L'essentiel

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Nomenclature
du niveau de qualification

Niveau 7

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Code(s) NSF

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

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Formacode(s)

31892 : Capitaine marine

31870 : Navigation commerce plaisance

Icon date

Date d’échéance
de l’enregistrement

01-01-2025

Niveau 7

311u : Conduite des véhicules, conduite des engins de manutention et de levage

31892 : Capitaine marine

31870 : Navigation commerce plaisance

01-01-2025

Nom légal Siret Nom commercial Site internet
MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES 11006801200050 - -

Activités visées :

Le brevet de capitaine est délivré aux marins qui répondent aux conditions de formation pour être en mesure d'assurer les fonctions de capitaine en toute sécurité et dans le respect des réglementations existantes.

C'est un titre monovalent qui permet à son titulaire d'exercer des fonctions au niveau de direction, au pont, sur des navires armés au commerce, sans limitation ni de taille ni de jauge, ni de distance des côtes.

Le titulaire du brevet de capitaine est responsable de l’expédition maritime et représente l'armateur en toute circonstance. Outre les aspects de navigation et d'exploitation du navire, il doit assurer l'encadrement de l'équipage.

Compétences attestées :

A ce titre , le capitaine doit :

- maîtriser les règles de conduite du navire,
- manoeuvrer son navire dans toutes les circonstances  en toute sécurité,
- planifier un voyage et diriger la navigation,
- maîtriser la langue anglaise courante et technique,
- savoir rédiger un rapport de mer en termes juridiques,
- connaître les bases du droit et de l'économie maritimes,
- connaître les questions relatives à l'exploitation du navire et lui assurer un bon état de  stabilité et de navigabilité,
- maintenir la sécurité de l'équipage, des passagers et/ou de la cargaison du navire,
- maîtriser les régles en matière de contentieux,
- respecter la réglementation relative à la protection du milieu marin.

Secteurs d’activités :

Tous les navires armés au commerce (navires de transport de passagers, navires de transport de marchandises, navires de services et portuaires...), sans limitation ni de jauge ni de distance des côtes.

Type d'emplois accessibles :

Le brevet de capitaine permet à son titulaire d'être employé en tant que capitaine sur tout navire armé au commerce.

C'est le plus haut brevet au niveau de direction dans le service au pont.

Code(s) ROME :

  • N3101 - Encadrement de la navigation maritime
  • N3102 - Equipage de la navigation maritime

Références juridiques des règlementations d’activité :

La profession de marin est une profession réglementée conformément aux articles L5521-2 et suivants du code des transports.

Les conditions de formation et d’exercice sont fixées :

- au niveau international par :
La convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets de veille (Convention dite STCW) telle que modifiée,

- au niveau européen par :

La directive 2005/45/CE du 7 septembre 2005 concernant la reconnaissance mutuelle des brevets de gens de mer délivrés par les Etats membres,

La directive 2008/106/CE du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, telle que modifiée,

- au niveau national par :
Le code des transports, notamment le Livre V (partie législative),
Le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines.

Préalablement à l'entrée dans la profession de marin ou à l'inscription dans un établissement d'enseignement de formation maritime agréé, une visite d'aptitude médicale à la navigation dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 est requise.

Pour garantir le maintien des compétences des marins, le brevet de capitaine est revalidable tous les 5 ans.

Pour l’exercice des fonctions de capitaine, les conditions de moralité fixées par l’article L5521-4 du code des transports et précisées par le décret n° 2015-598 pris pour l’application de certaines dispositions du code des transports relative aux gens de mer doivent être satisfaites.

Des conditions d’âge pour la délivrance du brevet sont fixées réglementairement.

Le cas échant, prérequis à l’entrée en formation :

A compléter (Reprise)

Le cas échant, prérequis à la validation de la certification :

Pré-requis disctincts pour les blocs de compétences :

Non

Validité des composantes acquises :

Validité des composantes acquises
Voie d’accès à la certification Oui Non Composition des jurys Date de dernière modification
Après un parcours de formation sous statut d’élève ou d’étudiant X - -
En contrat d’apprentissage X - -
Après un parcours de formation continue X

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l'évaluation des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.

30-01-2024
En contrat de professionnalisation X

La composition du jury est fixée par l'arrêté du 12 août 2015 modifié relatif à l'évaluation des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime.

-
Par candidature individuelle X - -
Par expérience X

 

 

30-01-2024
Validité des composantes acquises
Oui Non
Inscrite au cadre de la Nouvelle Calédonie X
Inscrite au cadre de la Polynésie française X

Statistiques :

Lien internet vers le descriptif de la certification :

www.developpement-durable.gouv.fr
www.supmaritime.fr
www.formation-maritime.fr


Ministère chargé de la mer

Liste des organismes préparant à la certification :

Certification(s) antérieure(s) :

Certification(s) antérieure(s)
Code de la fiche Intitulé de la certification remplacée
RNCP23717 Brevet de capitaine