Certification professionnelle

Activités visées :

La mention Droit est composée de 3 parcours :
Droit du sport
Droit du tourisme
Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale


Les diplômés de la mention Droit sont aptes à :
-    prévenir et résoudre des litiges en interprétant le droit.
-    proposer des solutions amiables ou judiciaires aux litiges.
-    rassembler et analyser la documentation disponible, consulter les experts éventuels et les personnalités compétentes.
-    construire la méthodologie et délimiter le champ d'investigation.
-    analyser et interpréter les résultats dans une perspective d'explication théorique.
-    conseiller les administrations et les entreprises  dans la conduite et le déroulement des procédures devant les principales juridictions ainsi que devant les tribunaux arbitraux.
-    contribuer à la préparation et à la mise en œuvre de l’action d’une organisation intergouvernementale ou d’une ONG.
-    participer à la définition des thèmes d'études ou de recherches.
-    rédiger des publications (rapports d'étude, notes de synthèse, articles...).
-    participer à des colloques, conférences ou séminaires sur des thèmes appartenant au domaine d'investigation (ou à des domaines connexes).

• Parcours "Droit du sport"

Les diplômés sont aptes à :
-    exercer les activités de juristes au sein d’une structure sportive,
-    occuper des postes de direction juridique d’organisations sportive

• Parcours "Droit du tourisme"

Les diplômés sont aptes à :
-    Assurer des fonctions de direction juridique dans des entreprises touristiques,
-    Rédiger des contrats pour des entreprises touristiques
-    Négocier des offres touristiques
-    Diriger un office de tourisme
-    Assurer des fonctions de fiscaliste dans une entreprise touristique

• Parcours "Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale"

Les diplômés sont aptes à :
-    Informer les entreprises et administrations sur l'évolution des dispositions en vigueur dans les domaines de la protection sanitaire et alimentaire et sur le rôle des institutions administratives ou pénales spécifiques.
-    Conseiller les entreprises dans la mise en place de processus respectant les mesures nouvelles en matière de sécurité sanitaire mises en place par l’Etat et les organisations communautaires ou internationales.
-    Préciser leurs obligations aux  chercheurs, médecins, producteurs, distributeurs, contribuer à définir les règles d’éthique propres à ces professions. Leur faire prendre conscience des possibilités et des risques offerts par de nouvelles pratiques (OGM, brevetabilité du vivant, nouvelles technologies etc.).
-    Conseiller et assister sur le plan juridique les victimes et les associations de consommateurs

Compétences attestées :

Les diplômés de la Mention Droit sont capables de :
Effectuer une veille juridique
Rédiger des textes normatifs et de d’argumentaires
Utiliser leur esprit d'analyse, de synthèse et capacités rédactionnelles pour analyser les textes juridiques, rédiger des notes et des comptes rendus mais aussi les traduire en recommandations opérationnelles.
Développer leur sens de l’écoute et de la communication pour dialoguer tant avec les administrations qu'avec les services techniques d'une entreprise.
Utiliser leur pédagogie pour rendre compréhensibles et intelligibles les textes de lois à des non-juristes.
Utiliser leur force d'argumentation et de conviction pour pouvoir instruire certains dossiers, imposer la mise en application de règlementations.
Comprendre et savoir interpréter correctement les textes de loi.
Savoir rédiger non seulement des notes et des comptes rendus, mais aussi des demandes de certification et d'autorisation, et des contrats.
Analyser les pratiques des entreprises du secteur et évaluer leur conformité avec les programmes, mesures et textes réglementaires.
Assurer la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics.
Veiller à la conformité de l'entreprise avec les différents domaines du Droit.
Aider à la rédaction des contrats et à la gestion du contentieux.

• Parcours "Droit du sport"
Connaitre et maîtriser des outils juridiques inhérents aux acteurs sportifs
Rédiger des actes juridiques ; notamment, les contrats sportifs (contrats de travail, contrats commerciaux …)
Connaitre des institutions sportives et de leur mode de fonctionnement

• Parcours "Droit du tourisme"
Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises du tourisme.
Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
Aider à concevoir les montages juridiques appropriés aux projets touristiques.
Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans le secteur du tourisme.
Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise ou des consommateurs de produits touristiques.
Participer à l’élaboration de réglementations dans le domaine du tourisme, rédiger de textes d’application, suivre leur mise en œuvre.

• Parcours "Droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale"
Savoir dialoguer avec des scientifiques, savoir expliquer les enjeux juridiques.istratifs ou d’entreprises avec une restitution publique ,
Utiliser leur Culture juridique
Connaitre de la réglementation française/européenne/internationale et la jurisprudence en droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale.
Disposer de compétences scientifiques et techniques de base pour savoir faire le lien entre le droit de la sécurité sanitaire, alimentaire et environnementale et le terrain.