Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
231 : Mines et carrières, génie civil, topographie
343 : Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
344 : Sécurite des biens et des personnes, police, surveillance
Formacode(s)
32135 : Conduite projet
12562 : Pollution
22054 : Travaux publics
42804 : Déminage
Date d’échéance
de l’enregistrement
31-05-2026
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX | 13000635600013 | BORDEAUX INP | https://www.bordeaux-inp.fr/fr |
Objectifs et contexte de la certification :
La dépollution pyrotechnique consiste à supprimer ou réduire une pollution d'éléments pyrotechniques : matières (explosifs) ou objets (munitions communément surnommées restes explosifs de guerre). Les chantiers de dépollution pyrotechnique consistent aujourd’hui à rechercher, identifier puis neutraliser ou détruire des objets ou matières explosives enfouis plus ou moins profondément dans le sol, le sous-sol terrestre ou maritime.
Concrètement, cela recouvre les restes explosifs de guerre liés aux différents conflits auxquels la France a été confrontée (conflit de 1870 ; première et seconde guerres mondiales) mais aussi d’autres activités (industries de défense, champs de tir…).
La dépollution pyrotechnique désigne aussi l'élimination des pollutions et des contaminations des milieux ambiants tels que sols, nappes phréatiques, sédiments ou eaux de surface. Les diverses options d'action correctrice peuvent comprendre, sans y être limitées, des mesures physiques directes, comme le traitement, l'élimination ou la destruction des contaminants (matières ou objets), ou d'autres solutions de gestion du risque sur place, comme le recouvrement ou le confinement des contaminants ou même l'inaction quand les circonstances le permettent.
Depuis quelques années, une évolution des pratiques a été constatée, la dépollution étant entreprise de plus en plus et de fait en secteur civil et un peu moins en secteur militaire. Tout récemment et dans l’attente de nouveaux textes réglementaires, des directives provisoires du Ministère du travail (avril 2021) imposent l'application des décrets et arrêtés relatifs au métier de la dépollution pyrotechnique au secteur privé.
La principale évolution majeure depuis la création de cette certification est donc l’ouverture des opérations de dépollution pyrotechnique en secteur privé civil. Avant toute ouverture de chantier et en cas de présomption de pollution pyrotechnique (matières ou objets), une étude de sécurité pyrotechnique (ESP) doit être réalisée avant l’ouverture du chantier afin d’identifier toutes les possibilités d'accidents pyrotechniques. Cette dernière établit, dans chaque cas, la nature et la gravité des risques encourus par les travailleurs et par les tiers. Elle détermine les mesures à prendre pour éviter les accidents et limiter leurs conséquences tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du chantier. Cette étude, doit permettre à la Préfecture concernée d'autoriser les opérations dans les meilleures conditions de sécurité.
Activités visées :
Sélectionner des moyens et des méthodes à mettre en oeuvre au cours des opérations de chantier
Réaliser le dossier technico-économiques du projet (plans, métrés, relevés, prix…), du mémoire technique en réponse à l’appel d’offres
Etablir le cahier des charges (attendu, besoins, solutions techniques, contraintes, environnement, livrables, cout, délai, ressources, assurance qualité…), des avants projets, des propositions d’offres, des devis destinés aux clients
Elaborer des projets de dépollution et des études techniques (procédés, modes opératoires…)
Vérifier pendant la phase de conception, d’étude et d’élaboration du projet et pendant la réalisation de l’ouvrage, des principes généraux de prévention.
S'assurer pour le compte du maître d'ouvrage ou du directeur de programme du respect des règles de sécurité au cours de l'exécution des chantiers et maitriser les règles de détermination des distances d’isolement en fonction du risque pyrotechnique et en fonction de la gravité des effets de cet événement, la probabilité d’exposition à cet évènement, la probabilité d’un évènement pyrotechnique, le taux de présence en zone d’effets.
