 : Mines et carrières, génie civil, topographie
Formacode(s)
32135 : Conduite projet
12562 : Pollution
22054 : Travaux publics
42804 : Déminage
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-07-2023
Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
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INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX | 13000635600013 | Bordeaux INP | https://www.bordeaux-inp.fr/fr |
Objectifs et contexte de la certification :
Depuis 2005, les opérations de dépollution pyrotechnique étaient principalement réalisées sur les terrains du Ministère des armées, dans le cadre d’une volonté de cession immobilière ou de projets de construction de grande ampleur. Depuis quelques années, une évolution des pratiques a été constatée, la dépollution étant entreprise de plus en plus et de fait en secteur civil et un peu moins en secteur militaire. A ce jour, sur le territoire national, les chantiers sont actuellement réalisés par une douzaine d’entreprise de droit privé pour le compte de maitres d’ouvrage publics ou privés et sont désormais effectués, dans 80% des cas, sur des terrains civils.
La dépollution pyrotechnique consiste à supprimer ou réduire une pollution d’éléments pyrotechniques : matières (explosifs, poudres propulsives, éléments chimiques énergétiques…) ou objets (inertes ou actifs, munitions explosives non explosées, tirées ou non , amorcées ou non…). En ce sens, la dépollution pyrotechnique désigne l'élimination des pollutions et des contaminations des milieux ambiants tels que sols, sous-sols, nappes phréatiques, sédiments ou eaux de surface.
Activités visées :
Direction d’une organisation et gestion des compétences associées à la dépollution pyrotechnique
Définition, construction et pilotage d’un projet en dépollution pyrotechnique
Rédaction de l’historique d’un site pollué en appliquant des techniques de recueil d’informations, d’analyse scientifique et de synthèse
Identification des ressources (humaines et matérielles) et des contraintes (réglementaires, opérationnelles et financières) relatives à la mise en place et au bon fonctionnement de chantiers de dépollution pyrotechnique
Management des risques et détermination des mesures de prévention adaptées à la présence d’objets et de matières explosives
Définition, mise en oeuvre et pilotage d’un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) en dépollution pyrotechnique, d’un système de management de la qualité (SMQ) en dépollution pyrotechnique, d’un système de management de l'environnement (SME) en dépollution pyrotechnique et d’un système de management intégré (SMI) et de développement durable en dépollution pyrotechnique
Identification et évaluation des risques des matériaux énergétiques de défense associés aux restes explosifs de guerre (REG)
Réalisation, mise en oeuvre et pilotage d’un système de management du déminage opérationnel en y intégrant une méthodologie sur la restitution des terres
Identification et évaluation des risques associés aux fusées et systèmes de mise de feu en fonction des critères d'identification des munitions d'anciennes générations
Compétences attestées :
Analyser les conséquences des pollutions pyrotechniques sur les milieux ambiants tels que sols, nappes phréatiques, sédiments ou eaux de surface
Mettre en oeuvre le modèle de management type « Hersey et Blanchard » en management de projet
Appliquer les techniques d'organisation, de direction et de gestion des compétences pour que l'entité dirigée puisse atteindre ses objectifs en dépollution pyrotechnique
Identifier les classes de vulnérabilité d’une organisation et déployer un plan stratégique d’activité, associé à une analyse SWOT3
Contribuer à la réflexion stratégique et au développement de l’entité économique
Formuler et mettre en oeuvre une stratégie de développement appliquée à la dépollution pyrotechnique en mobilisant des ressources
Identifier les compétences nécessaires à la conduite d’un projet de recherche de pollution
Savoir rédiger une délégation de pouvoir et établir les règles en matière de sous-traitance
Contrôler les participations de travailleurs aux formations réglementaires et obligatoires à la conservation des habilitations
Intégrer des sessions de formations obligatoires pour les travailleurs concernés à des plannings prévisionnels d’avancement de chantier de dépollutions
Concevoir des sessions de formations réglementaires délocalisées pour s’adapter aux besoins et contraintes d’un chantier de dépollution
Spécifier les rôles et missions d’acteurs et de participants à des opérations de dépollution
Créer des procédures, des modes opératoires, des processus en relation avec des postes de travail et des activités types
Identifier les tâches et les fonctions types en relation avec les opérations de dépollution pyrotechnique
Décoder, synthétiser et estimer les éléments d’un cahier des charges
Accompagner un maître d’ouvrage dans la rédaction d’appel d’offre et l’analyse de propositions d’interventions dans le cadre de chantier de dépollution
Conseiller un maître d’ouvrage dans la mise place d’une structure organisationnelle performante et adaptée aux besoins d’un chantier
Rédiger les exigences techniques susceptibles d’être intégrées à un appel d’offre pour un marché de dépollution
Analyser la conformité réglementaire de phases de dépollution pour une maitrise d’ouvrage
Réaliser une estimation des coûts de réalisation d’une opération de dépollution
Déterminer les risques financiers d’une opération de dépollution en fonction des scénarios de déroulement possibles d’un chantier
Etablir pour un chantier donné les obligations et possibilité de sous-traitance de phases spécifiques en application des réglementations en vigueur et des compétences requises
Concevoir des outils de suivis et d’évaluation des performances adaptés à un type d’opération, à un mode de gouvernance et aux travailleurs concernés
