L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP21351 - MASTER - Mention Droit

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

334 : Accueil, hotellerie, tourisme

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

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Date d’échéance
de l’enregistrement

31-10-2019

RNCP21351 - MASTER - Mention Droit

Niveau 7

334 : Accueil, hotellerie, tourisme

128g : Droit fiscal ; Droit des affaires ; Droit pénal ; Droit de l'environnement ; Droit de la santé ; Droit de la sécurité et de la défense ; Droit du transport etc

31-10-2019

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
Université Panthéon Sorbonne - Paris 1 - - http://www.formationpermanente.univ-paris1.fr

Activités visées :

Le/la diplômé(e) assure le conseil juridique aux administrations de l’état  et des collectivités locales, aux entreprises et aux personnes en droit du tourisme

Compétences attestées :

Capacités attestées
- Apprécier le coût fiscal des opérations engagées par les entreprises du tourisme.
- Rechercher et mettre en œuvre des formules d'optimisation des coûts fiscaux.
- Aider à concevoir les montages juridiques appropriés aux projets touristiques.
- Veiller à la conformité de l'entreprise avec les différents domaines du Droit.
- Aider à la rédaction des contrats et à la gestion du contentieux.
- Informer sur l'évolution des dispositions en vigueur dans le secteur du tourisme.
- Défendre et protéger les intérêts de l'entreprise ou des consommateurs de produits touristiques.
- Participer à l’élaboration de réglementations dans le domaine du tourisme, rédiger de textes d’application, suivre leur mise en œuvre.
- Analyser les pratiques des entreprises du secteur et évaluer leur conformité avec les programmes, mesures et textes réglementaires.
- Assurer la mise en œuvre de la politique des pouvoirs publics.

Secteurs d’activités :

Tourisme, administration publique, office de tourisme, direction du tourisme, Ministère économie finances et emploi, comité régional du tourisme, comité départemental du tourisme, collectivités territoriales, agences de voyages, syndicats professionnels, cabinets d’avocat, organisation mondiale du tourisme, OCDE, UNESCO, etc.

Type d'emplois accessibles :

Juriste d’entreprise, conseiller juridique

Directeur administratif, directeur d’un office de tourisme,
Chargé de mission,
Fiscaliste.

Code(s) ROME :

  • K1903 - Défense et conseil juridique
  • K1902 - Collaboration juridique

Références juridiques des règlementations d’activité :


Guide interprète (profession réglementée)
Agence de voyage (profession réglementée)

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

-
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

-
En contrat de professionnalisation X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

-
Par candidature individuelle X

Jury d’admission formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

-
Par expérience X

Jury de VAE formé d’enseignants-chercheurs et intervenants professionnels

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP21351 MASTER - Mention Droit