L'essentiel

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Certification
remplacée par

RNCP39823 - CAPD - Certificat de capacité en droit (fiche nationale)

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 4

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Code(s) NSF

128 : Droit, sciences politiques

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Formacode(s)

13254 : Droit

15093 : Préparation entrée université

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Date d’échéance
de l’enregistrement

01-01-2025

RNCP39823 - CAPD - Certificat de capacité en droit (fiche nationale)

Niveau 4

128 : Droit, sciences politiques

13254 : Droit

15093 : Préparation entrée université

01-01-2025

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
AVIGNON UNIVERSITE 19840685200204 - -
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE 11004401300040 - -
NANTES UNIVERSITE 13002974700016 - -
UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE 19801344300017 - -
UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) 19290346600014 - -
UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE 13002806100013 - -
UNIVERSITE COTE D'AZUR 13002566100013 - -
UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE 13001533200013 - -
UNIVERSITE D'ANGERS 19490970100303 - -
UNIVERSITE D'ORLEANS 19450855200016 - -
UNIVERSITE DE BESANCON - UNIVERSITE DE FRANCHE-COMTE 19251215000363 - -
UNIVERSITE DE BORDEAUX 13001835100010 - -
UNIVERSITE DE CAEN NORMANDIE 19141408500016 - -
UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI 19202664900264 - -
UNIVERSITE DE HAUTE ALSACE 19681166500013 - -
UNIVERSITE DE LA GUYANE 13002059700014 - -
UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE 19987001500013 - -
UNIVERSITE DE LA REUNION 19974478000016 - -
UNIVERSITE DE LILLE 13002975400012 - -
UNIVERSITE DE LIMOGES 19870669900321 - -
UNIVERSITE DE LORRAINE 13001550600012 - -
UNIVERSITE DE MONTPELLIER 13002979600013 - -
UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE 13000322100012 - -
UNIVERSITE DE PAU ET DES PAYS DE L'ADOUR (UPPA) 19640251500270 - -
UNIVERSITE DE PERPIGNAN VIA DOMITIA (UPVD) 19660437500010 - -
UNIVERSITE DE POITIERS 19860856400375 - -
UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE (URCA) 19511296600799 - -
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 - -
UNIVERSITE DE ROUEN NORMANDIE 19761904200017 - -
UNIVERSITE DE STRASBOURG 13000545700010 - https://www.unistra.fr/
UNIVERSITE DE TOULON 19830766200017 - -
UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 - -
UNIVERSITE DIJON BOURGOGNE 19211237300019 - -
UNIVERSITE GRENOBLE ALPES 13002608100013 - -
UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT ETIENNE 19421095100423 - -
UNIVERSITE LE HAVRE NORMANDIE 19762762300097 - -
UNIVERSITE LYON 2 A ET L LUMIERE 19691775100014 - -
UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN 19692437700282 - -
UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON SORBONNE 19751717000019 - -
UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE 19941111700013 - -
UNIVERSITE PARIS NANTERRE 19921204400010 - -
UNIVERSITE PARIS XIII PARIS NORD VILLETANEUSE 19931238000017 - -
UNIVERSITE PARIS-PANTHEON-ASSAS 13002995200012 - -
UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS-DE-FRANCE (UPHF) 13002574500014 - -
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 - -

Activités visées :

- Assistance à la rédaction d'actes courants dans le domaine juridique : mises en demeures, contrats simples, contrats, procès-verbaux, recouvrements, baux…

- Préparation des pièces de dossier à transmettre aux professionnels du droit et responsables de PME

- Participation à la veille règlementaire et législative

- Recherche et collecte des informations spécialisées à partir de bases de données juridiques

- Classement des informations en dossiers

- Assistance sur les problèmes juridiques simples se posant à l'entreprise, ou service

-          - Evaluation de la nature et du degré de difficulté d’une question juridique et ventilation  dans les services appropriés de la structure

 

-          - Assistance administrative : prise de rendez-vous, filtrage téléphonique, réception de la clientèle, gestion des agendas…

Compétences attestées :

- Maîtriser la terminologie juridique et administrative

- Connaitre les grandes branches du droit public et du droit que privé ainsi que leurs interactions,

- Connaître le droit de l'entreprise (commercial et social).

- Assister  l'entreprise/service sur le plan juridique et administratif,

- Faire preuve d'un grand sens de l'organisation et de méthode

- Analyser et résoudre des problèmes juridiques.

- Maîtriser différentes techniques de communication, à l'oral comme à l'écrit ainsi que l’outil informatique

- Organiser son travail et gérer les priorités

- Rechercher et sélectionner et classer l'information avec méthode

- Sélectionner les formes d'actes juridiques

- Avoir le sens de l'organisation et l'esprit d'analyse

 

- Solutionner dans un certaine autonomie (capacités d'organisation, d'abstraction et d'initiative) des problèmes juridiques simples qui se posent à l'entreprise.

Secteurs d’activités :

K : Activités financières et d'assurance
L : Activités immobilières
N : Activités de services administratifs et de soutien

 

O : Administration publique
S : Autres activités de services

Type d'emplois accessibles :

- Secrétariat juridique

- Assistant juridique et administratif

 

- Secrétariat de direction 

Code(s) ROME :

  • M1604 - Assistanat de direction
  • M1607 - Secrétariat
  • M1605 - Assistanat technique et administratif
  • K1902 - Collaboration juridique

Références juridiques des règlementations d’activité :

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants chercheurs, d’enseignants

ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux

enseignements.

 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
En contrat d’apprentissage X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants chercheurs, d’enseignants

ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux

enseignements.

 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
Après un parcours de formation continue X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants chercheurs, d’enseignants

ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux

enseignements.

 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
En contrat de professionnalisation X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants chercheurs, d’enseignants

ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux

enseignements.

 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
Par candidature individuelle X

Leur composition comprend :

- une moitié d'enseignants chercheurs, d’enseignants

ou de chercheurs participant à la formation

- des professionnels qualifiés ayant contribué aux

enseignements.

 

- des professionnels qualifiés n'ayant pas contribué aux enseignements

-
Par expérience X

Le jury est composé :

- d'une majorité d'enseignants-chercheurs

- des personnes ayant une activité principale autre que l'enseignement et compétentes pour apprécier la nature des acquis, notamment professionnels, dont la validation est sollicitée

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Liste des organismes préparant à la certification :

Historique des changements de certificateurs :

Historique des changements de certificateurs
Nom légal du certificateur Siret du certificateur Action Date de la modification
UNIVERSITE DE RENNES I 19350936100013 Est retiré 01-03-2023
UNIVERSITE DE RENNES 13003051300019 Est ajouté 01-03-2023
UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE 19311382600013 Est retiré 01-06-2023
UNIVERSITE TOULOUSE CAPITOLE 13003061200019 Est ajouté 01-06-2023
UNIVERSITE DES ANTILLES 19971585500011 Est ajouté 20-11-2023

Nouvelle(s) Certification(s) :

Nouvelle(s) Certification(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP39823 CAPD - Certificat de capacité en droit (fiche nationale)