Mettre en oeuvre les techniques de gestion de projet en dépollution pyrotechnique en appliquant une méthodologie éprouvée
Réaliser les études préalables (d’opportunité, de faisabilité, technique, …) précisant le cadre et les conditions de réalisation d’un chantier de dépollution
Définir et animer un comité de pilotage
Répertorier les moyens logistiques requis pour l’ensemble des phases d’un projet
Concevoir de processus de surveillance et de contrôle qualité pour l’ensemble des phases d’un projet de dépollution
Conduire les investigations documentaires pour confirmer l’existence théorique ou possible de pollutions pyrotechniques sur un site déterminé
Effectuer des recherches permettant d’avoir des informations sur les bombardements aériens ou terrestres ; les combats au sol ; le stockage et la production d’engins de guerre ; les activités militaires ; les destructions de munitions ou de dépôts de munitions historiques ; les apports de terres polluées et de remblais ; les munitions chimiques et les autres types de pollution ou d’anomalies constatées
Rédiger le livrable attendu (EHT) en y intégrant les éléments suivants : (présentation du site, plan de situation, constructions et aménagements présents sur le site ; grandes zones aménagées par nature, éventuelles pollutions ; photos ; document graphique sur lequel sont délimitées les zones suspectées de receler des engins pyrotechniques, …)
Déterminer les moyens à mettre en oeuvre pour organiser un chantier de dépollution pyrotechnique (périmètre, gestion et contrôle des accès au chantier, base vie, zone de stationnement, soutien sanitaire envisagé, zones d’activités et d’opérations, …)
Faire un bilan (prévisionnel) et des propositions (choix)
Contrôler le pilotage du coût d’un chantier
Étudier et évaluer des solutions visant à la satisfaction du besoin du client
Superviser et contrôler le responsable de chantier dans sa conduite d’opérations et durant l’ensemble des phases du chantier : opérations de préparation de terrain (bornage cadastral, reconnaissance visuelle, débroussaillage, aménagements particuliers,…) ; opérations de détection (balisage, piquetage, localisation des cibles, acquisition de données, cartographie, interprétation, …) ; opérations d’excavation (ouverture des cibles, mise au jour, identification, ...), opérations de relevage, collecte et transport ; de stockage et destruction
Elaborer le schéma d’une étude de sécurité ou d’analyse de risques pyrotechnique
Calculer et déterminer les zones d’effets à risque en fonction de différents paramètres (environnement, installations, configuration des munitions, …)
Délimiter des zones de danger adaptées à des typologies d’opérations
Définir les moyens topographiques, de prévention, de protection, de détection, de dépollution, de transport, de communication et de secours
Conseiller la direction d’entreprise à la définition et à la mise en place d’une politique sur la démarche qualité,
Assurer le suivi du système qualité et élaborer un schéma directeur permettant de prendre en compte les objectifs de la Direction Générale, les contraintes de l’entreprise et les demandes des clients
Etablir les objectifs et les processus nécessaires pour fournir des résultats correspondant aux exigences des clients et aux politiques de l'entité
Effectuer des audits internes en matière d’application des process, de la réglementation, et afin de vérifier le niveau de qualité puis faire des comptes rendus au service concerné
Modalités d'évaluation :
Examen écrit individuel en contrôle continu, productions d’études techniques (étude historique, étude de faisabilité, étude de sécurité pyrotechnique, dossier munitions d'ancienne génération, dossier d'audit) en groupe projet et présentation orale individuelle
RNCP36634BC01 - Manager une organisation pour conduire et piloter un projet de dépollution pyrotechnique ou de déminage sur un site pollué
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Définir des composantes historiques et structurelles de la dépollution pyrotechnique (y compris du déminage) Diriger d'une organisation et gérer des compétences associées à la dépollution pyrotechnique Maitriser des règles socio-économiques des organisations et des marchés sur la dépollution pyrotechnique Définir, construire et piloter un projet en dépollution pyrotechnique Rédiger l’historique d’un site pollué en appliquant des techniques de recueil d’informations, d’analyse scientifique et de synthèse Identifier des ressources (humaines et matérielles) et des contraintes (réglementaires, opérationnelles et financières) relatives à la mise en place et au bon fonctionnement de chantiers de dépollution pyrotechnique |
Examen écrit individuel Production d’une étude technique en groupe projet Présentation orale individuelle
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RNCP36634BC02 - Identifier, évaluer et maitriser les risques dans la conduite des opérations de dépollution pyrotechnique ou de déminage
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Manager des risques et déterminer des mesures de prévention adaptées à la présence d’objets et de matières explosives Maitriser les règles de la sécurité pyrotechnique au cours des opérations de la dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) en dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de la qualité (SMQ ) en dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de l'environnement (SME) en dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management intégré (SMI) et de développement durable en dépollution pyrotechnique |
Examen écrit individuel Production d’une étude technique en groupe projet Présentation orale individuelle |
RNCP36634BC03 - Maitriser les composantes de la pyrotechnie, des matériaux énergétiques de défense, des restes explosifs de guerre et de l’action contre les mines
