MASTER - Droit, Economie, Gestion Mention Droit Privé, spécialité Droit Social
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 7
Code(s) NSF
315 : Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi
128 : Droit, sciences politiques
Date d’échéance
de l’enregistrement
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| Université Lumière - Lyon 2 | - | - | http://www.univ-lyon2.fr |
Activités visées :
Le Master 2 « Droit Privé » certifie les étudiants et les professionnels dans le domaine du "Droit Social" à la résolution des questions juridiques liées à l’application du droit social susceptibles de se présenter dans des entreprises ou des structures de petite taille.
Compétences professionnelles :
- Analyser et résoudre des situations contentieuses de droit social
- Analyser des documents juridiques (contrats, conventions collectives, loi, etc...)
- Informer et conseiller des clients et des collaborateurs sur des questions de droit social
- Négocier et rédiger des actes juridiques (contrats et documents en droit social)
- Organiser le dialogue social et la concertation avec les représentants du personnel et gérer les élections professionnelles dans l’entreprise
- Mettre en oeuvre des mesures réglementaires liées au droit du travail (application du règlement intérieur, choix et mise en oeuvre des contrats de travail dans le cadre des recrutements, organisation des licenciements etc..)
- Assurer une veille juridique constante
Cette formation propose trois parcours :
- " Droit social et relations sociales dans l'entreprise"
- "Mobilité internationale des travailleurs"
- "Juriste en droit social et en ingénierie sociale"
Compétences professionnelles spécifiques par parcours :
Parcours " Droit social et relations sociales dans l'entreprise"
- Maîtriser les dispositions relatives au droit social dans l'entreprise
- Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la relation de travail (sociologie du travail, gestion des ressources humaines)
Parcours "Mobilité internationale des travailleurs"
- Maîtriser les dispositions spécifiques au droit social international
- Maîtriser les savoirs fondamentaux relatifs à la relation de travail d'un salarié mobile ((libre circulation, protection sociale, gestion des salariés expatriés...)
Parcours "Juriste en droit social et en ingénierie sociale"
- Maîtriser les dispositions relatives au droit social et au droit de la protection sociale
- Gérer les questions de droit social spécifiques aux petites et moyennes entreprises
Compétences attestées :
Capacités communes au diplôme de Master :
- capacité d’abstraction, d’analyse et de synthèse
- capacité de mobiliser ses connaissances pour identifier et poser une problématique
- capacité à communiquer et développer une argumentation écrite et orale
- capacité à circonscrire un objet de recherche et à adopter la méthodologie appropriée
Secteurs d’activités :
Secteurs d’activités :
- Grandes Entreprises (service des GRH ou service juridique)
- PME
- Cabinets d’avocats
- Cabinets de consultants
- Cabinets d’experts-comptables
- Organisations syndicales
- Organisations d’employeurs
- Administration publique
- Organismes sociaux
- Laboratoires de recherche (CNRS)
Type d'emplois accessibles :
Les emplois directs :
- Juriste d’entreprise, spécialisé en droit social
- Directeur juridique/Responsable du service social
- Directeur de ressources humaines
- Consultant juridique - Expert
- Rédacteur juridique
Les emplois accessibles sur concours :
- Avocat
- Cadre de la Sécurité Sociale
- Inspecteur du travail
- Magistrat
- Enseignant chercheur
Code(s) ROME :
- K1903 - Défense et conseil juridique
- K1502 - Contrôle et inspection des Affaires Sociales
- M1503 - Management des ressources humaines
Références juridiques des règlementations d’activité :
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
Personnes ayant contribué aux enseignements (loi n°84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur). |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X |
Possible pour partie du diplôme par VES ou VAP |
- | |
| Par expérience | X |
Jury composé d'enseignants-chercheurs et de professionnels |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Aucun accord européen ou international
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté (modificatif) du 18 septembre 2012 relatif aux habilitations de l’Université Lyon 2 à délivrer les diplômes nationaux
- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
- Arrêté du 25 avril 2002 publié au JO du 27 avril 2002 |
| Date d'échéance de l'enregistrement |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Le certificateur n'habilite aucun organisme préparant à la certification