Veiller à l'application de l'étude de sécurité et s'assurer que cette étude tient compte de la coordination avec les chefs d'établissements ou les coordonnateurs désignés. Il veille aussi à la coordination des travaux pyrotechniques et consigne tous les éléments dont il a eu connaissance.
Vérifier l'existence et la mise en place du ou des plans de secours (PPSPS, PGC, …)
Réaliser des audits (techniques, organisationnels en qualité, sécurité et environnement)
Compétences attestées :
Définir des composantes historiques et structurelles de la dépollution pyrotechnique (y compris du déminage)
Diriger une organisation et gérer des compétences associées à la dépollution pyrotechnique
Maitriser des règles socio-économiques des organisations et des marchés sur la dépollution pyrotechnique
Définir, construire et piloter un projet en dépollution pyrotechnique
Rédiger l’historique d’un site pollué en appliquant des techniques de recueil d’informations, d’analyse scientifique et de synthèse
Identifier des ressources (humaines et matérielles) et des contraintes (réglementaires, opérationnelles et financières) relatives à la mise en place et au bon fonctionnement de chantiers de dépollution pyrotechnique
Manager des risques et déterminer des mesures de prévention adaptées à la présence d’objets et de matières explosives
Maitriser les règles de la sécurité pyrotechnique au cours des opérations de la dépollution pyrotechnique
Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) en dépollution pyrotechnique
Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de la qualité (SMQ ) en dépollution pyrotechnique
Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de l'environnement (SME) en dépollution pyrotechnique
Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management intégré (SMI) et de développement durable en dépollution pyrotechnique
Identifier et évaluer les risques des matériaux énergétiques de défense associés aux restes explosifs de guerre (REG)
Adopter et appliquer les principes de la victimologie, des mesures de protection et procédures d'intervention d’urgence en cas d'accident ou d’évènement grave
Agir contre les mines terrestres et engins explosifs de guerre en respectant les normes internationales
Réaliser, mettre en œuvre et piloter un système de management du déminage opérationnel en y intégrant une méthodologie sur la restitution des terres
Identifier les risques liés aux toxiques de guerre au cours des opérations de dépollution pyrotechnique
Identifier et évaluer les risques associés aux fusées et systèmes de mise de feu en fonction des critères d'identification des munitions d'anciennes générations
Maitriser les principes fondamentaux de chimie et de physique applicables en dépollution pyrotechnique
Identifier et adopter les matériels de géophysique pour faire réaliser un diagnostic de sol pollué par restes explosifs de guerre dans le cadre d’un projet
Identifier et adopter les matériels et technologies de prévention pour faire réaliser des opérations de dépollution pyrotechnique
Identifier et adopter les techniques du génie des procédés au cours des opérations applicables au déminage ou à la dépollution pyrotechnique
Maitriser la méthodologie de la conduite d’audit de chantier en dépollution pyrotechnique ou d’un système
Maitriser les processus de certification des personnels affectés à des opérations de dépollution pyrotechnique et d’accréditation des entreprises françaises de dépollution pyrotechnique
Modalités d'évaluation :
Examen écrit individuel sous forme d’étude de cas concrets
Production d’un dossier technique
Présentation et soutenance orale de l’étude réalisée
RNCP37628BC01 - Manager une organisation pour conduire et piloter un projet de dépollution pyrotechnique ou de déminage sur un site pollué
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Définir des composantes historiques et structurelles de la dépollution pyrotechnique (y compris du déminage) Diriger une organisation et gérer des compétences associées à la dépollution pyrotechnique Maitriser des règles socio-économiques des organisations et des marchés sur la dépollution pyrotechnique Définir, construire et piloter un projet en dépollution pyrotechnique Rédiger l’historique d’un site pollué en appliquant des techniques de recueil d’informations, d’analyse scientifique et de synthèse Identifier des ressources (humaines et matérielles) et des contraintes (réglementaires, opérationnelles et financières) relatives à la mise en place et au bon fonctionnement de chantiers de dépollution pyrotechnique |
Examen écrit individuel Production d’une étude technique en groupe projet Présentation orale individuelle |
RNCP37628BC02 - Identifier, évaluer et maitriser les risques dans la conduite des opérations de dépollution pyrotechnique ou de déminage
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Manager des risques et déterminer des mesures de prévention adaptées à la présence d’objets et de matières explosives Maitriser les règles de la sécurité pyrotechnique au cours des opérations de la dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de la santé et de la sécurité au travail (SMS) en dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de la qualité (SMQ ) en dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management de l'environnement (SME) en dépollution pyrotechnique Définir, mettre en œuvre et piloter un système de management intégré (SMI) et de développement durable en dépollution pyrotechnique |
Examen écrit individuel Production d’une étude technique en groupe projet Présentation orale individuelle |
RNCP37628BC03 - Maitriser les composantes de la pyrotechnie, des matériaux énergétiques de défense, des restes explosifs de guerre et de l’action contre les mines
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
|
Identifier et évaluer les risques des matériaux énergétiques de défense associés aux restes explosifs de guerre (REG) Adopter et appliquer les principes de la victimologie, des mesures de protection et procédures d'intervention d’urgence en cas d'accident ou d’évènement grave Agir contre les mines terrestres et engins explosifs de guerre en respectant les normes internationales Réaliser, mettre en œuvre et piloter un système de management du déminage opérationnel en y intégrant une méthodologie sur la restitution des terres Identifier les risques liés aux toxiques de guerre au cours des opérations de dépollution pyrotechnique Identifier et évaluer les risques associés aux fusées et systèmes de mise de feu en fonction des critères d'identification des munitions d'anciennes générations |
Examen écrit individuel Production d’une étude technique en groupe projet Présentation orale individuelle |
RNCP37628BC04 - Maitriser les techniques d’audit et d’ingénierie applicables à la dépollution pyrotechnique
| Liste de compétences | Modalités d'évaluation |
|---|---|
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Maitriser les principes fondamentaux de chimie et de physique applicables en dépollution pyrotechnique Identifier et adopter les matériels de géophysique pour faire réaliser un diagnostic de sol pollué par restes explosifs de guerre dans le cadre d’un projet Identifier et adopter les matériels et technologies de prévention pour faire réaliser des opérations de dépollution pyrotechnique Identifier et adopter les techniques du génie des procédés au cours des opérations applicables au déminage ou à la dépollution pyrotechnique Maitriser la méthodologie de la conduite d’audit de chantier en dépollution pyrotechnique ou d’un système Maitriser les processus de certification des personnels affectés à des opérations de dépollution pyrotechnique et d’accréditation des entreprises françaises de dépollution pyrotechnique |
Examen écrit individuel Production d’une étude technique en groupe projet Présentation orale individuelle |
Description des modalités d'acquisition de la certification par capitalisation des blocs de compétences et/ou par correspondance :
La certification complète est réputée acquise après validation des 4 blocs de compétences qui la composent, complétée par la production d’un mémoire professionnel.
Secteurs d’activités :
Secteurs de l’Etat (directions et services de l’infrastructure, laboratoire centrale de la Préfecture de Paris, directions départementales des territoires, collectivités territoriales, promoteurs immobiliers, armées, sécurité civile, service du déminage, ...)
Organisations internationales (Nations Unies, ....)
Organisations non gouvernementales à vocation internationale
Entreprises de bâtiments et travaux publics
Entreprises de dépollution chimique des sols
Entreprises de démolition
Cabinets conseil et bureaux d’études en ingénierie (sécurité, qualité, environnement, assistance à maitrise d’ouvrage, …)
Bureaux d’étude en géophysique
Type d'emplois accessibles :
Chef de projet en dépollution pyrotechnique
Chargé de sécurité pyrotechnique
Ingénieur d'essai
Ingénieur en sécurité pyrotechnique
Directeur opérationnel
Code(s) ROME :
- I1503 - Intervention en milieux et produits nocifs
- F1106 - Ingénierie et études du BTP
- F1202 - Direction de chantier du BTP
- K1705 - Sécurité civile et secours
- F1204 - Qualité Sécurité Environnement et protection santé du BTP
Références juridiques des règlementations d’activité :
Activité réglementée principalement par le code de la sécurité intérieure Art. R733-1 à R733-16, le décret 2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié le 22 octobre 2010 et les arrêtés du 23 janvier 2006 et du 12 septembre 2011. D'autres textes réglementaires sont applicables et transversaux.
