L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 4
Code(s) NSF
213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche
Formacode(s)
21352 : Pêche
21381 : Lieutenant pêche
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le brevet de lieutenant de pêche est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d’expérience en mer requises pour être en mesure d’assurer le quart à la passerelle en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes à bord d’un navire de pêche.
Le titulaire d’un brevet de lieutenant de pêche peut exercer en tant qu’officier chargé du quart à la passerelle sur tout navire armé à la pêche.
Compétences attestées :
Le titulaire du brevet de lieutenant de pêche est chargé d’assurer le quart à la passerelle et de participer aux opérations de pêche. Il doit :
- maîtriser les techniques de navigation et la météorologie,
- maîtriser la tenue du quart et la manœuvre du navire,
- connaître son environnement professionnel,
- connaître la législation et notamment la réglementation des pêches maritimes,
- contrôler les techniques de pêches,
- gérer un navire de pêche artisanale,
- assurer le traitement et conservation des captures,
- être capable de s’exprimer en langue anglaise dans le domaine de la conduite et de la sécurité du navire,
- respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
Secteurs d’activités :
Tout navire de pêche
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du brevet de lieutenant de pêche peut être employé sur tout navire de pêche en tant qu'officier chargé du quart à la passerelle.
Il peut également poursuivre son cursus pour obtenir :
- un brevet de patron de pêche ou de capitaine de pêche,
- un brevet de chef de quart 500 et peut naviguer au niveau opérationnel sur des navires de commerce, puis évoluer vers des fonctions de capitaine sur des navires armés au commerce après délivrance d'un brevet de capitaine 500, sous réserve d'avoir accompli un service en mer.
Code(s) ROME :
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F),
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Pour garantir le maintien des compétences des marins, le brevet de lieutenant de pêche est revalidable tous les 5 ans.
Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Tout titre délivré conformément à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) est reconnu au niveau européen et peut être reconnu par un pays tiers sous réserve d'un accord bilatéral avec la France.
Tout titre délivré par un pays européen estt reconnu en application des dispositions de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines
|
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la délivrance du brevet de lieutenant de pêche |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime Arrêté du 8 février 2010 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions à bord des navires de pêche et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualifications acquises dans des Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen. |
| - |
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP21189 | Brevet de lieutenant de pêche |
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