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Identifier et évaluer les risques des matériaux énergétiques de défense associés aux restes explosifs de guerre (REG) Adopter et appliquer les principes de la victimologie, des mesures de protection et procédures d'intervention d’urgence en cas d'accident ou d’évènement grave Agir contre les mines terrestres et engins explosifs de guerre en respectant les normes internationales Réaliser, mettre en œuvre et piloter un système de management du déminage opérationnel en y intégrant une méthodologie sur la restitution des terres Identifier les risques liés aux toxiques de guerre au cours des opérations de dépollution pyrotechnique Identifier et évaluer les risques associés aux fusées et systèmes de mise de feu en fonction des critères d'identification des munitions d'anciennes générations |
Examen écrit individuel Production d’une étude technique en groupe projet Présentation orale individuelle |
RNCP36634BC04 - Maitriser les techniques d’audit et d’ingénierie applicables à la dépollution pyrotechnique
Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
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Maitriser les principes fondamentaux de chimie et de physique applicables en dépollution pyrotechnique Identifier et adoption les matériels de géophysique pour faire réaliser un diagnostic de sol pollué par restes explosifs de guerre dans le cadre d’un projet Identifier et adopter les matériels et technologies de prévention pour faire réaliser des opérations de dépollution pyrotechnique Identifier et adopter les techniques du génie des procédés au cours des opérations applicables au déminage ou à la dépollution pyrotechnique Maitriser la méthodologie et de la conduite d’audit de chantier en dépollution pyrotechnique ou d’un système Maitriser les processus de certification des personnels affectés à des opérations de dépollution pyrotechnique et d’accréditation des entreprises françaises de dépollution pyrotechnique |
Examen écrit individuel Production d’une étude technique en groupe projet Présentation orale individuelle |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification est réputée acquise dès lors que l'ensemble des blocs de compétences qui la constitue sont validés selon les modalités prévues.
Secteurs d’activités :
Secteurs de l’Etat (directions et services de l’infrastructure, laboratoire centrale de la Préfecture de Paris, directions départementales des territoires, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, armées, sécurité civile, service du déminage...)
Organisations non gouvernementales à vocation internationale
Entreprises de bâtiments et travaux publics
Entreprises de dépollution chimique des sols
Entreprises de démolition
Cabinets conseil et bureaux d’études en ingénierie (sécurité, qualité, environnement, assistance à maitrise d’ouvrage, …)
Bureaux d’étude en géophysique
Type d'emplois accessibles :
Chargé de sécurité pyrotechnique
Chef de projet en dépollution pyrotechnique
Code(s) ROME :
- I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs
- F1204 - Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP
- F1106 - Ingénierie et études du BTP
- K1705 - Sécurité civile et secours
- F1202 - Direction de chantier du BTP
Références juridiques des règlementations d’activité :
Activité réglementée principalement par le code de la sécurité intérieure Art. R733-1 à R733-16, le décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié le 22 octobre 2010 et les arrêtés du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Niveau 6 Responsable de chantier en dépollution pyrotechnique avec 4 ans d’expérience ou niveau 4 avec 8 ans d’expérience professionnelle dans le domaine
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
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Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
3 représentants de l'organisme certificateur 3 représentants du monde socio-économique |
04-07-2022 | |
En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
Après un parcours de formation continue | X |
3 représentants de l'organisme certificateur 3 représentants du monde socio-économique |
04-07-2022 | |
En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
Par candidature individuelle | X |
3 représentants de l'organisme certificateur 3 représentants du monde socio-économique |
04-07-2022 | |
Par expérience | X |
3 représentants de l'organisme certificateur 3 représentants du monde socio-économique |
04-07-2022 |
Oui | Non | |
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Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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29/11/2014 |
Arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre" avec effet au 01 juin 2008, jusqu'au 29 novembre 2017. Autorité responsable : Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (IPB-ENSCBP). |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
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07/08/2018 |
Arrêté du 30 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 07 août 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre" avec effet du 29 novembre 2017, jusqu'au 07 août 2022. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
07-08-2018
Date de décision | 01-07-2022 |
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Durée de l'enregistrement en années | 1 |
Date d'échéance de l'enregistrement | 01-07-2023 |
Statistiques :
Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
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2020 | 18 | 0 | 100 | 100 | 100 |
2019 | 16 | 1 | 100 | 100 | 100 |
2018 | 12 | 0 | 100 | 100 | 100 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
https://enscbp.bordeaux-inp.fr/fr/depollution-pyrotechnique
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP20605 | Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre |
Nouvelle(s) Certification(s) :
Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
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RNCP37628 | Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :