Certificat de capacité
L'essentiel
Certification
remplacée par
RNCP25325 - Brevet de capitaine 200 pêche
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 3
Code(s) NSF
213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche
Formacode(s)
21340 : Capitaine pêche
21352 : Pêche
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Ministère chargé de la mer | - | - | http://www.formation-maritime.fr |
Activités visées :
Le titulaire du certificat de capacité peut naviguer à la petite pêche ou à la pêche cotière en tant que capitaine, second capitaine et officier chargé du quart à la passerelle. A la pêche au large, il peut exercer les fonctions de second capitaine et d'officier de chef de quart à la passerelle.
Il peut également naviguer sur des navires armés au commerce ou à la plaisance professionnelle d'une jauge brute inférieure à 200 (UMS*) et ne s'éloignant pas à plus de 20 milles des côtes françaises, dans des fonctions de capitaine, second capitaine.
*UMS : sytème international de mesure de la jauge du navire.
Le titulaire du certificat de capacité est responsable de l'expédition maritime et de la conduite des opérations de pêche. Il est le représentant de l'armateur en toute circonstance.
Compétences attestées :
Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de son équipage.
Il est capoable de :
- maîtriser les régles de conduite du navire et manoeuvrer son navire en toute sécurité,
- maîtriser les questions relatives à l'exploitation du navire et à sa stabilité,
- rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
- connaître la réglementation des pêches maritimes, et celle visant à la protection du milieu marin,
- connaître la gestion d'un navire de pêche artisanale,
- connaître les techniques de pêche et de traitement des captures.
Secteurs d’activités :
Véritable chef d'entreprise, le capitaine sur navires de pêche de moins de 200 doit :
- gérer les campagnes de pêche ;
-commander l'équipage, choisir les meilleures routes et éviter les dangers ;
- choisir les lieux de pêche ;
- surveiller les manœuvres et aussi le traitement (nettoyage, découpe, ...) des espèces pêchées
Type d'emplois accessibles :
Emploi à des fonctions de direction ou opérationnelles à bord de chalutiers, thoniers-senneurs, palangriers et fileyeurs.
Code(s) ROME :
- A1406 - Encadrement équipage de la pêche
- I1605 - Mécanique de marine
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le capitaine d'un navire est un marin. La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-1, L5521-2 et suivants du code des transports.
Préalablement à l'entrée dans la profession de marin et à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation agréé, un examen médical obligatoire devant un médecin des gens de mer est requis.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Le jury est présidé par un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le titre de formation. |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Le jury est présidé par un cadre A des corps civils ou militaires ayant une expérience dans le domaine maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressée par le titre de formation. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
Le jury est présidé par l'inspecteur général de l'enseignement maritime. Il est composé d'enseignants et de membres de la profession intéressés par le titre de formation. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Aucune correspondance
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines Textes abrogés : Décret n° 93-1342 du 28 décembre 1993 modifié Décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié Décret n°2007-1377 du 21 septembre 2007 modifié portant diverses dispositions relatives aux titres de formation professionnelle maritime
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 25 avril 2005 modifié relatif aux conditions de formation et de délivrance du certificat de capacité
Arrêté du 18 mars 2015 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de titres de formation professionnelle maritime. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 24 novembre 2008 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
Nouvelle(s) Certification(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP25325 | Brevet de capitaine 200 pêche |
