L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 6

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Code(s) NSF

213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche

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Formacode(s)

21340 : Capitaine pêche

21352 : Pêche

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

01-01-2025

Niveau 6

213 : Forets, espaces naturels, faune sauvage, pêche

21340 : Capitaine pêche

21352 : Pêche

01-01-2025

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Activités visées :

Le brevet de capitaine de pêche est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation et d’expérience en mer requises pour être en mesure d’assurer en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes la conduite d’un navire de pêche ainsi que les opérations de pêche.

C'est un titre monovalent  qui permet à son titulaire d'exercer  :

- en tant que capitaine sur tout navire de pêche .

Outre les aspects de navigation et d’exploitation du navire, il doit assurer l’encadrement de son équipage.

Compétences attestées :

Le titulaire du brevet de capitaine de pêche est responsable de l’expédition maritime, de la conduite de la pêche et le représentant de l’armateur en toute circonstance.

Il doit :

- maîtriser les règles de conduite du navire et manœuvrer son navire en toute sécurité,

- maîtriser les questions relatives à l’exploitation du navire et à sa stabilité et lui assurer un bon état de navigabilité,

- rédiger un rapport de mer en termes juridiques,

- connaître la réglementation des pêches maritimes et  celle visant à la protection du milieu marin,

- connaître les paramètres physico-chimiques du milieu océanique ainsi que le milieu biologique,

- connaître les techniques de pêche et de traitement des captures,

- connaître l’environnement économique des pêches,

- être capable de s’exprimer en anglais dans le domaine de la conduite et de la sécurité du navire,

- respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.

Secteurs d’activités :

Tout navire de pêche.

Type d'emplois accessibles :

Le titulaire du brevet decapitaine de pêche est employé en tant que capitaine sur tout navire de pêche.

Sous réserve de formation et de service en mer complémentaires, le titulaire peut également obtenir un brevet de capitaine 3000 et s’orienter vers la navigation à bord des navires armés au commerce.

Code(s) ROME :

  • A1406 - Encadrement équipage de la pêche

Références juridiques des règlementations d’activité :

 La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.
 Les conditions de formation et d'exercice sont fixées :

  - au niveau international par :
La convention internationale de 1995 sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STCW-F),         
   
- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),

Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Préalablement à l'entrée à la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement ou de formation maritime agréé, une visite d'aptitude à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.

Des conditions d'âge sont fixées réglementairement.

Pour garantir le maintien des compétences des marins, le brevet de capitaine de pêche est revalidable tous les 5 ans.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.

-
En contrat de professionnalisation X - -
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 13 juillet 2016 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience.

-
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

www.developpement-durable.gouv.fr
www.formation-maritime.fr


Ministère chargé de la mer

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP21100 Brevet de capitaine de pêche