Code du travail (santé et sécurité, maitrise des risques),
Code de la défense (produits explosifs)
Code de l'environnement (déchets et sols pollués),
Code général de la propriété des personnes publiques (article L3211-1),
Loi n°2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 (article 67),
Décret n°2005-1325 du 26 octobre 2005 modifié par décret n° 2010- 1260 du 22 octobre 2010 relatif aux règles de sécurité applicables lors des travaux réalisés dans le cadre d'un chantier de dépollution pyrotechnique,
Arrêté du 12 septembre 2011 fixant les règles de détermination des distances d'isolement relatives aux chantiers de dépollution pyrotechnique,
Arrêté du 23 janvier 2006 fixant le niveau des connaissances requises et les aptitudes médicales pour les personnes exerçant les fonctions de chargé de sécurité pyrotechnique, de responsable du chantier pyrotechnique et pour les personnes appelées à exécuter les opérations de dépollution pyrotechnique.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
Etre titulaire d'un niveau 6 (type Master 1 ou 4 années de formation après le baccalauréat) ou d'un niveau 5 avec expérience professionnelle de 4 ans ou d'un niveau 4 avec 8 ans d’expérience professionnelle dans le domaine
Si un candidat ne satisfait pas à l’ensemble des conditions d’admission citées, il peut être accordé une ou plusieurs dérogations. La demande de dérogation motivée est à adresser à la commission d’admission. La dérogation est accordée ou non, en fonction de la motivation du candidat, de l’expérience professionnelle accomplie, des résultats aux tests, des travaux de recherche effectués et des titres, qualifications ou diplômes détenus.
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
3 représentants de l'organisme certificateur 3 représentants du monde socio-économique |
06-06-2023 | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
3 représentants de l'organisme certificateur 3 représentants du monde socio-économique |
06-06-2023 | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
3 représentants de l'organisme certificateur 3 représentants du monde socio-économique |
06-06-2023 | |
| Par expérience | X |
3 représentants de l'organisme certificateur 3 représentants du monde socio-économique |
06-06-2023 |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 29/11/2014 |
Arrêté du 19 novembre 2014 publié au Journal Officiel du 29 novembre 2014 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour trois ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre" avec effet au 01 juin 2008, jusqu'au 29 novembre 2017. Autorité responsable : Ecole nationale supérieure de chimie, de biologie et de physique (IPB-ENSCBP). |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| 07/08/2018 |
Arrêté du 30 juillet 2018 publié au Journal Officiel du 07 août 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles. Enregistrement pour quatre ans, au niveau I, sous l'intitulé "Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre" avec effet du 29 novembre 2017, jusqu'au 07 août 2022. |
Date du dernier Journal Officiel ou Bulletin Officiel :
01-07-2022
| Date de décision | 31-05-2023 |
|---|---|
| Durée de l'enregistrement en années | 3 |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 31-05-2026 |
| Date de dernière délivrance possible de la certification | 31-05-2030 |
Statistiques :
| Année d'obtention de la certification | Nombre de certifiés | Nombre de certifiés à la suite d’un parcours vae | Taux d'insertion global à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 6 mois (en %) | Taux d'insertion dans le métier visé à 2 ans (en %) |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021 | 10 | 1 | 100 | 100 | - |
| 2020 | 18 | 0 | 100 | 94 | 94 |
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP36634 | Manager qualité sécurité environnement en dépollution pyrotechnique et restes explosifs de guerre |
Référentiel d'activité, de compétences et d'évaluation :
