Brevet de capitaine de pêche
L'essentiel
Nomenclature
du niveau de qualification
Niveau 6
Code(s) NSF
213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche
Formacode(s)
21340 : Capitaine pêche
21352 : Pêche
Date d’échéance
de l’enregistrement
01-01-2025
| Nom légal | Siret | Nom commercial | Site internet |
|---|---|---|---|
| MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES | 11006801200050 | - | - |
Activités visées :
Le brevet de capitaine de pêche est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d’expérience en mer requises pour être en mesure d’assurer en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes la conduite d’un navire de pêche ainsi que les opérations de pêche.
C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer :
- en tant que capitaine sur tout navire de pêche .
Outre les aspects de navigation et d’exploitation du navire, il doit assurer l’encadrement de son équipage.
Compétences attestées :
Le titulaire du brevet de capitaine de pêche est responsable de l’expédition maritime, de la conduite de la pêche et le représentant de l’armateur en toute circonstance.
Il doit :
- maîtriser les règles de conduite du navire et manœuvrer son navire en toute sécurité,
- maîtriser les questions relatives à l’exploitation du navire et à sa stabilité et lui assurer un bon état de navigabilité,
- rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
- connaître la réglementation des pêches maritimes et celle visant à la protection du milieu marin,
- connaître les paramètres physico-chimiques du milieu océanique ainsi que le milieu biologique,
- connaître les techniques de pêche et de traitement des captures,
- connaître l’environnement économique des pêches,
- être capable de s’exprimer en anglais dans le domaine de la conduite et de la sécurité du navire,
- respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.
Secteurs d’activités :
Tout navire de pêche.
Type d'emplois accessibles :
Le titulaire du brevet decapitaine de pêche est employé en tant que capitaine sur tout navire de pêche.
Sous réserve de formation et de service en mer complémentaires, le titulaire peut également obtenir un brevet de capitaine 3000 et s’orienter vers la navigation à bord des navires armés au commerce.
Code(s) ROME :
- A1406 - Encadrement équipage de la pêche
Références juridiques des règlementations d’activité :
La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :
- au niveau international par :
La convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F),
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.
Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.
Des conditions d'âge sont fixées réglementairement.
Pour garantir le maintien des compétences des marins, le brevet de capitaine de pêche est revalidable tous les 5 ans.
Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :
A compléter (Reprise)
Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :
Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :
Non
Validité des composantes acquises :
| Voie d’accès à la certification | Oui | Non | Composition des jurys | Date de dernière modification |
|---|---|---|---|---|
| Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant | X | - | - | |
| En contrat d’apprentissage | X | - | - | |
| Après un parcours de formation continue | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime. |
- | |
| En contrat de professionnalisation | X | - | - | |
| Par candidature individuelle | X | - | - | |
| Par expérience | X |
La composition du jury est fixée par l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. |
- |
| Oui | Non | |
|---|---|---|
| Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie | X | |
| Inscrite au cadre de la Polynésie française | X |
Lien avec d’autres certifications professionnelles, certifications ou habilitations :
Oui
Certifications professionnelles, certifications ou habilitations en correspondance au niveau européen ou international :
Tout titre délivré conformément à la convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F) est reconnu au niveau européen et peut être reconnu par un pays tiers sous réserve d'un accord bilatéral avec la France.
Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles.
Certifications professionnelles enregistrées au RNCP en correspondance :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification professionnelle reconnue en correspondance | Nature de la correspondance (totale, partielle) |
|---|
Liens avec des certifications et habilitations enregistrées au Répertoire spécifique :
Référence au(x) texte(s) règlementaire(s) instaurant la certification :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines. |
Référence des arrêtés et décisions publiés au Journal Officiel ou au Bulletin Officiel (enregistrement au RNCP, création diplôme, accréditation…) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche. |
Référence autres (passerelles...) :
| Date du JO/BO | Référence au JO/BO |
|---|---|
| - |
Arrêté du 8 février 2010 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice de fonctions à bord des navires de pêches et des navires armés en cultures marines par les titulaires de qualification acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne autres que la France ou dans des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen. Arrêté du 10 août 2015 modifié relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime.
|
| - |
Arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience. |
| Date d'échéance de l'enregistrement | 01-01-2025 |
|---|
Statistiques :
Lien internet vers le descriptif de la certification :
Liste des organismes préparant à la certification :
Certification(s) antérieure(s) :
| Code de la fiche | Intitulé de la certification remplacée |
|---|---|
| RNCP21100 | Brevet de capitaine de pêche |
